13 298 résultats pour « signatures »

sont achevées par la prise d'une ordonnance. Ordonnance dont les effets devraient se produire après la signature de son décret d'application. Décret dont la signature avait été promise par le chef de l'Etat depuis la ville … Etat. Aujourd'hui, tout ce que les greffiers lui demandent, c'est de respecter sa parole en apposant sa signature au bas de ce décret. Mais selon les mécontents, le chef de l'Etat refuserait de signer ce décret

Centre d'Information et de Communication Gouvernementale (CICG) ont procédé, le mercredi 25 novembre 2009, à la signature d'un accord-cadre de partenariat visant à faire la promotion gouvernance en Côte d'Ivoire. La cérémonie s'est tenue sous … Massip, ambassadeur du Canada en Côte d'Ivoire, et de plusieurs membres du Cabinet du Premier ministre. Avant la signature du document proprement dite, les deux structures ont été brièvement présentées à l'assistance. Puis, Mme Roberte Amani-Druide, Secrétaire

élection présidentielle, issu de cette première catégorie, est tenu de produire une déclaration de candidature revêtue de sa signature et indiquant les mentions relatives à : . ses nom et prénoms; . sa filiation; . sa date et son lieu de naissance; . sa nationalité … textes imposent à ces candidats de produire les pièces suivantes: Une déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée; . Un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif en tenant lieu; Une déclaration sur l'honneur

élection présidentielle, issu de cette première catégorie, est tenu de produire une déclaration de candidature revêtue de sa signature et indiquant les mentions relatives à : w ses nom et prénoms : w sa filiation ; w sa date et son lieu … textes imposent à ces candidats de produire les pièces suivantes : w 1 déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature dûment légalisée ; w 1 extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif en tenant lieu ; w 1 déclaration

représentant résident du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), Philippe Delanne mardi dernier .Lors de la signature du troisième protocole d'accord avec la Fondation Orange Côte d'Ivoire Telecom au siège de cette fondation à Treichville Delanne … Ivoire. () Nous réhabilitons et équipons les maternités pour vous, fréquentez- les ! , a lancé Philippe Delanne aux Ivoiriennes. La signature de ce protocole d'accord porte sur la réhabilitation et l'équipement de vingt deux maternités et bloc opératoires à hauteur

imposture a pris fin le 4 septembre. Klé Gouin Hénock alias Vetcho ne ménageait aucun effort pour imiter la signature du commissaire de police du 21ème arrondissement, à Abobo. Muni du faux titre d'officier, il usait de méthodes dont … même enregistrée sous le n°121-248/06-08/MI-PU-21. Elle porte le sceau falsifié dudit commissariat ainsi que la signature et le cachet falsifiés du commissaire de police. Interrogé sur l'origine de ladite pièce, Claude déclare qu'elle appartient

naturalisation. Dans les documents officiels que j`ai en ma possession, il n`y as pas de signature, encore moins celle du Président de la République Houphouët-Boigny. D`où tiens-tu la signature qui est sur le certificat … nationalité que tu brandis ? Au cas où tu aurais la signature officielle du Président de la République Houphouët-Boigny sur tes documents, j`ai bien peur qu`il ne s`agisse là que de signature et documents non authentiques

préavis de grève le vendredi 17 juillet 2009. Celui-ci contenait les points de revendications suivants : 1. La signature du décret portant fixation du nombre de barrages routiers et modalités de contrôle ; 2. L'application effective du décret … réactivation de la commission chargée de la fluctuation du prix du carburant à la pompe ; 10. La signature du décret relatif au fonds de développement du transport terrestres (Transporteurs-conducteurs) Depuis le déclenchement du mouvement de grève, plusieurs rencontres

plénipotentiaire de la République de Côte d`Ivoire en République de Guinée a procédé récemment à Conakry, à la signature officielle de l`Accord de Coopération scientifique et technique entre le ministère de la Culture et de la Francophonie … envoi d`Enseignants ivoiriens à l`Institut supérieur des Arts de Guinée ont abouti à la présente signature. Les deux gouvernements ont convenu que la partie ivoirienne s`engage à envoyer en Guinée des Professeurs pour servir dans les domaines

négociations avec le ministre de l'Economie et de Finances, Charles Diby Koffi dans le cadre de la signature du décret portant régime indemnitaire, qui doit prendre effet à la fin du mois de juillet 2009. De sources proches … terme en signant un arrêté. Le ministre de l'Economie nous a dit qu'il ne reniera pas sa signature pour ce dossier qu'il a lui-même engagé auprès du Président Gbagbo?, a soutenu notre source. Le régime indemnitaire