insuffisances liées à son cadre institutionnel. Le Gouvernement a par conséquent jugé utile de renforcer cette Commission par un statut juridique plus conforme aux normes relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions nationales pour la défense … Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI). Ce nouveau statut permettra de donner au CEPICI les moyens et pouvoirs suffisants, ainsi que la souplesse nécessaire, pour lui permettre de remplir avec
Koné, Patrick Sogbodjor, a fait valoir que ce dernier ne pouvait pas être extradé en raison de son statut de réfugié. Nous avons toujours la conviction que mon client est détenu illégalement , a-t-il déclaré après la décision … fournir des explications sur la détention de son client. Le conseil de l'exilé assoit sa stratégie sur son statut de réfugié. Ce qui, selon les experts du droit, n'est pas une défense indéboulonnable. Le suspect peut être rendu
Nadir Bouzenad, a écrit à la Confédération Africaine de football (CAF), avec pour objet, une proposition de modification des statuts de la CAF relatifs à la candidature à la présidence de cette institution. La fédération algérienne a proposé ceci : Tout
proposer des projets. L'exoration de de fiscalité des entreprises de presse et de communication audiovisuelle et que le statut de l'Agence Ivoirienne de Presse soit révisée . Et quant aux missions du Conseil National de la Presse … endroit de l'instance de régulation et de la Haute autorité de la communication (Haca) il est demandé un statut qui leur permettra de travailler aisément. Et enfin pour les consommateurs de l'information, il leur est demandé d'user
cette situation, la CNDHCI, dans ses recommandations, a invité l'Etat de Côte d'Ivoire à ratifier le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale. De plus, vu que l'instance ivoirienne des droits de l'Homme
compte du financement de proximité ( refinancement par le FNS de certaines structures de microfinance). Au niveau institutionnel, le statut du FNS pourrait à moyen terme migrer vers celui d'un établissement financier de crédit (statut actuel
estiment que la CDVR n'est pas neutre, dit le rapport. Quand 77% des fonctionnaires sont fiers de leur statut, là où, 84,5% des fonctionnaires qui ne sont pas satisfaits de leur statut justifient en majorité leur mécontentement
moyen financier et surtout le rôle que doit jouer la femme elle-même. La femme doit renoncer au statut de victime et devenir une actrice. Elle doit prendre sa vie en main, chercher à améliorer ses connaissances et se mettre … même homme religieux, chefs traditionnels, communicateurs et publicistes ont pu se prononcer sur le sujet. Visiblement préoccupé par le statut et l'image encore marginale de la femme africaine, Madani M. Tall, en suscitant le débat, voulait sonder un terrain
entendre sur des sujets délicats comme le tracé de la frontière commune, le partage des revenus pétroliers et le statut des zones disputées comme Abyei et Heglig. A cet égard, nous suivrons ensemble la présentation du rapport du Médiateur … opposé sa fermeté dans le maintien des autorités de la transition et dans son refus de reconnaitre le statut d'ancien Chef d'Etat au Capitaine SANOGO. Depuis la fin du mois de mai 2012, les actes d'obstruction
fixée par la communauté internationale, "sur toutes les questions en suspens notamment la sécurité, le pétrole (...), les frontières, le statut de (leurs) ressortissants et le statut final de (la zone contestée de) Abyei". Sommet extraordinaire sur la RDC Une mutinerie