9 757 résultats pour « statuts »

appui de tous, mais surtout de l'Etat. Les anciens présidents, les anciens premiers ministres ont un statut. Grand- Bassam, ancienne capitale, a besoin d'un statut particulier. Le développement de la Côte d'Ivoire est parti de Grand- Bassam … vous, parce qu'avec 30 millions de budget, on ne peut rien faire. Grand-Bassam a besoin d'un statut particulier qui pourra lui permettre d'être la première ville émergente de Côte d'Ivoire . Le Premier ministre Duncan

autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1954 relative au statut des Apatrides ; 6. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York … ascendance), nous fait obligation de respecter une exigence qui dépasse les contingences nationales, celle de lui accorder un statut juridique défini et reconnu. C'est donc pour se conformer à cette exigence que le Parlement a été invité à légiférer

adopte et les décisions qu'il est amené à prendre. Les Secrétaires généraux de Section sont, conformément aux statuts, les animateurs du Parti à la base. C'est à ce titre qu'il est apparu indiqué au Bureau Politique … cadre du renforcement de notre formation politique. Elles ont trait essentiellement à la révision de certaines dispositions des Statuts et règlement intérieur de notre Parti, à la position de principe du parti sur le fonctionnement des institutions de l'Etat

adopte et les décisions qu'il est amené à prendre. Les Secrétaires généraux de Section sont, conformément aux statuts, les animateurs du Parti à la base. C'est à ce titre qu'il est apparu indiqué au Bureau Politique … cadre du renforcement de notre formation politique. Elles ont trait essentiellement à la révision de certaines dispositions des Statuts et règlement intérieur de notre Parti, à la position de principe du parti sur le fonctionnement des institutions de l'Etat

adopte et les décisions qu'il est amené à prendre. Les Secrétaires généraux de Section sont, conformément aux statuts, les animateurs du Parti à la base. C'est à ce titre qu'il est apparu indiqué au Bureau Politique … cadre du renforcement de notre formation politique. Elles ont trait essentiellement à la révision de certaines dispositions des Statuts et règlement intérieur de notre Parti, à la position de principe du parti sur le fonctionnement des institutions de l'Etat

méchante. C'est plutôt une loi qui régularise des torts. Ces gens sans statut sont dangereux pour la Côte d'Ivoire. Il ne s'agit pas de constituer un bétail électoral comme d'aucuns le pensent. Il s'agit … titres fonciers. Au sujet de la loi sur l'apatridie et la nationalité, le magistrat, a rassuré que le statut de l'apatride ne fait pas de l'étranger un national. L'objet de la loi sur l'apatridie

Etat, le Conseil a adopté une communication relative aux travaux du Groupe de Travail sur la réforme du statut de la chefferie traditionnelle. Les travaux de ce Groupe de Travail, mis en place dans le cadre de la réforme … permettront à terme de collecter les informations utiles et de définir les approches devant conduire à l'élaboration du statut des chefs traditionnels, en phase avec les coutumes locales et les impératifs de la gouvernance actuelle. Il s'agit pour

plupart des artisans possède un registre du Commerce et paie les taxes légales, mais plutôt parce que leur statut ne correspond pas forcément aux règles appliquées habituellement aux PME ou aux autres opérateurs économiques. Nous travaillons à cet effet … Nationale des Métiers de Côte d'Ivoire. Avant la fin de l'année, nous aurons donné non seulement un statut réel à ces acteurs économiques, mais aussi un statut fiscal particulier. En plus du code de l'artisanat, nous avons

territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche … décisions individuelles ( ?!?), décrets ou jugements (sic), de leur conférer des droits de citoyens français () et que le statut de citoyen français n'était pas, en tous points assimilable à la nationalité française relève de la prestidigitation. Que cache le professeur

Gbagbo, visée par un mandat d'arrêt de la CPI, peut être jugée en Côte d'Ivoire conformément au Statut de Rome. Nous ne pensons pas que les autorités ivoiriennes refuseront de transférer Mme Simone Gbagbo à la CPI. Mais … aussi, selon le statut de Rome, si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, ils ont aussi le droit (), a déclaré Bensouda. Elle a réitéré son appel au gouvernement ivoirien à exécuter dans les plus brefs délais possibles