2 003 résultats pour « statue »

rectifications requises ou si les parties n'acceptent pas les rectifications opérées, le tribunal, saisi par simple requête, statue par jugement en chambre de conseil''. La présidente de la commission refusant de faire appliquer les textes, sera donc confondue

Les cas de contentieux électoraux portés devant la Chambre administrative de la Cour suprême commenceront à être examinés

avec le procès verbal, il le signe. D'ailleurs, il existe un comité de revendeurs qui siège et qui statue sur les procès verbaux. S'il constate que le concerné est vraiment en erreur et que ses raisons ne sont

église d'une capacité de 2000 places assises, un presbytère, une auberge, une école primaire et une statue de la ''vierge Marie'' de 7 mètres de long. L'homme de Dieu a ajouté que l'église catholique de la ''Cité

Aviso FAI avant d'approvisionner tous les autres FAI du pays. Sans aucun doute l'une des raisons du statu quo qui est établi sur l'amélioration du rapport qualité/prix. Plusieurs FAI dont Vipnet (Afrique Technologie), Afnet (MTN Group

Du jamais vu ! Ce sont au total sur 115 requêtes que la chambre administrative de la Cour suprême

C'est le 29 juin prochain que doit être mis en place les nouveaux organes dirigeants de la

Au moment où la Chambre administrative de la Cour suprême vient de statuer sur les différents contentieux électoraux

Au terme de la visite d'Etat sanctionnée par un Conseil des ministres extraordinaire tenu dans la Région

Au terme de sa visite d'Etat dans la région du Tonkpi, le Président de la République Alassane