9 757 résultats pour « statuts »

Communication Audiovisuelle) qui vient de prendre une décision de haute portée : l'étude et l'élaboration du statut du producteur audiovisuel. Depuis l'indépendance de notre pays, c'est maintenant que cette corporation est dotée d'un statut

plusieurs reprises, en faveur du processus de paix et de réconciliation nationale". Il "a également obtenu, fin 2013, le statut de réfugié du HCR (Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés) au Maroc, étant entendu que ce statut

tenu mercredi à Yamoussoukro (centre) a adopté deux projets de loi visant à harmoniser ''l'arsenal juridique'' ivoirien au statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale (CPI). Le premier projet de loi modifie et complète … prescription de l'action publique en matière de crimes contre l'humanité et autres infractions qui résultent du statut de Rome '', a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné. ''Il y avait une contradiction à ce niveau

plusieurs reprises, en faveur du processus de paix et de réconciliation nationale. Il "a également obtenu, fin 2013, le statut de réfugié du HCR (Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés) au Maroc, étant entendu que ce statut

Culture, ajoutant que l'ex-directeur de l'INSAAC a commis des fautes administratives graves conformément au statut général de la fonction publique. M. Koffi, selon le ministre, a violé la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant … statut général de la fonction publique, en son article 23, qui dicte à tout fonctionnaire de faire obligation de loyauté, de dignité et de dévouement à l'endroit de l'administration et de son chef. "En outre, il a violé

réjoui, ajoutant que l'économie ivoirienne qui a perdu beaucoup de place par rapport à son statut qui était celui de quatrième puissance à l'époque va le regagner si elle maintient cette croissance de 9 à 10% qu'elle … années douloureuses pour l'économie ivoirienne. L'économie ivoirienne a perdu beaucoup de place par rapport à son statut qui était celui de quatrième puissance à l'époque. Elle va le regagner si elle maintient cette croissance

sportifs de haut niveau, à la naissance d'espoirs sportifs et de partenaires d'entraînement, au choix et au statut des disciplines sportives de haut niveau prioritaire. Il devra en sus plancher sur le statut des disciplines sportives de loisir

Secrétaire général du Conseil supérieur des Rois et Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire a salué la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Un acte de haute portée que nous attendions depuis 1934 , date de l'arrêté colonial … Chefs de tribu. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2010, Alassane Ouattara avait promis un statut des Chefs traditionnels. LS/hs/APA

Santé sont, entre autres de parvenir d'ici 2020 à ce que 90% des PVVIH connaissent leur statut sérologique, 95% des femmes enceintes séropositives et leurs enfants accèdent aux services de prévention de la transmission mère enfant

privé et les Etats par l'offre de services la plus complète du marché ; une position lui conférant le statut de partenaire incontournable de performances et de développement

bureau exécutif. S'agissant des activités, M. Ahoussou a notamment souligné l'agrément de l'ARDCI et le statut d'association d'utilité publique que l'Etat lui a conféré ainsi que la mise à disposition de l'ARDCI

cette grève est faite pour corriger des erreurs. En 2008, le Président Laurent Gbagbo a pris une ordonnance portant statut de greffiers en Côte d'Ivoire. Après des démarches pacifiques, la loi 492-2015 du 07 juillet est votée. Mais

demande de préparer l'élection Présidentielle de 2020 en tant que candidat, conformément à l'article 22 des Statuts du Parti. Le Bureau politique sollicite de l'ensemble des Partis du RHDP, le soutien à la candidature du Dr Abdallah

Rendre effectif l'objectif 90, 90, 90, attendu amener 90% des personnes à connaitre leur statut sérologique, 90% des personnes infectées à avoir accès aux antiviraux et enfin, 90% de celle-ci à atteindre une charge virale indétectable. Cet objectif

demande de préparer l'élection présidentielle de 2020 en tant que candidat, conformément à l'article 22 des statuts du parti, a déclaré Dély Mamadou, porte-parole adjoint du bureau politique. Concernant la situation sociopolitique, le bureau politique