1 672 résultats pour « statutaire »

habilité pour radier un racketeur (art 72 code pénal) l'action pénale étant distincte de l'action statutaire il faut que le commandement prenne le relai de la sanction pénale en les traduisant devant le conseil d'enquête pour leur … radiation. Les sanctions pénales seront couplées aux sanctions statutaires c'est-à-dire'' vous allez en prison avec la radiation à l'appui'' Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire

habilité pour radier un racketeur (art 72 code pénal) l'action pénale étant distincte de l'action statutaire il faut que le commandement prenne le relai de la sanction pénale en les traduisant devant le conseil d'enquête pour leur … radiation. Les sanctions pénales seront couplées aux sanctions statutaires c'est-à-dire'' vous allez en prison avec la radiation à l'appui'' Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire

pour les investisseurs, a déclaré, mardi, son Président Donald Kabéruka, manifestant la joie du groupe de retrouver son ?'siège statutaire depuis 1964'', onze ans après la crise militaro-politique ivoirienne. ?' Cela fait 11 ans que la BAD était obligée … Conseil d'administration, a-t-il insisté, marque le retour ?' officiel'' de la BAD à Abidjan, son ?' siège statutaire'', où les conditions sont ?'réunies''. Selon M. Kabéruka, son institution n'a jamais demandé ?'de conditions parfaites'', estimant que ?'la Côte

fini. La crise est terminée. Traoré Moussa (MT), président statutaire de l'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire (Unjci) et Habiba Dembélé (présidente intérimaire de l'Unjci) ne se regarderont plus en chiens de faïence. Les deux présidents … journal Le Patriote , inhumé le vendredi 08 août dernier. Oubliant un tant soit peu le deuil, le président statutaire et la présidente intérimaire ont offert au public un spectacle mêlant la joie à la tristesse. Main dans la main, sourires

tension est montée d'un cran entre Traoré Moussa (MT), président statutaire de l'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire (Unjci) et Habiba Dembélé, présidente intérimaire de l'Unjci. La journée d'hier jeudi 31 juillet a été … reprends mes fonctions de président de l'Unjci de plein droit, dès cet instant , a laissé entendre le président statutaire du Conseil exécutif de l'Unjci. Signant ainsi son retour après six mois de suspension et le retrait

Depuis le 26 mars 2011, le mandat statutaire du camarade ANAKY Kobena Innocent a pris fin et toutes les tentatives pour obtenir une direction légitime sont restées jusque là vaines. En effet, ayant constaté ce vide statutaire et devant

fait savoir, précisant que ces fonds gérés par un comité élu n'ont aucun lien avec les cotisations statutaires du parti. M. Taukla a souhaité que les militants adhèrent massivement à ce fonds en payant régulièrement leur cotisation, afin … rassuré que le fonds sera géré dans la transparence par un comité qui mettra en place un texte statutaire en janvier 2015, début de la date de fonctionnement du fonds. "Ce fonds doit être un modèle dans le département

somme de de 322.807.748 FCFA que le Burida va répartir aux artistes, après déduction des retenues statutaires et légales a-t-elle annoncé. Par ailleurs, déplorant que certains utilisateurs des ?uvres de l'esprit, notamment, les radios … passé du statut associatif à celui de société civile de type particulier avec la mise en place d'organes statutaires. HS/ls/APA

union, Mme Sahouet est venue porter à la connaissance de ses confrères, l'organisation d'une Assemblée générale statutaire le 10 mai prochain. Cette rencontre, selon Habiba Dembélé, permettra de réfléchir sur la réforme du prix Ebony, la gestion … presse au Plateau , a-t-elle informé. Pour ce qui est de la participation à l'Assemblée générale statutaire, elle a précisé qu'il faut être membre de l'Unjci. La présidente de cette union a profité de cette visite

Press-Club; nous étions en séminaire, le week-end dernier, à Grand-Bassam. Vous le constatez, conformément aux dispositions statutaires, l'UNJCI fonctionne bien, il n'y a aucune crise. Donc, pas question d'une quelconque démission du Conseil exécutif … autre part, dit fonctionner conformément aux textes. Et n'entend aller en congrès qu'en 2015 tel que statutairement établi. Le Conseil d'administration, quant à lui, sera face à la presse ce matin pour, sûrement, donner une autre tournure