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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 003 résultats pour « statu »

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Un chef de village n'est pas un juge

processus en cours implique uniquement deux structures. Il s'agit, d'une part, de la Commission électorale indépendante qui statue en premier ressort, et en cas de contentieux, le dossier est soumis au tribunal de première instance. Il revient

Un chef de village n'est pas un juge

processus en cours implique uniquement deux structures. Il s'agit, d'une part, de la Commission électorale indépendante qui statue en premier ressort, et en cas de contentieux, le dossier est soumis au tribunal de première instance. Il revient

Décision du Conseil constitutionnel

août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle; Considérant que, conformément à l'article 52 de la loi n° 2000-514 du 1er août