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Sotra sont mis à la disposition du Comité de Gestion de la Mutuelle ; L'article 21-1 des statuts de la MUGES dispose que l'Assemblée Générale ordinaire se réunit deux fois par an au cours de l'exercice … article 39 desdits statuts précise : " à la clôture de chaque exercice, le Comité de Gestion établit et arrête les états financiers ainsi qu'un rapport de gestion dans lequel il fait le bilan de la Mutuelle durant l'année écoulée

société. Kulva a aussi saisi l'ONG ?'Défense des Droits des Femmes Melymelotaines'' (DFM) pour lui faire état du statut de la femme dans cet Etat. Cette ONG a transmis le dossier à la fédération des ONG. Et comme cette … fédération n'a pas le statut d'observateur auprès de la commission africaine, elle l'a saisi par une requête conjointe. Ladite commission ayant déclaré la requête recevable, à son tour, a saisi la cour africaine. La corruption dans

accord avec cette décision et souhaite réaffirmer sa position qu'en tant qu'Etat membre du Statut de Rome sur la CPI, le traité l'oblige à coopérer totalement avec la CPI pour l'arrestation et le transfèrement du président … permet de fait à M. Béchir de circuler librement en Afrique, bien que 30 pays africains aient ratifié les statuts de la CPI, dont M. Kadhafi, allié du Soudan, est un adversaire déterminé. Dans l'ouest, depuis 2003, Khartoum

nombreux courriers lui seront donc adressés pour lui demander des explications car les nouvelles clauses sont contraires aux statuts et règlements intérieurs du FPPN. Krouma Mamadou, se voyant acculé, prétexte la tournée du Président de la République pour reporter … sucrent sur le dos des fonctionnaires de police de Côte d'Ivoire. LES MENACES DES POLICIERS Face à ce statut quo, une forte délégation de policiers s'est rendue le vendredi 03 juillet dernier au siège de votre journal. Après

obtenu le retrait de la Palmci, qui entendait y aménager des exploitations industrielles de palmiers à huile. Si ce statut lui était effectivement conféré, c'est à la population que reviendra la gestion proprement dite de cette forêt ; les forestiers … centre culturel de Tiapoum, pour expliquer aux uns et aux autres, les démarches à effectuer pour accéder au statut de Rnv. Puis, appuyé par les primatologues et le président de Sos Forêt Dr Egnankou Mathieu, il a mis en exergue

montant de 32 milliards de Fcfa et la qualité des portefeuilles de cette institution sous régionale. Conformément à ces statuts et règlements intérieurs, la Bidc naît de la transformation du fonds de la Cedeao en groupe bancaire. Avec pour mission … rapport au système mondial. Ceci, pour profiter des opportunités de la mondialisation. C'est, conformément à ses statuts, que la Bidc contribue depuis sa création, à la réalisation des objectifs de la communauté en accompagnant les projets de création

affectueusement le père des grenadiers voltigeurs , et ses amis déposèrent, à la Préfecture d'Abidjan, la déclaration et les statuts de création du Rassemblement Des Républicains. Outré par les conclusions du congrès extraordinaire du PDCI du 27 avril 94, suite

vulgarisation du protocole établissant la libre circulation des biens et des personnes est suscitée. Une réunion pour élaborer le statut, le règlement intérieur et le plan d'action du réseau a eu lieu, les 24 et 25 juin derniers … faut former les agents aux postes frontaliers pour qu'ils aient plus d'égard pour les populations. Le statut, le règlement intérieur et le plan d'action concoctés vont être soumis à l'appréciation des participants avant

Chef de l'Etat a annoncé que, dès la semaine prochaine, il signera un texte qui donnera un nouveau statut pour les avocats de Côte d'Ivoire. Le Chef de l'Etat a, en outre, salué les efforts du Président

attendre à avoir plus qu'un matelas. En plus, c'est le lundi que la question du statut des 4000 éléments des Fafn devant intégrer le Cci " sera réglée au cours d'une réunion ", selon le chef d'état-major … Général Bakayoko Soumaïla. Ces éléments auront-ils leur statut afin de prendre véritablement part à la sécurisation des élections ? On croise les doigts. François Konan

promesse à votre bâtonnier, chers maîtres ici réunis, de signer dans quelques semaines le texte d'un nouveau statut célébrant la liberté et l'indépendance des avocats. Et ce, a-t-il précisé, par conviction

regroupe 2500 adhérents a précisé M. Bonny. Pour le conseiller technique, il a fallu pour cela actualiser les statuts de sorte à transformer la MADGI en une Société de secours mutuelle dotée d'un conseil d'administration qui aura … Assemblée générale extraordinaire, le mercredi prochain, que les agents des Impôts devront décider de l'adoption de ces nouveaux statuts. Il s'agira d'une assemblée générale extraordinaire éclatée dans tous les sites de la DGI où un collège

nouveaux organes dirigeants de leur institution. Tel en a décidé le doyen d`âge des sociétaires, conformément aux statuts de la mutuelle. Depuis la disparition de l`honorable Kassoum Coulibaly, Président du Conseil d`administration de la Matca pendant … calmer les esprits et trouver des solutions consensuelles. Après plusieurs conciliabules, celui-ci a entrepris, et conformément aux statuts de la mutuelle, de convoquer une Assemblée générale élective pour le renouvellement des organes dirigeants de l`institution. Cette mesure

regroupe 2500 adhérents a précisé M. Bonny. Pour le conseiller technique, il a fallu pour cela actualiser les statuts de sorte à transformer la MADGI en une Société de secours mutuelle dotée d'un conseil d'administration qui aura … Assemblée générale extraordinaire, le mercredi prochain, que les agents des Impôts devront décider de l'adoption de ces nouveaux statuts. Il s'agira d'une assemblée générale extraordinaire éclatée dans tous les sites de la DGI où un collège

Mais comment en est-on arrivé là ? En effet, par décret n° 99-510 du 04 avril 1999 portant statut particulier des dockers et dockers transit des ports de Côte d'Ivoire, en son article 5, il est institué … révélé M. Guigréhi. En plus, Marcel Gossio "viole gravement le décret N°99-510 du 4 Août 1999 portant statut particulier des dockers et dockers transits en décidant de recruter directement et de mettre au chômage, les 5689 dockers