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jeux vidéo), étaient représentés, y compris leurs chaînes de valeur.Selon Françoise Remarck, le décret du 20 octobre 2021 portant statut de l?artiste dit qu?il est alloué à l?artiste une rémunération minimum à l?occasion de chaque prestation … sociale.??Quand vous aurez ce statut, vous serez reconnus partout. C?est pour cela que nous devons aujourd?hui travailler ensemble pour vous donner ce statut. Améliorer les conditions sociales de la vie des artistes, c?est changer le regard

indiqué.Pour sa part, le sous-directeur des Affaires civiles et du sceau, membre de la commission du statut d'apatride, Kouamé Brou s?est prononcé sur les conditions d?éligibilité."Les critères qui militent en faveur de l'élection … statut d?apatride c?est d'apporter la preuve qu'on est vraiment apatride, c'est à dire qu'on n?est rattaché juridiquement à aucun Etat. Aucun Etat ne reconnaît la personne comme étant son national. Quand toute cette

Abidjan - Dans le cadre de la vulgarisation de la loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique qui marque une nouvelle ère de la vie de l?administration publique en Côte d?Ivoire … besoins de nos concitoyens », a fait savoir le directeur général de la Fonction publique. Selon lui, ce nouveau Statut est un outil qui doit permettre à l?ensemble des fonctionnaires de se consacrer exclusivement à l?exécution des tâches

proposition de résolution portant modification de son règlement intérieur.Les projets de lois portant respectivement statut général de la fonction publique, statut du corps diplomatique et promotion des startups numériques figurent parmi les textes adoptés par les sénateurs … vision du chef de l?Etat, Alassane Ouattara, a expliqué la vice-présidente du Sénat, Sarra Sako.L?adoption du statut général de la fonction publique est la dernière étape du rôle confié au parlement dans un processus annoncé en décembre

Communauté portuaire, réunis en assemblée générale, jeudi 26 octobre 2023 à San Pedro, ont procédé à la révision des statuts de leur association pour l?adapter aux enjeux actuels et futurs.Cette adoption des statuts révisés et l?approbation du règlement … hinterland ont procédé le 27 octobre 2003 à l?adoption et à la signature des premiers statuts de l?association, suite aux réflexions menées par un comité ad hoc et restituées le 04 juin.Au terme de l?assemblée générale

PDCI- RDA. Le Secrétariat Exécutif du PDCI- RDA, organe exécutif des décisions du Président du Parti (article 46 des statuts): Exprime son admiration au Président du Parti, son Excellence Henri Konan BEDIE, pour la clarté de ses prises de position … alliances; Soutient l"organisation d"une session extraordinaire du Congr??¨s en application de l"article 35 des statuts de notre parti; Se félicite de l"ordre du jour de ladite session extraordinaire du congrès annoncé par le Président

Abidjan, le 6 septembre 2022 - Le gouvernement a autorisé la modification du statut de la Société d'Etat Port autonome de San Pedro, a annoncé ce mardi 6 septembre 2022, le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication … Coulibaly, à  l'issue du Conseil des ministres. é en croire le porte-parole du gouvernement, cette modification de statut confère désormais au Port de San Pedro, la réalisation des opérations d'exploitation rattachées aux activités portuaires de sa zone

Etat, ministère des Affaires étrangères, de l"Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi portant statut de réfugié en conformité avec la convention de 1951, relative au statut des réfugiés. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou … réclamer de la protection de ce dernier. Notre pays ne disposait pas véritablement de textes pour encadrer le statut de réfugié. Donc l"adoption de ce texte permet à  notre pays de pouvoir accorder l"asile à  des personnes

Cocody le samedi 21 mai 2022. L"idée de création est née d"un constat de l"absence de statut particulier pour les agents de la direction générale des impâts de Côte d"Ivoire. Contrairement aux autres administrations, structures comme … corps diplomatique, préfectoral et autres qui bénéficie d"un statut particulier. Les agents des impâts en plus de ne pas avoir de profil de carrière signé par décret présidentiel, n"ont pas de statuts particuliers. A cet effet, nous souhaiterons

Journée internationale des droits des femmes à  l"Université Félix Houphouàt-Boigny (UFHB) de Cocody autour du projet "Statut de l"étudiant-entrepreneur". Marraine de la célébration de cet évènement à  l"initiative des déléguées filles de l"UFHB … Côte d"Ivoire a révélé que ce projet est soumis au gouvernement pour validation. Selon elle, gràce à  ce statut, les étudiants pourront désormais élaborer leur projet entrepreneurial dans le cadre de leurs études, en bénéficiant d"un soutien adapté

examen du budget 2022, a annoncé que la Côte d"Ivoire se dotera bientât d"un nouveau statut général de la Fonction publique. Le ministère de la Fonction publique en liaison avec toutes les Administrations, toutes les parties concernées … entrepris de procéder à  la relecture de ce texte en vue de proposer une nouvelle loi portant statut général de la fonction publique , a annoncé la ministre devant les questions pressantes des parlementaires. Elle a rassuré les sénateurs que dans

