9 757 résultats pour « statuts »

terme l'Ukraine et la Géorgie dans leurs rangs. Toutefois, ils leur ont refusé pour le moment le statut de candidat officiel. En décembre, les ministres des Affaires étrangères de l'Otan examineront leur dossier. Une sorte de formalité politique … selon le président ukrainien. Compte tenu de leurs divergences, les Alliés n'ont pas pu obtenir l'octroi du statut de candidat à l'Ukraine et à la Géorgie. Une dizaine de pays dont les Etats-Uins étaient favorables

soit-elle: Aucune condition sociale n'étant définitivement arrêtée, certains esclaves grâce à certaines circonstances ont donc obtenu un statut social supérieur, une promotion?, une sorte de rachat?. Dans la masse des déchus, ils ont pu accéder au statut

zebo a été nommé responsable et président chargé des sports de main, c'est l'article 10 des statuts du Stella d'Adjamé. Il faut développer les sports de main. Il y en a qui ont même les sports mécaniques … pencher sur les sports de main parce que c'est statutaire et nous avons tous signé les statuts pour dire que le Stella est un club omnisports. Donc, si nous sommes en train de développer les autres sports, il leur

nomination il y a un an, certains membres du corps sont encore sans salaire. Avec la création de leur statut qu'il qualifie d'historique, il estime que c'est l'occasion d'aller désormais au bout de toutes … actions de ce corps. La loi portant statut du corps préfectoral ayant été adoptée en 2002, le ministre de l'Intérieur trouve anormal que la commission n'ait pas pu siéger depuis 2004, date de sa création. Il a justifié

exclusions qui visent une catégorie de citoyens, ni empêcher la liberté d'opinions reconnue aux fonctionnaires (article 16 Statut Fonction publique). En même temps que la loi protège le citoyen qui est lié à l'Etat par un contrat social … forme me semble contestable pour les raisons objectives suivantes: - Le respectde l'obligation de réserve: Référence au Statut général de la Fonction publique article 23 En tant que haut fonctionnaire, le directeur général des Douanes ivoiriennes nommé par décret

organisation générale de l'Administration territoriale; Vu la loi n°2001-478 du 09 août 2001 portant statut du District d'Abidjan; Vu la loi n°2002-44 du 21 janvier 2002 portant Statut du District de Yamoussoukro

tout le monde le sait, un haut fonctionnaire de l`Administration ivoirienne. Et comme le stipule le statut général de la fonction publique, "est fonctionnaire, celui qui, nommé dans un emploi permanent, est titularisé dans un grade de la hiérarchie … liberté d`expression reconnue aux citoyens et les exigences du service public. Sur cette question d`ailleurs, le statut général de la fonction publique est sans ambages qui impose aussi au fonctionnaire, cette obligation de réserve : "L`expression

leurs horizons qu'en allant ailleurs, qu'en créant un espace qu'ils vont dominer eux-mêmes de leur statuts qu'ils imaginent immense. Ils veulent être maîtres de leur propre système. ?C'est donc la crise des cadres … politiques et idéologiques. Mais c'est un débat qui va se mener plus tard. Lorsqu'il y aura un statut des partis politiques, la clarification va s'imposer en ce moment-là. ?On a fait croire aux jeunes

engage à regarder ce qu`a écrit notamment l`AFP ou certains quotidiens français. C`est le changement de statut des personnels qui sont affectés actuellement ici au titre du 43ème Bataillon d`infanterie de marine. A partir … affectés mais ils appartiendront de facto à l`opération Licorne. C`est-à-dire qu`ils auront le même statut et ils seront ici considérés comme étant en opérations extérieures. Du 43ème Bima à la Force Licorne

Boga Doudou jusqu'au ministre Tagro Désiré. Selon lui, la loi n° 2002-04 du 03 janvier 2002 portant statut des personnels des collectivités territoriales est l'objet d'interprétation préjudiciable aux agents municipaux et aux agents des conseils généraux … Nous avons trop attendu depuis 2002, nous sommes en discussion avec les autorités mais, rien n'avance concernant notre statut. Nous allons observer un arrêt de travail pour nous faire entendre , a fulminé Albert Gué

troupes. Ce n'est pas le cas de la Côte d'Ivoire et du Tchad qui ont un statut un peu particulier, et que la nouvelle stratégie diplomatique de Sqarkozy va emporter. Plus clairement, affirme le Figaro dans son édition … affaire de la Côte d'Ivoire semble entendue. Il vient d'ailleurs d'être décidé de changer le statut de nos forces présentes à Abidjan : elles passent d'implantation permanente à celui d'opération extérieure , rapporte le quotidien français

effet, ils ont expliqué que suite aux états généraux de la décentralisation, un décret relatif à leur statut devait être pris. Selon certaines sources, la grille salariale constituant l'un des volets du décret d'application de ce statut, arrêtée

société civile, les autorités religieuses et les chefs traditionnels. En 2000, l`Assemblée nationale a voté une loi portant statut de l`opposition. Ce statut lui garantit clairement l`accès aux médias de service public, notamment pendant les campagnes électorales

passera plus comme ça. On va mettre les choses à leur place. Quand Mel a voulu changer le statut du Burida, c`est Valen Guédé en tant que mon conseiller qui a écrit parce qu`il trouvait cela inacceptable … changer les statuts du Burida. C`est cette position qu`il soutient aujourd`hui. Si ce n`est pas l`argent ou la méchanceté, qu`est ce qui peut le maintenir au Burida ? Pourquoi a-t-il subitement changé

travaillant dans un hôpital public est un fonctionnaire de l'Etat de Côte d'Ivoire. Il est soumis au statut général de la fonction publique. Percevant un salaire mensuel pour son travail, il n'a pas le droit de transformer … hôpital public en structure privée. Le faisant, il se met en faute vis-à-vis de ce statut qui stipule en son article 25 qu'il est formellement interdit aux fonctionnaires de recevoir directement ou par personnes interposées, des dons