9 757 résultats pour « statuts »

entrée en fonction à La Haye en 2002. Cent dix-neuf Etats parties ont jusqu`ici ratifié le statut de Rome, son fondement juridique. La Cour est présidée par le Sud-coréen Sang-Hyun Song, son procureur est l`Argentin … enquêter. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s`étendre à un Etat non partie au Statut de Rome, comme dans le cas de la Libye (et pourrait théoriquement juger le fils du défunt leader Mouammar Kadhafi, Seif

décidé de s'unir. A peine porté à la tête de leur organisation, Apollinaire Tapé s'attaque au statut des fonctionnaires.  Le statut du fonctionnaire est dépassé. Nous allons entreprendre des actions pour la révision de ce statut

juger des affaires relatives à des crimes de sang. Troisièmement, la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le statut de Rome instituant la CPI et elle ne peut pas le faire dans l'immédiat en raison d'un arrêt … Conseil Constitutionnel qui stipule que certaines dispositions de ce statut sont contraires à notre constitution conformément à l'article 86. En conséquence, la ratification ne sera possible qu'après révision de la loi fondamentale, laquelle révision ne peut se faire

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a salué mardi la décision des Etats-Unis de rendre au pays son statut de partenaire commercial privilégié, la jugeant "de bon augure" après une sanglante crise post-électorale. "Aujourd`hui nous sommes très heureux … effort". Le président Barack Obama a rendu à la Côte d`Ivoire, à la Guinée et au Niger leur statut de partenaire commercial privilégié des Etats-Unis, récompensant les progrès démocratiques récemment effectués dans ces pays africains, a annoncé mardi

crimes qui relèvent de la compétence de la Cpi et qui sont imprescriptibles, selon l'article 29 du Statut de Rome portant création de ladite Cour. L'entreprise funeste de la rébellion a endeuillé la Côte d'Ivoire toute entière … avons pour preuve que trois Etats membres permanents du Conseil de Sécurité n'ont toujours pas ratifié le Statut de Rome portant création de la Cpi. Il s'agit des Etats-Unis d'Amérique, de la Russie

Affaires étrangères. Les diplomates ivoiriens peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. Le décret d'application de leur statut portant l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail, en souffrance depuis plusieurs années, sera signé très bientôt. Cette … rayonnement dans le concert des Nations. Dans les tous prochains jours, le décret d'application du statut du Corps diplomatique, tant attendu, sera signé. Le gouvernement s'attellera à l'apurement progressif des arriérés au niveau central et dans

agents qui risquent de remettre en cause le projet de signature du décret d'application pour l'amélioration du statut des greffiers. Au cours d'un point de presse qu'il a animé dans la salle de conférence du Tribunal … Reforme administrative à les intégrer. Le chef des greffiers de Côte d'Ivoire a fait des précisions sur le statut de ces 407 agents. Seuls les assistants des greffes et parquets peuvent assurer la fonction de greffier. Ces agents

faire recenser ? L'Etat de Côte d'Ivoire ne paye que les fonctionnaires qui travaillent. Le statut de fonctionnaire ne suffit pas pour être payé. Si vous êtes en exil, vous ne travaillez pas. Automatiquement, votre salaire ne sera plus … procédure pour se faire recenser ? Qui est concerné ? Tous les fonctionnaires et agents de l'Etat régis par le statut général de la fonction publique sont appelés à se faire recenser. Ils doivent retirer une attestation établie à leur

dégagés. Le palais de la culture fait aussi partie des priorités du patron de la culture. L'inadaptation du statut du palais de la culture et de sa gestion financière actuelle à celle d'une entreprise culturelle, l'inadaptation … statut de ses contractuels régis par le droit privé dans un établissement fonctionnant selon les règles de la Fonction Publique ont interpellé Maurice Bandaman qui a appelé à une réflexion pour une réforme profonde et complète de l'institution culturelle

thème de cette rencontre dont l'objectif visé est de faire l'état des lieux, redéfinir son statut en élaborant des textes qui puissent clairement définir les attributions de son organisation et son fonctionnement. Mais aussi redéfinir le statut … documents liés à cette institution tel que prévu par le décret 2010 -236 du 31 août et son statut d'Epic soit maintenu. Désormais, le Palais de la Culture doit produire, créer, et diffuser toutes les ?uvres à caractères artistique