Kandia Camara, a salué l'annonce officielle du Haut-commissaire pour les refugiés, Filippo Grandi, sur la cessation du statut de refugiés ivoiriens en juin 2022. "Je voudrai au nom du président de la République ivoirien saluer la décision … Haut Commissaire, Monsieur Filippo Grandi, d'annoncer officiellement la cessation générale du statut du refugié ivoirien lors de cette 72eme session, et lui adresser mes sincères remerciements pour sa constante sollicitude et sa disponibilité", a-t-elle indiqué lundi

signature en septembre 2020 des arrêtés interministériels portant création, organisation et fonctionnement des commissions nationales d'éligibilité au statut d'apatride et de recours, faisant ainsi de la Côte d'Ivoire le premier pays en Afrique à adopter une procédure … été l'occasion de présenter les membres des commissions d'éligibilité et de recours au statut d'apatride. Selon le directeur d'aide et d'assistance aux réfugiés et apatrides (DAARA), l'ambassadeur François Kohéman Tobokoué, ces différences commissions

communiqué se fondant sur l'article 4 alinéa 3 du code électoral de la FIF, l'article 100 des statuts de la FIF et l'article 42 alinéa 8 des statuts de la FIF. Après analyse minutieuse des documents … vous nous avez envoyés nous estimons que l'article 100 des statuts de la FIF n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné que nous ne sommes pas en présence d'un cas non prévu par les statuts

maximum de 3 jours pour effectuer la passation de charges au nouveau président élu , stipule l'Article 43 du statut. Sur la question, l'article 43 précise bien que le mandat du président et son comité prend … éliminatoires de la Coupe du Monde. En ce qui concerne le dernier report, la FIF en conformité avec ses statuts a évoqué un cas de force majeure en raison de la décision du Conseil National de Sécurité. ?' Le Comité Exécutif

route est bien définie. Il s'agit de gérer les affaires courantes de la Fif ; réviser partiellement les statuts et le code électoral de la Fif (lorsque nécessaire dans le contexte des élections) afin de garantir leur conformité avec … statuts et les exigences de la Fifa, et veiller à leur adoption par l'assemblée générale de la Fif ; réviser les statuts de certaines parties prenantes ; et en dernier lieu, agir en qualité de commission électorale pour l'organisation

économies en voie de développement. En juin 2017, l'Etat ivoirien a pris un texte qui crée le statut de l'entreprenant et l'Agence Côte d'Ivoire Pme a été identifiée comme la structure qui doit accompagner les agents … secteur informel à obtenir un nouveau statut que nous appelons le statut de l'entreprenant. Le rôle de ce statut est de définir les conditions au niveau fiscal et social adaptées à cette clientèle, de leur apporter un certain nombre

autre registre, les députés Tia Goué et Alain Ekissi ont plaidé pour la promulgation de la loi sur le statut des députés. Comme eux, Pascal Affi N'Guessan du Front populaire ivoirien ( FPI, opposition), l'un des rares députés … prendre part à cette session plénière, a estimé qu'il est nécessaire de doter les parlementaires ivoiriens d'un statut. Depuis plusieurs années, la question du statut du parlementaire pose problème. Mais, j'espère que cette année, nous allons mettre

ivoiriens ont plaidé lundi à Abidjan pour l'élaboration et l'adoption d'une loi organique relative à leur statut, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. M. le président, les exigences croissantes de la vie parlementaire … plaider auprès du président de la république pour l'élaboration et l'adoption de la loi organique relative au statut des députés , a plaidé Amadou Soumahoro, le président de l'Assemblée nationale à la cérémonie d'ouverture solennelle de session

Paix (RHDP) sur le thème: le RHDP : la force d'une Côte d'Ivoire Rassemblé l'article 17 des statuts adoptés au cours de l'Assemblée générale Constitutive du 16 juillet 2018, ce congrès a enregistré la participation de plus … documents issus des pré congrès dans quatre commissions de travail : - Commission n°1 : Politique Générale - Commission n°2 : Statuts et Règlement Intérieur - Commission n°3 : Vie et fonctionnement des structures du RHDP - Commission n°4 : Processus électoral Dans son discours

ministériel et les partenaires techniques et financiers, m'ont permis de relever des difficultés qui subsistent, entre autres : - du statut du Conseil National des Jeunes de Côte d'Ivoire (CNJ-CI) ; - du statut des associations de jeunesse ; - des crises … nouveau décret au Gouvernement, régissant les organisations de jeunesse, l'ancien datant de 46 ans. - Le statut du CNJ-CI doit être revu pour prendre en compte l'ensemble des faitières et organisations de jeunesse afin que celles

procédé ce mercredi 27 mars à Assinie en Côte d'Ivoire, à l'ouverture de l'atelier sur le statut du réseau régional de Police Scientifique des pays d'Afrique de l'Ouest. 15 participants de la Police Nationale … atelier d'Abuja et à les canaliser pour la préparation thématique de la Conférence régionale sur le statut qui aura lieu fin avril 2019. L'objectif de l'atelier du 27 au 29 mars 2019 est la mise en place

place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial. Répondant … place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial sont des défis

place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial. Répondant … place par l'Etat d'une subvention budgétaire pour les faîtières des collectivités dont l'ARDCI, conformément à leur Statut d'associations d'utilité publique, la définition du Statut de l'élu local et du personnel territorial sont des défis

républicains (RDR, pouvoir), selon une note du PDCI qui évoque un amendement des dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). La délégation du RDR, parti du chef … avril, la signature de l'accord politique du 12 avril 2018 puis l'observation générale sur le projet de statuts et la proposition d'amendement du PDCI des dispositions transitoires du titre V des projets du statut du parti unifié

pays , a indiqué le ministre de la fonction publique Issa Coulibaly. Fonction publique : Vers l'adoption d'un nouveau statut général L'avant-projet de loi du nouveau statut général de la Fonction publique, a été validé le 30 juin … nouveaux axes de réformes jugés pertinents. En effet, la loi N°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ne réponds plus aux exigences administratives et socio-économiques nouvelles. De l'état des lieux

atelier de validation de l'avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique est organisé de jeudi à samedi, à Yamoussoukro (centre) pour une Administration publique ivoirienne moderne et performante. () Les diagnostics successifs réalisés dans le cadre … autre texte a été adopté en 1992 avec la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique actuellement en vigueur. Malheureusement, selon le ministre, cet autre texte qui a connu des heures

Abidjan - La Coalition pour la Cour pénale internationale (CPI) a lancé ses commémorations du 20ème anniversaire du Statut de Rome, le traité international qui a créé la CPI, avec un événement organisé au siège de la Cour à La Haye … culminer le 17 juillet 2018, lors de la Journée internationale de la justice pénale et l'anniversaire officiel du Statut de Rome. Plus de 280 personnes ont assisté au forum d'ouverture, y compris des protagonistes de l'adoption

accueilli, jeudi et vendredi, un forum de la société civile en vue du lancement du 20ème anniversaire du Statut de Rome, traité fondateur de ladite Cour. Plus de 280 personnes, des fonctionnaires de la CPI, des représentants d'États … 20ème anniversaire en 2018. Pour la présidente de la CPI, la juge Silvia Fernández de Gurmendi, l'adoption du Statuts de Rome a été "l'une des plus grandes réalisations de ces dernières décennies pour faire avancer l'état

désignation de Secrétaires permanents chargés de conduire la politique d'implantation dans leurs départements respectifs, conformément aux statuts du Parti. Il a été rappelé que le Bureau Politique a décidé que toutes les attributions des coordinations communales, sous préfectorales … Permanents et ce, jusqu'à la mise en place effective de l'organisation territoriale telle qu'issue des nouveaux statuts du Parti adoptés à Yamoussoukro le 8 juillet 2017. Enfin le Conseil National a été informé que le mandat

12ème Congrès du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) qui a eu lieu en 2013, dans les statuts du parti. Selon Félix Anoblé, contrairement à ce qu'avait résolu le congrès de 2013, le terme ?'Chef du Secrétariat exécutif … été introduit à l'article 46 des statuts du parti, et les charges telles que voulues par le Congrès ont été redéfinies. Il s'est donc interrogé de savoir qui est l'auteur de cette ?'forfaiture''. ?'Seules les décisions

Plus de 60% des usagers de la drogue en Côte d'Ivoire ignorent leur statut sérologique, a révélé, samedi, à Bouaké (Centre Nord) le Président du Conseil d'administration de l'Organisation non gouvernementale (ONG) Secours social, Gaoussou Coulibaly, lors … conférence de presse. Img : Côte d'Ivoire : 61,9% des usagers de la drogue ignorent leur statut sérologique En vue d'apporter sa contribution dans l'objectif national que s'est assigné la Côte d'Ivoire pour accélérer les réponses

Nous sommes aujourd'hui en 2018. Ne pas l'avoir fait, c'est ne pas avoir respecté les statuts du club. En tant qu'ancienne gloire de l'Africa et donc investie d'une certaine autorité morale, pourquoi Emmanuel … associations ainsi que la loi sur le sport. Une association n'a pas le droit d'écrire des statuts contraires aux dispositions énoncées par ses textes. C'est donc sur la base par exemple de ces textes que nous soutenons

Zadi qui prononçait une communication à l'occasion du lancement des activités de commémoration du 20è anniversaire du statut de Rome, traité international qui a fondé la CPI en 1998, ce fonds qui est destiné aux personnes victimes des crimes … réparation. Pour Nouhoum Sangaré, chef du bureau de la CPI en Côte d'Ivoire, en 20 ans, le statut de Rome fondant la CPI a été une réponse contre les atrocités dans le monde. C'est pourquoi, il a sollicité

Groupe parlementaire PDCI-RDA a soulevé une préoccupation partagée par l'ensemble des Députés depuis plusieurs législatures : le statut du Député ivoirien. En effet, pour la mise en ?uvre des dispositions de l'article 90 de la Constitution … meilleurs délais de cette loi organique qui va doter le parlementaire ivoirien pour la première fois d'un statut que l'ensemble des Députés ont été appelés par les présidents de Groupe parlementaire à adopter le projet de Budget

appui du ministère de la Santé et de l'Hygiène dans la conduite des démarches pour parvenir à ce statut. Le président de la région 3 du Lions Clubs international en Côte d'ivoire, Daniel Sampah a présenté la doléance … association de bienfaisance. Pour M. Sampah, il s'agit, bien au-delà des avantages que pourraient lui octroyer le statut auprès de l'Etat, d'aider le Lions Clubs à collecter davantage de fonds auprès des entreprises privées. Le Lions

