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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

Résultats 41–50 sur 519 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Election à la Fédération ivoirienne de football/ Salif Bictogo : Je suis candidat

composition de la Commission électorale. Sur la clôture des candidatures, et évoquant l'article 41 alinéa des statuts et règlements de la Fif, il estime avoir jusqu'au 20 janvier 2016 pour faire acte de candidature. Les candidatures sont recevables … pied une commission électorale hors délai et donc illégale. Ils sont en contradiction avec les statuts. Le code électoral, en son article 11, stipule qu'il faut se référer aux statuts. Ce qui est choquant, c'est que tout cela

Procédure judiciaire en Côte d'Ivoire : le monde parle de Tribunaux nationaux sélectifs

violations présumées avoir été commises dans le pays. La Côte d'Ivoire n'était pas partie au Statut de Rome de la CPI au moment des violences. En fait, lorsqu'il était président, M. Gbagbo avait accordé la compétence … même autorisation ? comme le permet le Statut de Rome ? a été accordée par M. Ouattara lorsqu'il a pris le pouvoir. En quelques semaines, la CPI a émis un mandat d'arrêt contre l'ancien président Laurent Gbagbo, son épouse

La loi sur le VIH/Sida présentée aux populations d'Alépé

doit être volontaire et que les agents de la santé ne doivent en aucun cas divulguer le statut sérologique d'un patient, au risque d'être poursuivi en Justice. Toutefois, un malade a l'obligation d'informer tous ses partenaires … sexuels dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a su son statut. Sinon, la loi autorise les médecins à le faire à sa place, ont noté les deux juristes. Des écoutes juridiques

Introduction des crimes contre l'humanité dans le code pénal ivoirien, annonce le Procureur

mars 2015, que la Côte d' Ivoire a intégré dans son code pénal des infractions du statut de Rome notamment ?'les crimes contre l'humanité''. L'établissement de la paix passe par la justice. La lutte contre l'impunité nécessite … mars 2015, que la Côte d' Ivoire a intégré dans son code pénal des infractions du statut de Rome notamment les crimes contre l'humanité . Face à la lenteur des procédures et les accusations de justice de vainqueurs dans

Fête nationale 2016: Le préfet d'Agboville s'alarme des crises de chefferie dans sa circonscription

crises de chefferie qui secouent sa circonscription depuis quelques temps, surtout depuis l'adoption des lois sur le statut des rois et chefs traditionnels. ?'Je ne pourrais clore mon propos sans aborder un phénomène qui s'érige en fléau dans … chefferie. Des crises qui, malheureusement, tendent à prendre des proportions inquiétantes depuis l'adoption des lois sur le statut des rois et chefs traditionnels, et pourraient, si l'on n'en prend garde, effriter le tissu social'', a déclaré

Côte d'Ivoire / Le SYNADES en assemblée générale exceptionnelle lundi

secteurs publics et privés des agents de la santé. Selon lui, les membres du SYNADES courent derrière un statut depuis 20 ans et que malgré le dernier décret, leur demande d'intégration à la Fonction publique est restée jusque … font face à un refus catégorique des décideurs en charge de ce dossier. "Nous voulons une clarification de notre statut à partir du moment où nos rémunérations proviennent du budget de l'État de Côte d'Ivoire. Notre ministère organise

L'UPCI félicite GNAMIEN Konan pour la qualité et l'immense travail abattu à la tête des différents départements ministériels dont il a eu la charge ( Directoire politique)

candidats présentés comme étant ceux du Groupement R.H.D.P. dont elle est pourtant membre pour en avoir signé les premiers statuts. En conséquence, le directoire politique de l'U.P.C.I : Affirme qu'en l'absence de consensus entre les différents Partis … désignation des candidats comme le prévoient les dispositions de l'article 16 des statuts du groupement, il ne peut y avoir de candidats RHDP à l'élection des députés du 18 décembre 2016 ; Félicite le Président du Parti, le Ministre

L'OMS publie de nouvelles orientations sur l'auto-dépistage du VIH

Margaret Chan. Selon Dr Chan, "l'auto-dépistage devrait permettre à de nombreuses personnes de connaître leur statut et de savoir comment obtenir le traitement et l'accès aux services de prévention". L'auto-dépistage du VIH qui se réalise … demande pour le dépistage", fait remarquer l'OMS. Entre 2005 et 2015, la proportion de personnes connaissant leur statut pour le VIH est passée de 12% à 60% à l'échelle mondiale. Et les programmes de prévention ont ramené

Les radios communautaires ivoiriennes recommandent le relèvement de leur part publicitaire à 40%

radios émettant et en attente d'agrément. Par ailleurs, le séminaire a fait le constat d'une disparité de statut juridique et de cadre organique au sein des radios communautaires. C'est pourquoi, il est proposé de corriger cette lacune … adoptant des textes de nature législative ou réglementaire harmonisant ces statuts et cadres organiques de sorte à soumettre les radios communautaires à un régime juridique unique sous certaines réserves et permettre ainsi d'assurer une visibilité dans la création