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pouvoir à des dirigeants civils. "Dans le cas où le temps imparti pour la transition a échoué, des sanctions majeures pourront tomber", at-il déclaré. Samedi, l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a accepté de lever la suspension

sauf candidature obtenu par le consensus, tout candidat qui s'expose à une candidature autre s'expose à des sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur ». Il a aussi demandé aux candidats non retenus de faire confiance au président

gestion de l'environnement et de mise en ?uvre des objectifs du développement durable, note-t-on. Des sanctions administratives et pénales sont prévues dans l?application de ce projet de loi. « Toute activité de salubrité ou d'hygiène … produits peut voir son activité suspendue ou arrêtée », a relaté le ministre. Il a ajouté que plusieurs sanctions pénales sont également prévues. Ainsi, est puni d'un emprisonnement de trois mois à six mois et d'une amende

défaut de maîtrise, 20 % à un excès de vitesse et 15 % aux imprudences des conducteurs. Rappelons que toutes ces sanctions visent à rendre les routes ivoiriennes plus sûres en extirpant les mauvais chauffeurs

instruire ces entreprises sur le respect et la mise en pratique de ces textes afin d?éviter les sanctions.'', a-t-il expliqué. Avec la phase de questions réponses, '' on retient qu'énormément d?entreprises n?étaient pas au parfum … compte que la protection des données à caractère personnel est une importante activité de gestion, parce que vu les sanctions qui s?y attachent, c?est une activité à prendre en charge avec une priorité certaine.'', a-t-il ajouté

exigé. En mi-février 2023, lors d?une visite du chantier, M Kouakou Amédé avait menacé de prendre des sanctions à l?encontre du prestataire, si les délais d'exécution des travaux ne sont pas respectés … mars 2023, nous n?avons pas les évolutions qu?il faut, nous serons amenés à prendre des sanctions qui pourront aller jusqu?à la résiliation du contrat », avait-il pesté précisant que le président de la République tient énormément

appliquent cette loi a fait savoir Me Francine Aka-Anghui, qui va plus loin en demandant des sanctions contre des partis politiques réfractaires, non sans exclure l"invalidation des listes qui ne respecteraient pas la loi. Quand on prend … seuls ne suffisent pas, il faut des mesures d"accompagnement et l"une de ces mesures, c"est la sanction a ajouté Dr Agnès Monnet. En Côte d"Ivoire, sur 66 sénateurs, on note 17 femmes dont 8 élues

également rappelé aux opérateurs économiques leur obligation de respecter les prix communiqués au risque de s"exposer à  des sanctions prévues par le texte en vigueur. "Le non respect des prix réglementés expose les contrevenants aux sanctions prévues

Abidjan- L"Autorité nationale de la presse (ANP) a réduit les sanctions contre le directeur de publication (DP) et le journal Le Temps après une demande en recours gracieux introduite par le représentant légal de l"entreprise. Da sa délibération

gouvernement a promis faire des évaluations périodiques pour que le délai de livraison soit respecté menaçant de prendre des sanctions à  l"encontre du prestataire. Si d"ici fin mars, nous n"avons pas les évolutions qu"il faut, nous … serons amenés à  prendre des sanctions qui pourront aller jusqu"à  la résiliation du contrat. L"entreprise veut une prolongation de 12 mois et nous avons dit niet. Nous trouvons inadmissible que pour un chantier de 30 mois, on passe

Le Permis de Conduire à  points, un système visant à  lutter contre les accidents de la route en

représentait la partie ivoirienne quand celle malienne était assurée par son Président de la transition. Alors que de nouvelles sanctions avaient été annoncées par la CEDEAO début décembre 2022 contre le Mali en cas de non-libération des soldats ivoiriens

lieu et place de l'exécution de ses résolutions, les contrâleurs de la circulation aérienne observent plutât des sanctions déguisées de la part de la direction générale par des affectations infondées et autres '', ont-ils regretté. Auparavant dans sa plate … entre autres dans le document, le sous-effectif du personnel '' qui devient de plus en plus intenable'' et des sanctions déguisées contre les contrâleurs de la circulation aérienne. Toutefois, une rencontre est annoncée ce lundi entre les contrâleurs

souveraineté. En effet, à  cette date mémorable, le Peuple malien s"est mobilisé massivement pour dénoncer les sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la CEDEAO et de l"UEMOA contre le Mali. Depuis plus de 10 ans, faisant … face seul au terrorisme, sans ces organisations régionales, le Mali a survécu à  ces sanctions et le sentiment patriotique du Peuple malien s"est substantiellement renforcé. Aussi, dans l"intérêt

exercice des Etats ouest-africains (Cédéao) a assuré, mercredi 4 janvier, qu"il n"y aurait pas de sanctions contre le Mali dans l"immédiat malgré leur ultimatum, pour laisser la médiation togolaise travailler à  la libération des 46 militaires