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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

278 résultats pour « secundo »

Résultats 181–195 sur 278 · les plus pertinents d'abord
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Ce que disent les textes

impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs accusations. Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Concrètement

Ce que dit la loi

radiation ou d'inscription sur la liste électorale soient préalablement et impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante