9 757 résultats pour « statuts »

Heureux les députés ivoiriens. Si la nouvelle loi votée sur leur initiative et portant leur statut est promulguée par le président de la République, ils deviendraient de vrais pachas dans en Côte d'Ivoire. Qui va se négliger à Abidjan … chanteurs de coupé-décalé a été bien intériorisé par les députés ivoiriens. Ayant assisté à la modification des statuts des policiers, des hauts magistrats, des médecins, des infirmiers, des enseignants du supérieur, du secondaire et du primaire, les élus

présent statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle () dispose l'article 27 alinéa premier du statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI) chargée de connaître des infractions … pour sa ratification, prétextant d'une décision n°002/CC/SG du 17 décembre 2003 de la Cour constitutionnelle que le statut de Rome est non conforme à la Constitution ivoirienne. La Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CI-CPI) avec

devant les députés de la Commission des Affaires Culturelles et Sociales pour défendre le projet de loi portant statut particulier du corps diplomatique. Après sept heures de débats contradictoires, le projet de loi a été unanimement adopté par les membres … Youssouf BAKAYOKO a su avec dextérité et souplesse convaincre ses collègues députés sur l'impérieuse nécessité d'un statut particulier du corps diplomatique ivoirien. Ce statut a de tout temps constitué une préoccupation majeure pour les diplomates ivoiriens. L'idée

ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. - L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : "le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme … collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale." - En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : "les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements

ceux qui malencontreusement font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme … collectives, dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale. En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements

parle de crise, de faire et défaire les directeurs généraux, en réalité, c'est par respect pour nos statuts et règlement intérieur que nous en sommes là. Nos textes sont rigoureux et exigent que les choses se fassent comme nous … côté la raison, de l'autre la rigueur Que faut-il choisir ? Les articles 24 et 33 de vos statuts relatifs à la composition de l'assemblée générale et à la limitation des mandats sont brandis par vos adversaires contre

était une satisfaction bien que toutes ces dispositions s'appliqueront dans le cadre global de la refonte du statut général de la Fonction publique. Au sortir de Bassam, le président de la République reçoit, pour la première fois, depuis … objet d'un décret. 2. Compte tenu de cette nouvelle donne, il faut définir, dans le cadre du statut actuel de la Fonction publique, une bonification indiciaire. Le président de la République a conséquemment ordonné que la bonification indiciaire

Afrique du Sud, une affirmation qui a été largement discréditée. En février, Trump a signé un décret accordant le statut de réfugié aux Afrikaners, comme Kleinhaus, qui, selon lui, étaient persécutés. M. Kleinhaus fait partie d'un groupe … fait d'être victime d'un crime n'équivaut pas au type de persécution qui justifie l'octroi du statut de réfugié. M. Kleinhaus reconnaît que le taux d'assassinat d'agriculteurs est faible en Afrique du Sud, mais

occasion pour les Chefs d’État et de Gouvernement d’examiner les demandes d’adhésion ou de modification de statut introduites par certains États, et d’explorer de nouvelles voies pour un multilatéralisme renouvelé.S’agissant des demandes d’adhésion … modification de statut, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), dans le cadre de son élargissement et sa dynamisation, a engagé d’importantes réformes.Ainsi, conformément au Règlement relatif à la procédure d’adhésion ou de modification de statut

perdus du tribunal de première instance du Plateau, à Abidjan, sur la déontologie de la magistrature, consignée dans nouveau statut de la corporation.Lors d?une conférence sur le thème "Déontologie et discipline du magistrat dans le statut de la magistrature … inspecteur général des Services juridiques et pénitentiaires, Abo Fodjo Kadjo, a relevé les insuffisances de l'ancien statut de la magistrature qui ont conduit à l?élaboration d?un nouveau.Il a également relevé dans le nouveau statut, les devoirs

Bagoué, du Poro et du Tchologo, des ateliers de sensibilisation des acteurs du commerce pour l?acquisition du statut d?entrepreneur.Cette campagne de sensibilisation vise à inciter les acteurs de ce secteur à acquérir l?attestation d?identification des Petites … moyennes entreprises (PME) pour certains et pour d?autres le statut de l?entrepreneur.Lors des communications données par les équipes de la direction de l?assistance et du développement des PME (DAD), les pièces à fournir pour l?obtention

caravane nationale visant la promotion et la vulgarisation du nouveau Statut général de la Fonction publique a été officiellement lancée, le jeudi 22 février 2024 à Abidjan-Treichville, par la ministre d'État, ministre de la Fonction publique … Modernisation de l'Administration, Anne Désirée Ouloto. ?Ce statut général de la Fonction publique est la thématique au programme de la conférence de presse hebdomadaire du Centre d?Information et de Communication gouvernementale (CICG), dénommée "Tout savoir sur". Prévue

Yamoussoukro (AIP) ? Avec l?adoption à l?unanimité du nouveau statut général des fonctionnaires de Côte d?Ivoire par le Sénat, mardi 7 novembre 2023, les sénateurs ont consacré le principe de l?amélioration de certains droits des fonctionnaires … seront désormais améliorés grâce au nouveau texte voté par le parlement, étaient déjà pris en compte dans le statut général des fonctionnaires de 1992 « qui n?est plus adapté aujourd?hui », a indiqué Anne Désirée Ouloto.« Au-delà

association le club des amis de Seipleu, comprenant des agriculteurs et des commerçants, ont été enrâlés au statut de l"entreprenant au terme d'une session de formation initiée, dimanche 27 mars 2022, par la direction régionale de la Promotion … tous les petits commerçants, tous ceux qui exercent dans l"informel, afin de formaliser leur existence avec l"initiative "statut de l"entreprenant" et pouvoir les accompagner, les encadrer, orienter et les conseiller dans l'accès aux crédits

