13 298 résultats pour « signatures »

ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2 : Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense … poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente ordonnance. Article 6 : Par dérogation aux dispositions de l'article 108 alinéa 4 du code pénal

ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2: Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense … poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente ordonnance. Article 6: Par dérogation aux dispositions de l'article 108 alinéa 4 du code pénal

ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance. Article 2: Sont également amnistiés les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense … poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l`amnistie et découverts ou révélés après la signature de la présente ordonnance. Article 6: Par dérogation aux dispositions de l`article 108 alinéa 4 du code pénal

Ainsi prend fin notre réunion de cet après-midi (ndlr : hier) qui a consacré officiellement la signature du document relatif à la suppression de la zone de confiance. Nous avons également décidé de mettre en place une commission technique comprenant … heure qui a réuni les généraux des quatre armées opérant sur le territoire ivoirien. Rencontre sanctionnée par la signature du document par les quatre généraux. Notamment, les deux forces ex-belligérantes que sont les Forces de défense et de sécurité

joie des lendemains de la signature de l`accord de Ouaga, et surtout de la formation du nouveau gouvernement, dirigé par Soro Guillaume, risque d`être de courte durée. Du moins si les informations données plus haut se confirment … surtout s`ils sont des hommes politiques. Le Chef de l`Etat Gbagbo,dans son discours, lors de la signature du protocole d`accord avec la société Trafigura (qui a acheminé les déchets toxiques en Côte d`Ivoire), affirmait

Président ivoirien, Laurent Gbagbo a franchi un nouveau pas jeudi dans la marche vers une paix définitive, avec la signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre … ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance . Article 2, sont également amnistiés "les faits et leurs effets collatéraux relatifs aux opérations de défense

paraphé le 04 mars dernier, a fixé un délai de dix mois à compter de la date de sa signature pour exécuter les chantiers et organiser les élections. Ce délai qu'il a lui-même approuvé en apposant sa signature … élection présidentielle dès le mois de juillet 2007 , avait-il déclaré. C'était quelques trois mois avant la signature de l'accord politique de Ouagadougou. Il s'agit donc d'un vieux projet. D'ailleurs depuis de longs mois

terme de trois (3) jours de négociations intenses, l'Etat ivoirien et l'UE sont parvenus à la signature d'un accord qui porte sur l'adaptation du secteur de pêche aux nouvelles données et la réalisation d'un certain … Président Laurent Gbagbo a dit Alphonse Douaty ''m'avait fermement instruit de tout mettre en ?uvre pour une signature globale''. Aux dires du ministre, cet évènement revêt plusieurs significations. D'abord, la signature de cet accord à Abidjan

Ivoire) et le SYNABEFA-CI (Syndicat national des agents des banques et établissements financiers de Côte d'Ivoire). La signature du protocole d'accord a eu lieu hier lundi 02 avril 2007, au 20ème étage de l'immeuble SCIAM … banques n'ont pas la même surface financière. M. Jules Pépé, secrétaire général du SYNABEFA-CI, a salué cette signature et remercié tous ceux qui ont ?uvré à l'aboutissement de ce consensus et a prôné la confiance mutuelle pour

conduites. Le Mémorandum d’Entente est conclu pour une durée initiale de trois ans. Présent à la cérémonie de signature, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Leonardo Simão … présence, au sein de cette organisation, de pays du Sahel et de pays du littoral. Il a salué la signature de ce Mémorandum avec le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, estimant

Premier Ministre, Robert Beugré Mambé. « Nous nous retrouvons aujourd’hui pour un moment important pour notre secteur avec la signature du Mémorandum d’entente autour du concept "Côte d’Ivoire Orange 2035" destiné au développement des Industries Culturelles et Créatives … affirmé d’entrée Françoise Remarck. Cette signature est d’autant plus importante que, sous le leadership éclairé du Président de la République, Alassane Ouattara, la Côte d’Ivoire a inscrit la culture dans sa dynamique de transformation économique. Le Plan

Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) et le Corporate Council on Africa (CCA) ont procédé à la signature d’une convention destinée à renforcer les relations économiques et les courants d’affaires entre les secteurs privés ivoirien et américain … affaires USA-Afrique, prévu à Abidjan en 2027. Poursuivant, le Président de la CCI-CI, a indiqué que la signature de cette convention constitue surtout le point de départ d’une mobilisation structurée « Dès maintenant, nous devons travailler à identifier

cérémonie officielle de signature d’une convention-cadre de partenariat entre l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire (UNJCI) et le Centre Suisse de Recherches Scientifiques en Côte d’Ivoire (CSRS) s’est tenue ce lundi 21 septembre … institution, assurera le suivi des actions convenues. La convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables. La signature intervient à la veille du colloque international marquant les 75 ans du CSRS, prévu du 22 au 24 septembre

