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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

Résultats 121–130 sur 846 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du jeudi 06 septembre 2012

insuffisances liées à son cadre institutionnel. Le Gouvernement a par conséquent jugé utile de renforcer cette Commission par un statut juridique plus conforme aux normes relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions nationales pour la défense … Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI). Ce nouveau statut permettra de donner au CEPICI les moyens et pouvoirs suffisants, ainsi que la souplesse nécessaire, pour lui permettre de remplir avec

Audience de demande de relaxe : Le Ghana refuse de libérer Katinan Koné

Koné, Patrick Sogbodjor, a fait valoir que ce dernier ne pouvait pas être extradé en raison de son statut de réfugié. Nous avons toujours la conviction que mon client est détenu illégalement , a-t-il déclaré après la décision … fournir des explications sur la détention de son client. Le conseil de l'exilé assoit sa stratégie sur son statut de réfugié. Ce qui, selon les experts du droit, n'est pas une défense indéboulonnable. Le suspect peut être rendu

Etats généraux de la presse : L'exonération de la fiscalité pour les entreprises de presse recommandée / Les consommateurs doivent user de leurs voies de recours

proposer des projets. L'exoration de de fiscalité des entreprises de presse et de communication audiovisuelle et que le statut de l'Agence Ivoirienne de Presse soit révisée . Et quant aux missions du Conseil National de la Presse … endroit de l'instance de régulation et de la Haute autorité de la communication (Haca) il est demandé un statut qui leur permettra de travailler aisément. Et enfin pour les consommateurs de l'information, il leur est demandé d'user

Dîner-débat de la Banque Mondiale : Regards croisés sur la problématique de la femme

moyen financier et surtout le rôle que doit jouer la femme elle-même. La femme doit renoncer au statut de victime et devenir une actrice. Elle doit prendre sa vie en main, chercher à améliorer ses connaissances et se mettre … même homme religieux, chefs traditionnels, communicateurs et publicistes ont pu se prononcer sur le sujet. Visiblement préoccupé par le statut et l'image encore marginale de la femme africaine, Madani M. Tall, en suscitant le débat, voulait sonder un terrain

Réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine : l'allocution de SEM Alassane Ouattara, Président en exercice de la Cedeao

entendre sur des sujets délicats comme le tracé de la frontière commune, le partage des revenus pétroliers et le statut des zones disputées comme Abyei et Heglig. A cet égard, nous suivrons ensemble la présentation du rapport du Médiateur … opposé sa fermeté dans le maintien des autorités de la transition et dans son refus de reconnaitre le statut d'ancien Chef d'Etat au Capitaine SANOGO. Depuis la fin du mois de mai 2012, les actes d'obstruction