Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

Résultats 111–120 sur 608 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Journée Mondiale du Réfugié : la déclaration du gouvernement ivoirien

convient de relever que suite à l'invocation par la Communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois (3) choix se sont offerts aux réfugiés libériens vivant en Côte d'Ivoire … demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin de ce processus, mené conjointement par le SAARA et le HCR, l'on dénombre aujourd

Journée mondiale du réfugié: le gouvernement exprime sa reconnaissance aux pays d'accueil des réfugiés ivoiriens (Déclaration)

convient de relever que suite à l'invocation par la communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois choix se sont offerts aux réfugiés libériens vivant en Côte d'Ivoire. Primo … demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin de ce processus, mené conjointement par le SAARA et le HCR, l'on dénombre aujourd

Politique: dans une déclaration, le FPI exige la libération de Laurent Gbagbo

mémoire du Premier chef de l'Etat Ivoirien, pour qui, il a demandé des funérailles nationales dignes de son statut. Parvenu au pouvoir d'Etat en octobre 2000, le Président GBAGBO a fait preuve d'une grande capacité de tolérance … nationale, en initiant et en promulguant des lois sur le financement des Partis politiques sur fonds publics et le statut des anciens chefs d'Etat et chefs d'institutions, la dépénalisation des délits de presse, etc. Face à la rébellion

Economie, récensement, chômage, naturalisation et réconciliation : le courrier de Kabran Appia à Duncan

biens ; de favoriser le retour des réfugiés ; de favoriser le principe du dialogue politique en créant un vrai statut de l'opposition ; d'engager des discussions sérieuses sur les conditions politiques, techniques et sécuritaires d'élections nationales justes et transparentes … récent renvoie encore l'image d'un déséquilibre profond ; le retard considérable dans la mise en place de tout statut et de tout financement sérieux des partis d'opposition ; etc. Monsieur le Premier Ministre, les groupements comme la LMP peuvent

Conditions de la réconciliation : la Ligue des Mouvements pour le Progrès (LMP) interpelle Duncan

biens ; de favoriser le retour des réfugiés ; de favoriser le principe du dialogue politique en créant un vrai statut de l'opposition ; d'engager des discussions sérieuses sur les conditions politiques, techniques et sécuritaires d'élections nationales justes et transparentes … récent renvoie encore l'image d'un déséquilibre profond ; le retard considérable dans la mise en place de tout statut et de tout financement sérieux des partis d'opposition ; etc. Monsieur le Premier Ministre, les groupements comme la LMP peuvent

Agriculture / Man : Le Conseil du café-cacao recommande la mutation des coopératives de café et de cacao du Tonkpi en sociétés coopératives

séance de travail, de même que les pièces à fournir. Il s'agit, entre autres, de rédiger les statuts ou de les mettre en harmonie avec les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP … pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), de tenir une assemblée générale, de faire enregistrer les statuts au centre des Impôts, de faire immatriculer la société, de publier l'avis d'immatriculation, de déposer une copie

Interview / Daniel Kablan Duncan : Les rapports entre l'Afrique et l'UE vont s'intensifier sur une base plus nouvelle'

Ivoire, féliciter le Président Ouattara. Vous avez certainement parlé des questions politiques, du financement des partis politiques, du statut de l'opposition, des prochaines élections. Qu'avez-vous dit à vos interlocuteurs ? Nous avons expliqué où nous en étions … question du financement des partis, un texte de loi va à l'Assemblée Nationale, de même que sur le statut de l'opposition. Au niveau de la CEI (Commission électorale indépendante), il y a eu de longues discussions

Côte d'Ivoire : des agents recenseurs refoulés dans des quartiers, Koulibaly dénonce la mention de l'ethnie

janvier 2013 que M. Ouattara a fait passer au forceps l'an dernier et qui abroge le statut de chef de famille jusqu'ici dévolu à l'époux, pour stipuler que la famille est désormais gérée conjointement par le père … population qui je l'espère, fera abstraction de la classification ethnique, je revendique avec force et conviction ce statut. Je suis un Ivoirien sans précision. Et le jour où nous serons tous des Ivoiriens sans précision, nous nous serons enfin

Transfèrement de Blé Goudé à la Cpi : Les victimes de la crise saluent fortement le geste

forces parallèles qui lui obéissaient ; il a lui-même participé à des exécutions sommaires. N'ayant aucun statut officiel au sein de l'administration ivoirienne, Charles Blé Goudé avait néanmoins accès à tous les services répressifs du pouvoir Gbagbo … leur souci de voir ?'leur bourreau ?'Charles Blé Goudé répondre de ses actes. Le cvci en vertu du statut de Rome de la Cpi, de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, demande