9 757 résultats pour « statuts »

plus en odeur de sainteté avec les responsables du bureau ivoirien du droit d'auteur. Des problèmes nés du statut juridique hybride de la maison des artistes seraient la pomme de discorde. Le grand public ivoirien continue de se demander … désormais besoin de vivre du fruit de leur travail. A la vérité, le fond du problème, c'est le statut hydride de cette maison. Une structure privée. En ce sens que selon l'article

députés trouvent leur nouveau statut pleinement justifié. Le président de la Commission des affaires générales et institutionnelles du Parlement explique. ?Quelles sont les motivations des députés en se taillant un nouveau statut ? Si on veut un nouveau statut … seul repas par jour. C'est ce moment-là que les députés choisissent pour se tailler un nouveau statut. Les ivoiriens s'interrogent Quel ivoirien s'interroge ? ?Nous parlons de vos électeurs Je suis dans le peuple aussi

députés ne veulent pas qu'on parle de leur nouveau statut sur la place publique. Cela n'est pas étonnant d'autant que la nouvelle loi qui le régit est une initiative du Parlement. Cette proposition de loi a été … mettre à la disposition de tous les contribuables ivoiriens dont l'impôt permet d'assurer les charges du nouveau statut? En tout état de cause, le contexte de l'élaboration de ce texte est mauvais. Au moment où, selon Mamadou

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

respect des engagements du gouvernement sur la question relative à l'adoption d'un texte portant statut du greffier. En outre, il a été affirmé que les autorités gouvernementales n'ont pas daigné recevoir les greffiers malgré des demandes incessantes … greffiers et composée de tous les leaders syndicaux est permanemment reçue et renseignée sur le traitement du dossier dudit statut ; Que le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme n'a enregistré aucune demande

opération d'identification des populations, dont ils constituent une des pièces maîtresses, pour dénoncer un blocage de leur statut spécial?, a-t-on appris de source syndicale. Réunie en assemblée générale, l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire … UNAG-CI, majoritaire) a déploré un blocage du statut des greffiers par certains membres du gouvernement? et décidé de leur retrait immédiat de l'opération des +audiences foraines+ sur l'ensemble du territoire national?. Cette décision prend effet jusqu

opération d'identification des populations, dont ils constituent une des pièces maîtresses, pour dénoncer un "blocage de leur statut spécial", a-t-on appris de source syndicale. Réunie en assemblée générale, l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire … UNAG-CI, majoritaire) a déploré un "blocage du statut des greffiers par certains membres du gouvernement" et décidé de leur "retrait immédiat de l'opération des +audiences foraines+ sur l'ensemble du territoire national". Cette décision prend effet "jusqu

types de contrats à la fonction publique? Tout à fait. Il y a les fonctionnaires qui sont sous le statut général de la Fonction publique. Mais ce statut, lui-même, a permis au gouvernement de recruter au sein … appelle la commission de réforme. Il sera réformé et à partir de là, on met fin à son statut d'agent de la Fonction publique avec, bien entendu, des mesures d'accompagnement. Interview réalisée par Josette Barry

pour une formation de trois ans et un cycle de spécialité de deux ans, n'a même pas le statut d'un lycée. Et les enseignants sont gérés comme des travailleurs ordinaires sans aucun statut ni profil de carrière .Pour

justifier la révolte est que l'Infas, Institut de formation, de perfectionnement et de recherche n'a pas le statut qu'il lui faut. Bien qu'il recrute ses étudiants au niveau Bac pour une formation de trois … Dess ou à un diplôme d'ingénieur des techniques avec options. Il n'a même pas le statut d'un lycée, encore moins celui de grande école. Et ses enseignants sont gérés comme des travailleurs ordinaires, sans aucun statut

pour eux, appartient à la Petroci et donc, à l'Etat de Côte d'Ivoire compte tenu de son statut de société d'Etat. L'accord de fin de partenariat faisant bien de Petroci la propriétaire exclusive de tous … dans son bon droit de prendre possession des biens de ILS pour les vendre régulièrement. Son statut d'avocat serait-t-il incompatible avec celui de liquidateur ? L'ancien bâtonnier répond: Si je suis en désaccord avec les règles

CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes - La convention portant statut du Fonds Africain de Garantie et Coopération Economique (FAGACE), signée le 15 juillet 2005 à Cotonou au Bénin - La convention internationale … freiner le mal, ce à quoi, de l'avis du ministre, répond cette convention. Quant à la convention portant statut du Fonds de garantie et de Coopération Economique, elle garantit a-t-il dit le financement des activités des états

août 2001, les acteurs de la filière mettaient en place la Bourse du Café et du Cacao. Toutefois les statuts avaient été profondément modifiés par rapport aux propositions de HSBC Investment Bank. Les différents outils de contrôle étatique (convention entre … financier de la BCC, la délimitation définitive des périmètres de compétences des structure de régulation, l'établissement du FRC (statut, manuel de procédure, ressources humaines), et la procédure de commercialisation du cacao pour la campagne 2002 / 2003. Les travaux portant

grandes lignes. On dit par exemple que pour être PCA, les associations ne devraient plus se référer à leurs statuts et règlement intérieur dont les copies ont été déposées au ministère de l'Intérieur qui donne à ces associations … directeur devrait être signataire des comptes bancaires avec le président du conseil d'administration. Quand on prend nos statuts et règlement intérieur déposés au ministère de l'Intérieur, et qu'on les compare avec la circulaire

Nous les accompagnerons avec nos prières , a-t-il indiqué. Partant de cela, il a annoncé que de nouveaux statuts et règlements pour les mosquées sont à l'étude. Avec ces nouveaux statuts, les présidents de comité

questions gênantes ou non : -Sur cette filière stratégique pour le pays tout entier -Ses structures d'encadrement, -Sur les statuts les régissant, leur mode de fonctionnement -Sur le choix des hommes chargés de l'animation de ces structures … dans l'absence d'outils de contrôle effectif et efficace, de sanction, basé sur le caractère peu précis des statuts et leur contradiction flagrante avec les textes de l'OHADA. Mises en place en 2001, toutes ces structures

grève illimitée depuis vendredi 1er août dernier. Leur revendication essentielle est l'obtention du décret d'application portant statut du personnel des collectivités. Le secretaire national chargé des revendications du Syndicat National des Personnels Communaux de cote d'ivoire (Synapeco … police municipale de Treichville, Soalo Ouattara. Tous les agents des collectivités territoriales doivent lutter pour l'obtention de leur statut. J'invite tous les camarades à la lutte. Tous ceux, qui veulent saboter notre action, ont reçu des pots

plan sportif, nous sommes professionnels, au plan légal nous ne le sommes pas. Donc, déjà, nous allons avoir un statut de club professionnel. Nous allons nous appuyer sur ce texte-là pour créer véritablement au plan légal des clubs professionnels … texte sera adopté, nous pourrons dire aux clubs : voilà vous avez la possibilité de choisir entre un statut amateur et un statut professionnel

suite d'élections libres et transparentes. Dans certains pays, comme la Grande-Bretagne, l'opposition a un statut officiel. C'est ainsi qu'elle dispose en son sein d'un cabinet de l'ombre, au cas où elle viendrait … Séguéla. Vous voyez de qui je veux parler. En 1990, et même bien avant, les oppositions, faute de statut légal se sont exprimées comme elles pouvaient dans la clandestinité dans leur majorité. Le seul qui a voulu défier le grand

août 2001, les acteurs de la filière mettaient en place la Bourse du Café et du Cacao. Toutefois les statuts avaient été profondément modifiés par rapport aux propositions de HSBC Investment Bank. Les différents outils de contrôle étatique (convention entre … financier de la BCC, la délimitation définitive des périmètres de compétences des structure de régulation, l'établissement du FRC (statut, manuel de procédure, ressources humaines), et la procédure de commercialisation du cacao pour la campagne 2002 / 2003. Les travaux portant

août 2001, les acteurs de la filière mettaient en place la Bourse du Café et du Cacao. Toutefois les statuts avaient été profondément modifiés par rapport aux propositions de HSBC Investment Bank. Les différents outils de contrôle étatique (convention entre … financier de la BCC, la délimitation définitive des périmètres de compétences des structure de régulation, l'établissement du FRC (statut, manuel de procédure, ressources humaines), et la procédure de commercialisation du cacao pour la campagne 2002 / 2003. Les travaux portant

août 2001, les acteurs de la filière mettaient en place la Bourse du Café et du Cacao. Toutefois les statuts avaient été profondément modifiés par rapport aux propositions de HSBC Investment Bank. Les différents outils de contrôle étatique (convention entre … financier de la BCC, la délimitation définitive des périmètres de compétences des structure de régulation, l'établissement du FRC (statut, manuel de procédure, ressources humaines), et la procédure de commercialisation du cacao pour la campagne 2002 / 2003. Les travaux portant