13 298 résultats pour « signatures »

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner : - Les nom et prénoms du candidat; - La date et le lieu de naissance … pour chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois: - Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée; - Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu; - Un certificat de nationalité

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner - Les nom et prénoms du candidat ; - La date et le lieu de naissance … pour chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : - Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; - Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité

candidats à l'élection législative sont tenus "de produire une déclaration de candidature, revêtue d'une signature dûment légalisée", mentionnant "les nom et prénoms du candidat, la date et le lieu de naissance, sa filiation, son domicile et sa profession … déclaration de candidature, pour chaque candidat, doit être obligatoirement accompagnée d'une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée, d'un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu, d'un certificat de nationalité

candidatures Chaque candidat à l'élection législative est tenu de produire une déclaration de candidature, revêtue de sa signature dûment légalisée. La déclaration de candidature doit mentionner : - Les nom et prénoms du candidat ; - La date et le lieu de naissance … pour chaque candidat, des pièces ci-après, datées de moins de trois mois : - Une déclaration personnelle revêtue de sa signature dûment légalisée ; - Un extrait de l'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité

cérémonie officielle de la commémoration du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie a été célébrée, samedi dernier, au village d'enfants SOS d'Aboisso, en présence du ministre … efficacement contre ce fléau, une déclaration dite Déclaration d'Aboisso sur la responsabilité de tous en faveur de la signature et de la ratification des Conventions de 1954 et de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie a été

Mais ceux qui sont connus au Hcr, la semaine prochaine, autour du 1er septembre, il y aura la signature d'un document officiel dit accord tripartite Etat hôte-Côte d'Ivoire-Hcr pour organiser le retour des réfugiés en respectant … réfugiés qui sont dans le camp d'Adépozo. J'ai rencontré le responsable du Hcr et dès la signature du document, nous allons également organiser leur retour. C'est dans le même mouvement que nous traitons cela. On a appris

Ouest, la Côte d'Ivoire peut désormais se rassurer de pouvoir redorer son blason. Et ce, à travers la signature d'un protocole d'accord de partenariat entre l'Agence des Télécommunications de Côte d'Ivoire (Atci) et la police … siège de l'Atci sis à Marcory Anoumabo. A en croire Kouassi Arthur, directeur général de l'Atci, la signature de cet accord vise à apporter une réponse appropriée au phénomène de la cybercriminalité, vu la menace réelle que représente

occasion du 50ème anniversaire de la signature de la convention de 1961 sur l'apatridie, le ministère des Droits de l'homme et des libertés publiques, en collaboration avec le Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés, a planché … être ratifiée, avoir une meilleure compréhension des procédures de ratification, arrêter une stratégie de plaidoyer en vue de la signature et la ratification des conventions précitées et mettre en place un comité de suivi, en vue de récolter des résultats

Savané a annoncé sans équivoque la légalisation des publicités. A en croire le président de la Haca, la signature de cette décision met fin à l'interdiction dont étaient frappées les radios confessionnelles, et qui constituait une contrainte financière … confessionnelles. Le révérend Dieudonné N'Gumi, président du comité de pilotage des radios confessionnelles, s'est réjoui de la signature de cette décision. Nous avons beaucoup souffert car nous avions d'énormes difficultés, a-t-il dit. Ibrahim Sy Savané

examens pédagogiques a été confiée (par l'IEP) uniquement à des conseillers. Lesquels ont tout simplement imité la signature de l'IEP pour faire croire que celui-ci était présent lors des évaluations finales. Aussi, avant la signature de leurs