9 757 résultats pour « statuts »

protection sociale. Les femmes des milieux citadins, veuves des agents de l'Etat ou du secteur privé, malgré leur statut d'épouses légitimes ne sont pas toujours à l'abri de ces pratiques cruelles : l'épreuve de la perte … vous inviter à marquer un temps d'arrêt pour réfléchir à la condition de nos compatriotes qui ont ce statut après la mort de leur conjoint : rappelons-nous qu'elles constituent une frange importante des ivoiriens qui vivent en dessous

procureur. Le Fdpcc, une société sans existence juridique ? "Quelle était la forme juridique du Fdpcc ? Aviez-vous des statuts ?", lui avait demandé le juge Ahmed Coulibaly pour comprendre l'identification légale à laquelle obéissait cette structure. "Monsieur le président … Nous avons voulu donner une existence juridique à la structure en tenant une assemblée générale pour adopter des statuts. Nous avons écrit au ministre de tutelle, Dano Djédjé, pour lui demander d'autoriser cela, car le ministre de l'Intérieur

forme juridique de la structure dont il était le Directeur exécutif. Pour lui, le FDPCC, n'ayant pas de statuts, c'est une société de droit privé dont les ressources financières n'appartiennent pas à l'Etat, dont les comptes … FDPCC, le prévenu a tenu à lire le décret portant sa création et a reconnu l'inexistence de statuts. Raison pour laquelle il a parlé d'un FDPCC dans l'informel. En outre, il reconnait avoir contresigné avec Théophile Kouassi

millions F Cfa. La Pca Kili Angéline a, quant à elle, déclenché un débat, avec le procureur, sur son statut au sein du Frc. "J'étais assistante de direction à la Bceao, donc fonctionnaire internationale, quand le gouvernement … procureur. Réponse de Kili Angéline : "Je touchais 3 millions F Cfa par mois au départ, mais pour mon statut et les risques encourus, ce montant est passé à 5 millions F Cfa, à ma demande". Des déclarations qui ont provoqué

faire croire aux autorités judiciaires du Cameroun que le porte-parole de l'ancien dictateur, Laurent Gbagbo, a un statut de réfugié politique et que son extradition serait contraire aux conventions qui régissent les deux pays. De la pure diversion … renchérissent les autorités ivoiriennes, pour qui l'ancien argentier du régime Gbagbo n'est guère poursuivi pour son statut d'opposant politique, mais bien parce qu'il s'est rendu coupable de crimes économiques avérés. De nombreuses preuves brandies

Rhdp lors des prochaines municipales et régionales. Est-ce à dire que le parti sexagénaire a perdu son statut de Pdci toujours premier ? Dans tous les cas, le mal semble profond. Dans les coulisses, les militants en sont conscients, quoique … définit la politique générale du Parti, vérifie les comptes du parti, élit le Président du Parti et adopte les Statuts, se tient tous les cinq (5) ans. Toutefois, il peut dans l'intervalle, être convoqué en session extraordinaire

école d'élite, Enstp. Au cours de cette rencontre, il a été également question de plancher sur le statut et l'environnement de travail des ingénieurs génie civil. Ainsi les participants ont convenu de travailler à l'amélioration du statut

réaffirmer ses ambitions de former les professionnels de l'information et de la communication de demain, revisiter le statut et la dénomination de l'Institut, continuer de demeurer l'établissement d'Etat à vocation panafricaine et internationale

conséquences graves sur son état physique et mental", sont contraires à l`article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d`une enquête. Il demande donc … procès équitable impossible", selon la même source. La Côte d`Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle M. Altit dans son document, long de 79 pages. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir

pour cent (10%) des ?uvres serviront à une action caritative. Mimi Errol qui a annoncé la formation du statut pour les ?'Maîtres de demain'' précise que Houkami Guyzagn dirigée par Thierry Dia signera dans les prochains jours, une convention avec … Epargne. Pour lui, ?'Les Maîtres de demain'' qui servira de tremplin aux jeunes, les permettra de passer du statut d'élèves à celui de ?'Maîtres de demain''. La première édition de l'exposition ?'Les Maîtres de demain'' placée sous

lendemain d`accords politiques pour la transition au Mali, incluant l`octroi du statut d`ex-président au chef des putschistes du 22 mars et la prolongation du mandat du président intérimaire. "Nous repartons tous, avec le sentiment d`avoir … toutes ces parties, le chef de l`ex-junte militaire, le capitaine Amadou Haya Sanogo, a obtenu le statut d`ex-président, avec tous les avantages dus à ce rang. Selon l`accord, la période de transition a été fixée

vaincu et attaché par la Droite française, le Rhdp a posé des actes qui donnent du lustre à son statut d'esclave contraint à chercher à plaire à son maître. Le Rhdp a été le seul groupement politique africain?nous … Rhdp fait du champ politique. Toutefois, on pourrait l'exonérer de critiques en mettant en avant son statut d'esclave. N'ayant donc aucune volonté, il ne pouvait que s'engager servilement auprès de son maître, son père, celui

sanctionné ces trois jours d'assises. Sur le plan juridique, les séminaristes ont recommandé la mise en conformité du statut de la Rti avec les textes en vigueur Dans cette optique, ils ont proposé un projet de décret portant transformation … Société d'économie mixte de type particulier (Semtp) à la Rti, Société d'Etat (Se), un projet de statuts de la Société d'Etat (Se), une recapitalisation du capital de la Rti. Au niveau de la mobilisation des ressources financières

sélectionnés, Dérahouan, Zaliohouan et Zoukougbeu, pour sensibiliser et dépister à domicile le maximum de personnes désireuses de connaître leur statut sérologique. L'objectif du projet, qui est en phase d'expérimentation dans les zones couvertes par le programme PEPFAR-Anader … coordonnateur local du programme PEPFAR-Anader. Au final, il s'agit de permettre à chaque citoyen de connaître son statut sérologique afin d'adopter le comportement qui correspond, pour baisser considérablement le taux de prévalence de la pandémie en Côte

puisse déboucher sur une reforme de la Mugef-ci. Et elle doit aboutir entre autres, à la révision des statuts, à la restructuration de l'assemblée générale. Avec cette reforme, fait observer l'orateur, les fonctionnaires pourraient bénéficier véritablement … éviter une crise dans le secteur. Souhaitant surtout que les négociations entamées aboutissent à des résultats concrets avec un statut particulier, revalorisant les personnels de la santé. Kouakou Philippe Dg de l'Agepe et représentant le ministre d'Etat ministre