partir de 2018. A condition que l'ensemble des fédérations sportives se conforment à la recommandation de mettre les statuts et règlements intérieurs en conformité avec la loi d'ici fin 2017. Cette recommandation demeure donc un défi majeur … ministre des Sports et Loisirs, Amichia François. A ce niveau la fédération ivoirienne de rugby est déjà prête. Ces statuts et règlements intérieurs ont été mis à jour en novembre 2016 au cours d'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI, patronat ivoirien) a procédé, jeudi, à la modification de ses statuts au cours d'une Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour ?'renforcer la gouvernance'' de cette organisation patronale, a constaté … maximum pour permettre à un grand nombre de participer directement à la vie de l'institution''. Selon les statuts modifiés, le Président de la CGECI a désormais un quota de désignation d'administrateurs représentant au maximum 20% du Conseil

résolution 194. En conclusion, M. Maliki a souligné que le vote aujourd'hui est un vote sur le statut de la loi internationale, et que ce qui a été fait par les Etats-Unis qui s'est montrée seule … accepter les pratiques et politiques illégales d'Israël n'agira pas sur le statut de Jérusalem qui est protégée par les fils de notre peuple et la loi internationale, mais changera certainement le statut des Etats-Unis en tant

Anciennes Gloires du Taekwondo dont certains sont âgés de plus de 74 ans et une élection pour modifier les statuts et règlement fédéraux votés à l'unanimité et consignée dans un procès-verbal d'huissier des élections. Cette assemblée souveraine … recours en annulation au ministère des Sports. Il s'opposait à l'assemblée générale extraordinaire qui avait modifié les statuts de la FITKD et qui avait levé la limitation de mandats. Le ministère des Sports m'avait, par écrit, donné

Association nationale des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire (Ancccqn-Ci) réclame un statut à l'instar des Rois et chefs traditionnels. Le secrétaire général adjoint de l'Ancccqn-Ci, Zaboto Logbo Kpalé … conférence qu'il a animée au siège de l'association, à Abobo Samaké, au nord d'Abidjan. Statut des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire était le thème de la conférence. En raison

Prévu ce lundi, l'examen du projet de loi portant statut de l'Opposition politique a été reporté à une date ultérieure, à la demande des cinq groupes parlementaires. Le président du Groupe parlementaire Rassemblement des Républicains (RDR), intervenant … soutient l'action gouvernementale. L'une des composantes importantes dudit projet de loi reste la création d'un statut du chef de l'opposition politique. Est désigné chef de l'opposition politique, le candidat ou le chef du parti

pouvoir, le combat est loin d'aboutir. Donc, ils ont pu obtenir quelques prisonniers libérés, et un statut pour eux, etc. C'est la première fois que je vois qu'on prend un décret présidentiel pour nommer un opposant comme … attaché leur destin politique au pouvoir actuel, et l'avenir nous le dira. Faites-vous allusion au statut de l'opposition adopté par le gouvernement ? Je ne parle pas de statut de l'opposition, je parle de celui du chef

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un décret fixant les modalités d'application du nouveau statut des greffiers qui précise la rémunération du greffier ainsi que les indemnités et avantages auxquels il a droit dans … adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Ce décret rappelle les différents corps et grades des greffiers prévus par la loi, clarifie les modalités

étaient venus, suivis par les fabricants de tuyaux et joints par les structures de régulation D-N : avec quel statut ? O G : Un statut d'association. La réunion de 2004 a permis d'intégrer tous les protagonistes du secteur … Afrique, 40 pays sont des membres permanents auxquels il faut rajouter une quarantaine de sociétés. D-N : le statut juridique d'association est-il le mieux adapté pour une telle structure ? O G : Nous sommes entrain de faire notre

impatiente de l'attente de la signature ?'du décret d'application et des textes subséquents'' de la loi portant statut des greffiers adoptée le 7 juillet 2015 par l'Assemblée nationale. C'est Me Abel Boli Bi Youan, président … greffiers sont toujours dans l'attente de la signature du décret d'application de la loi portant statut des greffiers''. Selon lui, cette situation n'est pas de nature à rassurer les greffiers qui ?'par le passé ont été victimes

cette date, aucun autre arrêté, à notre connaissance, n'est venu remplacer celui-ci. Autrement dit, le changement de statut de l'Injs n'a pas encore obtenu un fondement administratif validé par le ministère de tutelle. La question … quel type de licence doit-on définir pour les étudiants dans le circuit master ? La promotion 2011-2012, quel statut ? En réalité, ce qui fait conflit, c'est que selon les informations reçues, la promotion 2011-2012 était la dernière

fédération, ce mardi matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches ne présenteront aucun … litige devant les tribunaux ordinaires à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé dans les Statuts et les règlements de la FIFA. Tout différend sera soumis à la juridiction de la FIF, de la CAF ou de la FIFA''. Aussi

Abidjan par trois dirigeants de clubs et le sieur Koné Cheick Oumar, sur des matières qui relèvent des Statuts, dont l'acceptation est et demeure une condition sine qua non, de leur qualité de membres actifs de la Fédération Ivoirienne … dérives par : 1. le rappel aux associations, des dispositions de l'article 68 des Statuts de la FIFA (cf. aussi article 18.1.g des Statuts de la FIF), portant interdiction de tout recours devant un tribunal ordinaire sur des litiges

amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques agricoles sectorielles, de la reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles. Cette loi prend également en compte … lutte contre l'impunité, d'harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales

