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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanctions »

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Sous-tarification en assurance automobile : Des sanctions bientôt infligées aux contrevenants

Abidjan - Le directeur des assurances, Diarrassouba Karim, met en garde contre la sous-tarification en assurance automobile annonçant des sanctions bientôt infligées aux contrevenants. La sous-tarification en assurance automobile ne prospéra plus. Sur instruction de nos Autorités, une vaste … déroulera dans les prochains jours sur toute l'étendue du territoire. A l'issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants , a prévenu le directeur des Assurances. Diarrassouba Karim a échangé, jeudi, avec tous les acteurs

Amédé Kouakou rassure sur les nouvelles routes à tenir dans le temps

mars 2017, le Conseil des ministres en Côte d'Ivoire a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l'encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers en vue d'emmener ces acteurs à plus … ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées. Ainsi, il a été décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles. Les investissements de voiries sont très importants

Amédé Kouakou s'imprègne de la reprise des travaux sur le boulevard de France

Infrastructures économiques. En effet, le Conseil des ministres du 30 mars a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l'encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers en vue d'emmener ces acteurs … ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées. Ainsi, il a été décidé de renforcer les sanctions à l'encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles. Chaque fois qu'une entreprise va faire

Exclusif-Soul To Soul: révélations jamais faites sur les armes découvertes et l'avenir de Soro

Ivoire avait été mise sous le verrou par le conseil de sécurité de l'ONU lui imposant plusieurs sanctions ciblées comme le gel d'avoirs, et des interdictions de voyages, mais aussi l'embargo sur les importations d'armes. Lorsque … Alassane Ouattara arrive au pouvoir en 2011, le conseil de sécurité lève partiellement cette dernière sanction en 2012 pour permettre l'acquisition d'armes ou d?équipements non létale . À partir de cet instant, rapportent les experts onusiens

Côte d'Ivoire: Orange, Mtn et Moov condamnés à payer 5 milliards FCFA pour mauvaise qualité de service

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) a infligé une sanction pécuniaire aux trois opérateurs de téléphonie mobile, notamment Orange, Moov et Mtn qui devront payer une amende de 5 milliards Fcfa … audit de 2014'', a poursuivi M. Bilé, ajoutant que ?'ces amendes sont en dessous du maximum du taux de sanction estimé à 3% du chiffre d'affaires hors taxe''. Cette sanction est notamment infligée lorsque les opérateurs de téléphonie