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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

78 505 résultats pour « sort »

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Propagation de la maladie à Coronavirus en Côte d'Ivoire : Le ministère de la Justice prend des dispositions pratiques

niveau des audiences correctionnelles tenues selon la procédure de flagrant délit: tenir les audiences en faisant la programmation de sorte que le nombre des personnes dans la salle ne dépasse pas 50 (le tribunal.. le ministère public, le greffe … administration pénitentiaire, les agents de sécurité, les prévenus, leurs conseils, les témoins, les victimes). Programmer les extractions de sorte à respecter les mesures sanitaires et d'hygiène prévues par le Conseil National de Sécurité. Pour les juridictions d'Abidjan