Réforme administrative, Ibrahima Cissé Bacongo, a accordé une interview exclusive à Acteurs publics Africa. Salaires et statut des fonctionnaires, gestion informatisée des carrières, référentiel métiers, relance de l'ENA, services en ligne Le ministre répond sur tous ces sujets … Fichier Unique de Référence). C'est-à-dire, quand bien même certains fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers, il faut que le Ministère de la Fonction publique connaisse le nombre exact et toutes les informations les concernant depuis

Réforme Administrative, Ibrahima Cissé Bacongo, a accordé une interview exclusive à Acteurs publics Africa. Salaires et statut des fonctionnaires, gestion informatisée des carrières, référentiel métiers, relance de l'ENA, services en ligne Le Ministre répond sur tous ces sujets … Fichier Unique de Référence). C'est-à-dire quand bien même certains fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers, il faut que le Ministère de la Fonction Publique connaisse le nombre exact et toutes les informations les concernant depuis

Anaky Kobena s'est rendu responsable de faux et usage de faux à plusieurs reprises. En trafiquant les statuts et règlements intérieurs du parti et en changeant au pied levé les noms des personnes qui composent les instances. Ceci pour … risques graves de dislocation, d'éclatement, le bureau politique a le droit conformément aux règlements intérieurs et aux statuts du parti, de prendre des dispositions afin de palier à toutes éventualités de brisure ou d'attente grave. L'appel

démocratie sociale (PDS/Meetba), Etienne Traoré, a demandé à la Côte d'Ivoire, dans une tribune, de "clarifier" le statut de l'ancien président burkinabè Blaise Compaoré qui s'y réside depuis sa démission fin octobre. "Je me permets d'interpeller … autorités ivoiriennes pour poser publiquement la question du statut de Blaise Comparé : est- il un réfugié politique ou un opposant en activité ?", s'est interrogé M. Traoré, qui est également professeur de philosophie à l'université de Ouagadougou

écrite) sera bientôt érigé en Haute Autorité de la presse (HAP) en vue d'harmoniser l'appellation et le statut des deux régulateurs dans le domaine des médias, indiquent des extraits de la loi de 2004, portant régime juridique … National de la Presse, a expliqué Mme Yacé, obéit à une volonté d'harmonisation de l'appellation et du statut des deux régulateurs dans le domaine des médias d'une part, et d'autre part, elle est une conséquence

pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-b du Statut de Rome) ; ou, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article 25-3-b du Statut … concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ; ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article 25-3-d du Statut).  Sous réserve

ratification de la loi portant sur l'apatridie a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le statut d'apatride ne confère pas la nationalité. Le statut ne fait de l'apatride un national , s'est voulu rassurant Gnenema … Côte d'Ivoire a satisfaite, en rapport avec ses engagements internationaux, est de permettre aux bénéficiaires d'avoir un statut qui leur permettra de demander la nationalité au pays de leur choix, soit la Côte d'Ivoire ou n'importe

Front populaire ivoirien les personnalités dont les noms suivent : président : Affi N'Guessan Pascal , en total violation des statuts article 31 alinéa 4, le congrès est compétent pour investir le président du parti et le président du Comité de contrôle … membres du secrétariat général sans qu'il soit fait mention par notification de leurs défaillances comme le demande les statuts à l'article 42 alinéa 4 : le président nomme les membres du secrétariat général [.], il procède au remplacement des membres

adoption par la commission des Affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d`Ivoire. "Je suis comblé de joie parce que cela fait … ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. Il prévoit des privilèges pour les rois et chefs traditionnels dont un "statut clair, une Chambre nationale, un rang protocolaire, des décorations dans l'ordre national, des moyens de fonctionnement". L'adoption

publiques ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce

Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce

administrative chargée de gérer les activités en escale aux aéroports d'Abidjan et de Yamoussoukro. LP : Quel était le statut de cette régie ? B.B : Il faut signaler que cette activité n'avait pas de statut formel … différentes crises que le pays a traversées. LP : Comment référencer ces activités si elles sont exécutées sans statut formel ? B.B : Comme je vous l'ai dit tantôt, il n'y avait pas de statut formel au départ. Mais le personnel

dessine. Nous tentons de nous réviser nous-mêmes, de commencer le changement nous-mêmes. Tout changement commande des statuts. Nous avons des statuts un peu compliqués pour la mentalité moyenne de nos membres. Mais, ce sont des statuts innovants croyez … Nous avons un club qui existe depuis plus de 60 ans. Mais, nous n'existions pas. Ces statuts ne sont pas parfaits, nous allons les parfaire. La vision de l'Africa y est bien notée. Nous revenons au système

jeudi, dans un entretien téléphonique avec l'AIP de la validation, mercredi en Conseil des ministres, du projet de statut des rois et chefs traditionnels ivoiriens. "Nous saluons cette mesure prise par le gouvernement, avec à sa tête le Président … chefs traditionnels étaient régis par un arrêté colonial de 1934, les classant au rang "d'indigène". "Désormais, ce statut nous permet de rentrer dans la République et renforce notre capacité d'action sur le terrain, parce que jusque-là nous

