1 672 résultats pour « statutaire »

suspension. Depuis quelques temps la direction statuait sur la fonction des superviseurs régionaux. Cette fonction n'est pas statutaire à l'Udpci. Pour alléger les fonctions du secrétaire général, à la demande de ce dernier, le président l'avait attribuée

façon conjoncturelle, l'avait instituée. La fonction de superviseur de zone est l'une des fonctions statutaires du secrétaire général du parti. Je n'ai donc fait que lui rendre les prérogatives qui sont les siennes. ?Vos militants, selon

social de l'Intercajou, une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle ils plancheront sur le fonctionnement des organes statutaires, l'organisation des collèges, etc. Koné konemo2002@yahoo.fr

Ministre Désiré TAGRO, notre Ministre de tutelle. Depuis le 15 juin dernier, le Commissaire Divisionnaire Krouma n'est plus statutairement Directeur de notre Fonds. Les membres du Conseil d'Administration qui l'ont nommé n'ont plus de pouvoir. Nous

transparence a été assurée avec la présence des huissiers. ? Cela est-il suffisant pour qu'on dépasse la date statutaire de 4 ans ? Il est vrai que les choses auraient pu se faire depuis 2005. Mais, quand

exploitation n'ont pas été approuvés, ou s'il est constaté une inobservation d'une disposition législative, réglementaire ou statutaire susceptible d'affecter le fonctionnement normal de la société, les commissaires aux comptes ont l'obligation de saisir le ministre

Commission de la CEDEAO de convoquer le Comité ministériel adhoc chargé de la sélection et l'évaluation des fonctionnaires statutaires des Etats membres de la CEDEAO, élargi à la Mauritanie, pour procéder à la sélection et à la validation

Etat cédait le patrimoine de HEVEGO, représentant 5000 hectares dont 1570 de plantations industrielles. La procédure de liquidation, statutairement prévue en la matière, le cas échéant, n'a pas été respectée, le décret sus cité ayant été pris en conseil

Caisse d'Epargne s'estimant tout-puissant. a choisi de s'affranchir de ces dispositifs législatifs et statutaires, donc des recommandations du Conseil d'Administration. La conséquence gravement préjudiciable est le réel risque de "faillite" que le Ministre

transhumance des électeurs au sein du département, la non implication des jeunes et des responsables des structures statutaires du FPI dans la conduite de la précampagne, l'ignorance du nombre exact de militants FPI en général et des patriotes