Sénat ivoirien à  travers la mise en place de son programme de décentralisation prépare un statut pour les élus locaux et le personnel des collectivités territoriales. Lors d'un ''séminaire d"élaboration du plaidoyer auprès du gouvernement en faveur … Åuvre. Quant aux premiers responsables des collectivités (maires et présidents des conseils régionaux), ceux-ci ne disposent pas de statut pour leur râle d'acteurs de premier plan susceptible de leur assurer la protection pour la bonne exécution des missions

Normalisation de la FIF. Mme Dao Gabala peut-elle travailler en dehors des lois de la République et des statuts de la Fif? Sûrement, Non! Cependant, elle semble diriger sans en tenir compte. Ce licenciement est clairement abusif. Si Mariam … faire de la bonne manière en respectant les lois en vigueur en Côte d'Ivoire, ainsi que les statuts de la Fif. Et, ce d'autant plus qu'elle est sénatrice. Le football ivoirien n'est pas une jungle

poser la vraie question juridique qui s'impose en l'espèce, à savoir quel est le statut personnel du président de la République au regard de la Constitution du 08 novembre 2016, vu que cette Constitution est entrée en vigueur … ayant pas été le cas pour le président de la République, aussi convient-il de s'interroger sur le statut personnel que lui confère la présente Constitution. II. Du statut personnel du Président de la République au regard

UNESCO, Audrey Azoulay, regrette vivement la décision des autorités turques, prise sans dialogue préalable, de modifier le statut de Sainte Sophie, à Istanbul. Elle a fait part de cette préoccupation vendredi soir à l'ambassadeur de Turquie auprès … Selon le site d'information de l'ONU, la presse à indiqué qu' un tribunal turc a retiré le statut de musée dont bénéficiait le monument depuis 1934. Dans la foulée, le Président turc, Recep Tayyip Erdogan, a annoncé

Abidjan - Le président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, O-Gon Kwon a rejeté, jeudi, les mesures prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour Pénale Internationale (CPI). M. Trump a autorisé des sanctions … indépendante et impartiale. La CPI est une cour de justice. Elle procède dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome, a indiqué O-Gon Kwon. "Ces mesures sont sans précédent. Elles entravent notre effort commun pour combattre

Kouassi rapportait le message du gouvernement ivoirien lors d'une cérémonie de célébration officielle du 20ème anniversaire du statut de Rome (traité fondateur de la Cour pénale internationale) organisée par la représentation locale de la cette juridiction internationale en Côte … Ivoire de la coalition mondiale pour la CPI, a fait remarquer que vingt ans après l'adoption du statut de Rome, certes, il y a beaucoup d'acquis, mais des problématiques existent et il y'a des défis à relever

promotion de la justice et la lutte contre l'impunité, à travers la mise en ?uvre du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI. En effet, le 17 juillet 1998, 120 Etats ont adopté à Rome -le Statut … plus graves commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants à compter de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Pour lui, il s'agissait donc de mettre à profit le 20ème anniversaire du Statut

continuer à reconnaître la Fédération Ivoirienne de Taekwondo comme son association nationale en Côte d'Ivoire, avec son statut de membre à part entière inchangé, ce après les graves accusations portées par le CNO CIV à l'encontre du nouveau … Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 11 décembre 2016 et qui a vu la modification des textes (Statuts et Règlement) de la FITKD. Le CNO CIV avait demandé à la FITKD de reporter l'Assemblée Générale élective

celui qui apporte un marché qui gère son business . [ Les dispositions de l'Ohada contournées ] L'article 13 des statuts de la société ECOM , conformément aux dispositions de l'Ohada stipule : Dès à présent Monsieur Koby Assa Alain Michel … plaît de vous indiquer que dans les sociétés À responsabilité limitée le Gérant est nommé dans les statuts ou dans un acte postérieur de la société. Alors qu'il ressort en caractère frappant dans les statuts et dans le registre

BAMBA Cheick; - nier à Me Mahan Bruno, qui a supervisé les travaux de la dite AG Extraordinaire, son statut professionnel d'Huissier de Justice Assermenté. D'entrée, le conférencier a tenu à lever toute équivoque. Il ne s'agissait … même, il s'accorde et il se rend devant l'Assemblée pour défendre ses propositions. L'amendement des statuts dont se plaint Cissé, a été adopté par le comité directeur. Il en est membre. Il a été régulièrement convoqué pour

intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko a présenté, lundi, au Parlement, le projet de loi portant statut de l'opposition politique avant que les groupes parlementaires ne demandent ?'le report des débats'' pour un ?'examen plus approfondi'' dudit projet … Selon le ministre d'Etat Hamed Bakayoko, ce projet de loi vise à ?'fixer le statut des partis et groupements politiques et à définir les règles et procédures permettant l'institution d'un Chef de l'opposition politique''. Le projet