fonctions d'opposant, pouvoir communiquer, pouvoir parler aux populations, se déplacer librement. Ça demande quelques moyens, ça demande un statut. Il faut un statut clair pour savoir quels sont les droits de l'opposant et quelles sont ses obligations … vieillissants et man?uvrent contre le renouvellement à la direction de leur organisation. Dans tous les pays africains, les statuts et règlement intérieur des partis politiques sont les choses les moins respectées par les partis politiques eux-mêmes. Parce

pour réclamer la prise du décret d'application de l'ordonnance N°2008-16 du 11 février 2008 portant statut des Greffiers. Ils ont pris cette décision et l'ont annoncée lors d'une conférence de presse après leur assemblée … abord fait savoir que la Constitution de Côte d'Ivoire prévoit en son article 71 un statut spécifique pour les auxiliaires de justice constitués en majorité de greffiers (sur 600 greffiers, il y a 37 greffiers en chef). Un calendrier

Yamoussoukro, Le Président de la République, Alassane Ouattara a informé jeudi à Yamoussoukro que le texte sur le statut des chefs traditionnels est fin prêt et sera porté à l'Assemblée nationale dans le courant du premier trimestre 2014. ''Nous … été décidé de l'installation d'une Chambre des rois et chefs traditionnels. Pour l'installation d'un statut constitutionnel des autorités traditionnelles, il a indiqué qu'il est important d'avoir une telle structure pour continuer le travail

formation sur ?'la lutte contre l'impunité et l'éducation aux droits humains à travers la vulgarisation du statut de Rome instituant la cour pénale internationale''. Initié par la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CICPI), ce renforcement … nationale et internationale juste , a précisé M. Ali Ouattara. Il s'est, par ailleurs, réjouit de la ratification du statut de Rome par les autorités ivoiriennes. Mais, a plaidé pour l'adoption d'une loi de mise en ?uvre dudit

imposer à la Cpi. Deuxièmement, c'est de façon individuelle, indépendante et souveraine que chaque Etat a ratifié le statut de Rome relatif à la Cpi. Donc cette volonté de quitter la Cpi ne peut se faire en bloc … prévu dans le statut de Rome, notamment en son article16, c'est de demander au Conseil de sécurité la suspension pour 12 mois des poursuites et des mandats d'arrêt. C'est le statut qui a permis cela

travaux ? Deux produits principaux sortiront des réflexions. Premièrement, les textes qui vont régir le parti. Nous avions adopté les statuts lors du congrès extraordinaire. Le règlement intérieur a été adopté conformément au statut par le comité central en 2005. Donc … nous aurons outre les statuts du parti et règlement intérieur, le règlement intérieur des jeunes et celui des femmes. C'est là le premier lot de dossiers qui ont fait l'objet de discussions, qui seront approfondies pendant le pré

Kenya a enclenché un processus visant à se retirer du Statut de Rome et donc à ne plus reconnaître l'autorité de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI a mauvaise presse au Kenya, où le président Kenyatta … School of Orientals and Africans studies de Londres. RFI : Si le Kenya choisit de se retirer du Statut de Rome et de rejeter la Cour pénale internationale, cela changerait-il quelque chose pour Uhuru Kenyatta et William Ruto, dont

appui du Gouvernement américain au profit de l'Assemblée nationale pour mettre sur la table la question du statut des députés ivoiriens. C'était le samedi 24 aout 2013, à la Rotonde de l'Assemblée nationale. Les députés ivoiriens … Statut, alors que les agents de la Fonction publique, les gendarmes, les policiers et les militaires en ont. Il nous faut un statut afin que nous puissions pleinement jouer notre rôle, ont-ils dit. En réponse, le secrétaire général

exhorté. La ?'conformité'' dans le jargon de cet organisme international qu'est l'Itie est le statut d'un pays (pays conforme) qui respecte les règles de la transparence telles qu'édictées par le Secrétariat International dudit organisme … depuis le mois de mai 2013 que la Côte d'Ivoire est passée du statut de pays candidat (2008) au statut de ?'pays conforme''. Un bon indicateur pour les bailleurs de fonds et pour tous ceux qui veulent investir dans

Henri Konan Bédié, sera candidat, bien qu'il dépasse la limite d'âge fixée, semble-t-il, dans les statuts du parti. Face à lui, il trouvera notamment Alphonse Djédjé Mady. L'actuel secrétaire général du PDCI s'est officiellement … PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI, l'article 35 de la Constitution de la Côte d'Ivoire et fixant, en ce qui concerne

plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention de 1954 relatives au statut des apatrides, ainsi que celui relatif à la réduction des cas d'apatridie, ont respectivement été adoptés … Côte d'Ivoire "de respecter ses engagements internationaux", "permettre à des personnes sans-papiers d'avoir un statut clair et précis", et "permettre à la Côte d'Ivoire d'être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement

plusieurs heures de débats. Ces projets de loi, notamment celui portant ratification de la convention de 1954 relatives au statut des apatrides, ainsi que celui relatif à la réduction des cas d'apatridie, ont respectivement adoptés … Côte d'Ivoire "de respecter ses engagements internationaux", "permettre à des personnes sans-papiers d'avoir un statut clair et précis", et "permettre à la Côte d'Ivoire d'être respecté dans le concert des nations". Les commissaires du gouvernement

