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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 003 résultats pour « statue »

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Décision du Conseil constitutionnel

août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, le Conseil constitutionnel statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle; Considérant que, conformément à l'article 52 de la loi n° 2000-514 du 1er août