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effet le chef du service encadrement du Conseil coton-anarcade, Paul Alfred Bato, a révélé que des sanctions pénales pouvant aller jusqu' à 10 ans d'emprisonnement ferme pourraient être encourues par les auteurs de ce trafique. Avec … Selon M. Bato, vendre hors du pays est très dangereux, appauvrit le producteur et l'expose à des lourdes sanctions et c'est également une perte pour l'Etat. Il a donc invité les acteurs de la chaîne des valeurs

Lors d'un point de presse animé ce mercredi 20 janvier, le porte-parole de la CEI (Commission

Sur proposition du comité de veille de la Covid-19, le Conseil national de sécurité ( CNS) de Côte

Beudjé Djoman Mathias, a rassuré ses administrés que son départ de cette circonscription pour Abidjan n'est pas une sanction. "Je pars à Abidjan. Je voudrais vous rassurer que ce n'est pas une sanction. J'ai ressenti le besoin

observatoire a mis en place une grille de lecture pour un monitoring, lui permettant de faire des interpellations, des sanctions, ainsi que la sensibilisation et la formation. L'observatoire est composé de sept représentants des organisations du secteur: journaux … verbal et en cas de non-respect des dispositions légales, l'observatoire peut interpeler le concerné, voire prononcer des sanctions disciplinaires. Pour encourager les acteurs de l'écosystème, le Repprelci a institué une labellisation des médias numériques, une distinction représentée

Le Premier ministre Hamed Bakayoko a exprimé, le mercredi 09 décembre dernier, lors de la cérémonie commémorative de

votre activité postale , a-t-il insisté. Bilé Diémélou a par ailleurs signalé que le législateur a prévu des sanctions administratives et pénales pour les entreprises qui ne sont pas conformes à la loi. Il s'agit entre autre … mise en demeure, de sanction pécuniaire, de la suspension de l'autorisation et d'une peine d'emprisonnement assortie d'une amende d'au moins trois millions FCFA. ena/ask Commentaires

peur aux opérateurs dudit secteur, le Directeur général de l'ARTCI a rappelé que le législateur a prévu des sanctions administratives et pénales pour les réfractaires: mise en demeure, sanction pécuniaire, suspension de l'autorisation et peine d'emprisonnement assortie

découlant de l'activités de communication publicitaire conformément à la réglementation en vigueur, procédure de saisine et pouvoir de sanctions de l'Autorité de la Communication publicitaire, en abrégé ACP. A l'issue de ce séminaire qui réunit les différents … communication publication, notamment les annonceurs, les afficheurs, les consommateurs, les acteurs doivent être édifiés sur les pouvoirs de sanctions de l'organe de régulation ainsi que son mode de saisine, ainsi que les droits les obligations et les interdictions inhérentes

vendredi à la multinationale américaine, le Conseil Café Cacao de Côte d'Ivoire a déclaré avoir officiellement levé les sanctions. Il s'agissait d'une suspension des programmes de durabilité de Hershey dans le pays, des programmes certifiant

même impôt et que ce n'est plus la même philosophie. Et que naturellement, le recouvrement sera assorti de sanctions a-t-il averti, en saluant la collaboration entre la Dgi et l'Agence nationale de gestion des déchets (Anaged

femmes. Pour les panelistes, cette situation est encouragée entre autres par le silence des victimes et la faible sanction affligée parfois aux auteurs. Pour eux, il faut renforcer la sanction pénale, renforcer la sensibilisation pour permettre aux femmes

pour accidents mortels et 5 pour infractions. Déplorant ce bilan, les membres de la commission ont prononcé les sanctions suivantes sans état d'âme : deux (02) permis de conduire restitués ; six (06) permis de conduire condamnés pour 3 mois avec

faire face à la recrudescence de l'insécurité routière dans le pays. Les accidents à répétition en dépit des sanctions et la présence de dos-d'ânes Selon les statistiques du CSU, on compte 12 accidents de la circulation … accroissement continue des accidents sur les routes. Serge Kouassi, étudiant dans une grande école, déplore qu'en dépit des sanctions les chauffeurs restent accrocs à la vitesse et à la mauvaise conduite sur les routes. Des dos-d'ânes excessifs

problème de rétablissement des salaires de 14 enseignants-chercheurs . Il a en outre fait état de sanctions arbitraires à l'endroit de 16 enseignants-chercheurs à l'École normale supérieure (ENS) , avant d'ajouter que ceux-ci sont visés … sanctions parce qu' appartenant à une fédération syndicale forte. Selon M. Johnson Zamina des ponctions de salaires et de primes à l'Université Félix Houphouët-Boigny sont observées. En outre, 14 enseignants ont leur salaire suspendus depuis 12 mois, parmi