Sceaux, ministre de la Justice, visant à s'enquérir de la situation de l'ordonnance de 1998 portant statut des greffiers pendant sur la table du gouvernement. A l'issue des travaux, des résolutions ont été prises. A savoir … rencontre avec le garde des Sceaux en date du 17 juillet 2013, décident que l'ordonnance portant statut des greffiers reste en l'état comme un droit acquis, demandent la signature du décret d'application de ladite ordonnance avant

Etat, Alassane Ouattara, lors de sa dernière visite d'Etat dans le District des Savanes, a été clair : le statut constitutionnel des rois et chef traditionnels sera prêt avant 2014. Du 12 au 15 septembre prochain, se tiendront à Abidjan … preuve, aujourd'hui, les autorités politiques, le chef de l'Etat, Alassane Ouattara en premier, veut donner un statut constitutionnel aux Rois, Reines et chefs traditionnels. On peut le dire, les résultats des travaux scientifiques de ce festival y sont

Gbagbo, visée par un mandat d'arrêt de la CPI, peut être jugée en Côte d'Ivoire conformément au statut de Rome. "Nous ne pensons pas que les autorités ivoiriennes refuseront (de transférer Mme Simone Gbagbo à la CPI). Mais … aussi, selon le statut de Rome, si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, ils ont aussi le droit de défier le cas devant la Cour pénale internationale", a déclaré Mme Bensouda, lors d'une conférence de Presse

autorités ivoiriennes refusent de vous remettre Simone Gbagbo ? La Côte d'Ivoire est un Etat-partie au Statut de Rome, traité international fondateur de la Cpi, et a l'obligation de coopérer avec la Cour et de respecter le cadre … juridique établi par le Statut. Si les juges de la Cpi constataient que les autorités ivoiriennes refusent de coopérer, sans qu'il y ait une décision de la Cpi les exemptant d'une de leurs obligations, il reviendrait aux juges

décision, beaucoup de jeunes seront sans travail , analyse-t-il. Autre problème évoqué par Ponou, celui relatif à leur statut. On veut bien se mettre en règle mais il faut régler le problème de statut. Nous n'avons aucun statut … demande au gouvernement de nous donner un statut , poursuit-il. Quant aux passagers, ils ont eu d'énormes difficultés à rallier leurs lieux de travail respectifs. Ils étaient nombreux hier matin, à faire le rang dans l'espoir d'avoir

finir par réintroduire par la porte arrière un mini procès ou procès avant le procès que les rédacteurs du statut et les autres Chambres de cette cour ont tellement voulu éviter. [] La Chambre préliminaire ne constitue pas une chambre … nouvelles enquêtes relativement aux charges alléguées. La chambre appuie cette décision sur l'article 61-7-c-i du Statut de Rome. Une lecture de cet article permet de comprendre les messages que la majorité triomphante de la Chambre

depuis environ vingt-deux ans dans la haute direction du parti. Il nous a fait une simple lecture des statuts du parti en rappelant que le président élu est d'abord le premier responsable à répondre du parti … général qu'il a nommé et proposé au congrès qui l'a accepté. Le congrès et les textes du statut lui donnent droit de toutes les initiatives. C'est donc lui qui instruit le secrétaire général

arrêtés pris par le Ministère délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports détermineront les statuts typés de Fédérations nationales et leur administration". Ces nouveaux manuscrits disponibles depuis le lundi 29 avril 2013 au siège … président de club pour qui l'action de la tutelle est salutaire. Composés d'un Avant-projet de statuts, d'un Avant-projet de règlement intérieur et de trois (3) annexes, ces nouveaux textes en instance d'adoption régiront

Abidjan-Les députés ivoiriens ont appelé, mardi, à une révision de leur statut, lors de la première plénière destinée à l'examen et adoption de l'ordre du jour des travaux de la première session ordinaire de 2013, au siège … institution, à Abidjan. "Nous voulons que le problème de notre statut soit inscrit à l'ordre du jour. C'est une question importante et il faut qu'on en parle", a indiqué un député soutenu aussitôt par ses collègues

ceux sur qui il pèse des soupçons de crime puisse, avec le sourire aux lèvres annoncer que finalement le statut de Rome instituant la Cpi vient d'être ratifié par le gouvernement ivoirien; comme pour insinuer que maintenant ils peuvent … Comme si Ouattara et ses criminels pensaient qu'ils sont eternels, et que la roue ne tournera jamais. () Ce statut de la Cpi qu'ils viennent de ratifier pour les pro-Gbagbo, sera activé demain, et s'appliquera

YORK (Nations unies) - La Côte d'Ivoire a confirmé vendredi son adhésion au statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale (CPI), devenant ainsi le 122ème Etat partie à ce statut. L'ambassadeur ivoirien à l'ONU Youssoufou … déposé auprès du service des traités des Nations unies à New York les instruments de ratification de ce statut, qui définit les règles de fonctionnement de la CPI et a été adopté le 17 juillet 1998, à Rome en Italie

président de la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CI-CPI), Ali Ouattara, a salué la ratification du Statut de Rome par la Côte d'Ivoire, voyant dans cet acte un développement ?'majeur'' et une ?'étape importante'' pour … déclaré M. Ouattara dans un communiqué transmis samedi à APA dans la capitale économique ivoirienne. ?'La ratification du Statut de Rome, qui a créé la CPI, est un instrument important pour la lutte contre l'impunité et témoigne

fournir son avis. Tout cela est d'ailleurs conforme à la Convention des Nations Unies relative au statut des refugiés adopté en juillet 1951. Bien que très protectrice des réfugiés, elle ouvre également des portes à l'expulsion … toléré l'assassinat de certains de ses fonctionnaires et la destruction de ses biens. La Convention relative au statut des réfugiés avec la Côte d'Ivoire Par ailleurs, le statut de réfugié oblige à des devoirs : Les Etats contractants accorderont