terme, contribuer à l’amélioration des revenus des producteurs d’anacarde. Au cours de la cérémonie de signature, le Directeur général du Conseil Coton Anacarde Karité, Mamadou Berté, la Directrice générale du CEPICI, Solange Amichia, et le représentant d’ESSAR … poursuivre leur collaboration afin de favoriser l’aboutissement de ce projet industriel. Cette initiative intervient deux semaines après la signature, en Chine, de conventions portant notamment sur le développement de l’industrie textile et la valorisation de l’amande

favorisera également le développement des Prestataires de Services de Confiance Électronique (PSCE), tout en accompagnant le déploiement de la signature électronique et de l’identité numérique nationale. L’ANSSI-CI souligne également que cette infrastructure permettra d’assurer la conformité … services numériques avec le cadre réglementaire en vigueur, lequel confère une valeur juridique à la signature électronique dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et de fiabilité. Pour l’agence, ce lancement s’inscrit dans une dynamique plus large

millions de dollars, soit environ 525 milliards de francs CFA. Cette cérémonie a également été marquée par la signature d'un protocole d'intention tripartite avec le groupe italien Eni, destiné à accompagner l'élaboration du Plan directeur gazier … projet pour l'avenir énergétique de la Côte d'Ivoire. Au-delà des accords de financement, la signature du protocole d'intention entre le ministère des Mines, du Pétrole et de l'Énergie, la Banque mondiale et Eni Côte

digitalisation des services administratifs un axe majeur de sa gouvernance. Cette vision s’est notamment traduite par la signature, le mardi 18 juillet 2023 au Plateau, de conventions de partenariat avec les entreprises SNEDAI et Sah Analytics, aux côtés … administration publique afin d’améliorer la qualité des services offerts aux populations. À l’issue de la cérémonie de signature, le ministre Amadou Coulibaly a souligné les nombreux avantages liés à cette mutation numérique. Selon lui, la digitalisation permettra

été fortement appréciés. A l’occasion de ces réunions, notre pays a concrétisé plusieurs avancées importantes, dont la signature de l'Accord de mise en œuvre du deuxième Compact MCC, la signature du Pacte national pour l'eau dans

nouvelle page des relations internationales s’ouvre pour la Côte d’Ivoire avec la signature, le 23 avril 2026, d’un communiqué conjoint consacrant l’établissement officiel de relations diplomatiques avec la République Coopérative de Guyana. Cet Etat, situé … renforcement de la coopération bilatérale entre les deux États. Pour sa part, l’Ambassadeur Moriko a indiqué que cette signature s’inscrit dans la dynamique de diversification des partenariats de la Côte d’Ivoire, impulsée par le président Alassane Ouattara

Côte d’Ivoire un hub énergétique en Afrique de l'Ouest. Selon le ministre Adama Coulibaly, avec cette signature, l'équipe de pilotage pourra déployer désormais toutes les activités, aussi bien au niveau technique qu'au niveau opérationnel, visant … Ivoire’’, a précisé le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget. Adama Coulibaly a aussi annoncé la signature d’un accord de 500 millions d'euros avec le groupe ABD, en vue de financer des projets au niveau

Régulation du Système de Récépissé d’Entrepôt du Sénégal (ORSRE) ont procédé, le 17 avril 2026, à la signature effective d’un Mémorandum d’Entente (MOU) à Abidjan, consacrant une volonté commune de bâtir un partenariat stratégique et durable. Fruit … matière de régulation du Système de Récépissés d’Entreposage (SRE). D’après ces régulateurs, au-delà de cette signature, une ambition forte se dessine : œuvrer à l’extension et à l’harmonisation du SRE à l’échelle de l’UEMOA

Abidjan, le 16 mars 2026 – La signature électronique des premiers certificats fonciers a eu lieu à Bongouanou, dans le cadre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR). C‘est le Préfet de la région du Moronou, Jeannette

aucun droit de propriété sur l’Île Motobé’’. ‘’ L’attestation villageoise de 244 HA comporte la fausse signature du chef de village de Motobé qui n’a jamais reconnu la signature devant les autorités judiciaires et par sommation

ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a procédé à la signature des Lettres d’Engagement sur la Performance (LEP), ce mercredi 25 février 2026, au Plateau à Abidjan. Cette cérémonie s’inscrit dans le cadre … améliorer les indicateurs macroéconomiques et de renforcer la crédibilité financière du pays, tant au niveau national qu’international. La signature des Lettres d’Engagement sur la Performance marque ainsi le lancement officiel du dialogue de gestion 2026, destiné à renforcer

jours seulement après l’ouverture de l’événement, le pavillon ivoirien a abrité, ce lundi 23 février 2026, la signature de deux mémorandums d’entente stratégiques. Le premier a été conclu avec AGRIMUNDI, acteur majeur de la coopération internationale agricole … revenus des producteurs et bâtir une agriculture durable au service des générations actuelles et futures. La cérémonie de signature s’est déroulée en présence de la Ministre française de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, ainsi