1 672 résultats pour « statutaires »

contribution des Etats membres. Vos interventions dans les pays en crise font-elles partie de vos missions statutaires ou est-ce un effet de mode, puisque vous ne vous êtes pas encore manifesté au Niger

genèse de la crise qui secoue le SYNACASS-CI depuis le 30 avril dernier, date à laquelle, le conseil statutaire, présidé par le Pr. Beugré, a, selon la requête, constaté que Monsieur Amichia Magloire, alors secrétaire général du SYNACASS

Sanogo porté à la tête du Syndicat en mars dernier au terme d'un congrès organisé par le Conseil statutaire. Ce Conseil avait fait le constat que le Dr Amichia était dans une situation d'incapacité de gérer le syndicat

pour annoncer officiellement la création de la COGID, le 9 septembre 2006. Sur le plan administratif et statutaire, la COGID existe depuis le 15 avril 2006, date à laquelle le bureau et les instances ont été mises en place

constitués en comité de relance, veulent redynamiser leur structure. Ils l'ont exprimé en procédant au renouvellement des organes statutaires. C'est désormais Daud Yaï Fréderick, Kouadio Kouassi Jean- Baptiste et Bamba Kadidia épouse Diabagaté qui présideront aux destinées

injonctions de mon conseil de gestion, mais pas à celles des syndicats puisqu'ils ne sont pas membres statutaires du FDPCC. Donc le seul organe ou les seuls organes, qui peut ou peuvent ester en justice au motif

sagesse et le bon sens recommandent à tous, le respect strict des textes statutaires et réglementaires de la MUGEFCI actuellement en vigueur; ceci pour la survie de l'unique instrument de santé des fonctionnaires ivoiriens et la crédibilité

atelier, qui a pris certaines résolutions. Ainsi, l'ugtci exige entre autres, le maintien et le respect des textes statutaires et réglementaires de la Mugef-ci jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée élective, du 30 août

direction de comprendre qu'il y a une organisation établie à respecter. Le Bureau politique, c'est l'organe statutaire chargé, selon l'article 19-2 des statuts du RDR, de l'orientation politique du Parti. Il est chargé

représentante du ministère des Sports, Mme Namama Nadège a dû partir de la salle, car les dispositions statutaires n'étaient pas réunies pour valider cette AG. Devant cette attitude jugée déshonorante pour le noble art ivoirien, M. Yoboué Arsène

générale des Sports et N'Datchy, des recommandations ont été faites. Entre autres, l'organisation en respectant les dispositions statutaires, d'une Assemblée générale extraordinaire ; la remise aux clubs des documents tels que le rapport moral et financier

président. Et qu'elle donne d'autres instructions et manipule d'autres jeunes en dehors des jeunes statutaires du parti. Il faudrait que les gens comprennent que la Judpci de Yao Séraphin n'est pas faite pour les fainéants

aurai souhaité qu'elles viennent voir ce que nous faisons. Nos activités sont d'utilité publique. Nos missions statutaires sont dans l'intérêt des consommateurs. Une des missions de l'Etat, c'est de défendre et de protéger les intérêts

assistance technique. Article 9 : Statut du personnel mis à disposition. Le personnel mis à disposition continue de dépendre statutairement de sa structure d'origine, qui demeure l'employeur dudit personnel avec les droits et les obligations résultat de leurs contrats

organisé à l'Institut national de santé publique à Adjamé. De nouveaux membres ont fait leur entrée au conseil statutaire en remplacement de Kouassi Beugré Enerste, Gohourou Gadji Boniface, Dagnon N'Cho Simplice et Brou Aka Noèl. Les congressistes