PARIS - La France votera pour l'octroi à la Palestine d'un statut d'État non membre observateur aux Nations Unies, a déclaré mardi le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas … annoncé qu'il demanderait le 29 novembre aux Nations unies d'accorder ce statut à la Palestine, se disant prêt à entamer des pourparlers avec Israël une fois qu'il l'aura obtenu. "Jeudi ou vendredi prochains, quand la question

pénale internationale. L'exécutif s'en est remis au législatif, l'Assemblée nationale, pour légiférer sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998. C'est ce qui ressort de la dernière … relations extérieures (Cre) discutera de quatre projets de lois autorisant le président de la République à ratifier notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le 20 décembre, une séance publique est consacrée à, entre autres, l'examen

dans les éventuels droits du Groupe l'Aiglon dans SAFIPAR. Pourtant, suivant les dispositions de l'article 10.3 des statuts de SAFIPAR les actions de ladite société sont représentées par : les titres provisoires, comme les titres définitifs, sont extraits … pouvoir pour convoquer et organiser la prétendue assemblée générale du 29 septembre 2010. En effet, l'article 29 des statuts de SAFIPAR de ladite société énonce que : L'assemblée des actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration ; A défaut

professionnel, social, universitaire particuliers Le seul avantage qui lui assure les succès dans les différents scrutins, c'est son statut de ministre nanti des deniers publics collectés chez le contribuable. L'ensemble des contribuables étant lui-même si appauvri … question. Qu'est ce qui autorise donc le ministre à utiliser avantageusement pour soi (égoïsme) les ressources publiques, son statut pour compétir avec les autres contribuables dans des joutes électorales dits démocratiques, justes, transparentes et ouvertes à toutes

professionnel, social, universitaire particuliers Le seul avantage qui lui assure les succès dans les différents scrutins, c'est son statut de Ministre nanti des deniers publics collectés chez le contribuable. L'ensemble des contribuables étant lui-même si appauvri … question. Qu'est ce qui autorise donc le Ministre à utiliser avantageusement pour soi (égoïsme) les ressources publiques, son statut pour compétitionner avec les autres contribuables dans des joutes électorales dits démocratiques, justes, transparentes et ouvertes à toutes

ABIDJAN - Un atelier sur la révision du statut général de la Fonction publique s'ouvrira pour trois jours lundi à Grand-Bassam (sud-est, 30 km d'Abidjan), à l'initiative du gouvernement ivoirien dans le cadre de son "forum … création de nouveaux emplois tenant compte des évolutions métier et la définition d'un cadre de convergence entre les statuts particuliers et le statut général de la Fonction publique

maitrise de son sujet sanctionnant sa formation au terme de deux années d'études. Porté sur le statut des journalistes de l'Aip, l'impétrant a relevé l'importance de réviser le statut de cette agence à l'effet … environnement actuel. Nous voulons à travers notre travail interpeller les décideurs de l'Aip à se soucier du statut actuel organique de l'Aip devenu caduc. Nous invitons les décideurs à le réviser pour en faire une agence plus performante

avait la maîtrise du sujet sanctionnant sa formation au terme de deux années d'études. Lequel portait sur le statut des journalistes de l'Aip. En effet le thème développé par l'impétrant était : Les journalistes de l'Agence ivoirienne … presse (Aip) et leur statut professionnel. L'impétrant a relevé l'importance de réviser le statut de cette agence pour la rendre plus performante et l'adapter à l'environnement actuel. Nous voulons à travers notre travail, interpeller les décideurs

défense ont plaidé pour la relaxe pure et simple de leur client. Estimant qu'il bénéficie d'un statut de réfugié politique au Ghana, donc ne peut être extradé. Pendant leur plaidoirie, ils ont brandi des photos de Michel Gbagbo … Katinan Koné puisse être extradé vers la Côte d'Ivoire. Car, apparemment, l'ultime rempart qui est son statut de réfugié politique, ne constitue pas véritablement un blocage. Le président du tribunal lui-même, au cours de l'audience

répondre aux défis qui sont les leurs. C'est pourquoi, la présidente de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Tiina Intelmann, invite tous les Etats, aux organisations intergouvernementales et à la société … pour que tous ces acteurs organisent des évènements sous le thème "Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome", en privilégiant les évènements centrés sur l'avenir du système du Statut de Rome et l'obtention

Gbagbo. Aussi ne manque-t-il pas de préciser que Lida Kouassi n'a pas le statut réfugié au Togo. Francis Kpatindé, ancien porte-parole du HCR en Afrique de l'Ouest et ancien journaliste à Jeune Afrique, a été … près d'un an, était sous le coup d'un mandat d'arrêt, n'était pas protégé par le statut de refugié politique. J'ai vérifié, il n'avait pas le statut de refugié, en tout cas, il n'avait