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janvier 2013 que M. Ouattara a fait passer au forceps l'an dernier et qui abroge le statut de chef de famille jusqu'ici dévolu à l'époux, pour stipuler que la famille est désormais gérée conjointement par le père … population qui je l'espère, fera abstraction de la classification ethnique, je revendique avec force et conviction ce statut. Je suis un Ivoirien sans précision. Et le jour où nous serons tous des Ivoiriens sans précision, nous nous serons enfin

Ivoire, féliciter le Président Ouattara. Vous avez certainement parlé des questions politiques, du financement des partis politiques, du statut de l'opposition, des prochaines élections. Qu'avez-vous dit à vos interlocuteurs ? Nous avons expliqué où nous en étions … question du financement des partis, un texte de loi va à l'Assemblée Nationale, de même que sur le statut de l'opposition. Au niveau de la CEI (Commission électorale indépendante), il y a eu de longues discussions

forces parallèles qui lui obéissaient ; il a lui-même participé à des exécutions sommaires. N'ayant aucun statut officiel au sein de l'administration ivoirienne, Charles Blé Goudé avait néanmoins accès à tous les services répressifs du pouvoir Gbagbo … leur souci de voir ?'leur bourreau ?'Charles Blé Goudé répondre de ses actes. Le cvci en vertu du statut de Rome de la Cpi, de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, demande

bien que nous soyons tombés d'accord et que le Gouvernement l'ait adopté en conseil des ministres, le statut des partis politiques d'opposition, et le financement des partis politiques sont lettres mortes et enterrées dans les tiroirs … listes électorales, revoir le découpage électoral, les conditions d'éligibilité, reformer la Commission électorale indépendante (Cei), donner un statut aux partis politiques de l'opposition et les financer etc. Tout le monde semble être d'accord pour que toutes

régime FPI, c'était Charles Blé Goudé. Et non Affi N'Guessan comme devait en principe lui conférer son statut de chef du parti au pouvoir. Pour voir Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé n'avait pas besoin de prendre rendez … vous. Un statut de favori du roi qui ne plaisait pas à tout le monde. Particulièrement à Pascal Affi N'Guessan et ses amis du comité central du FPI. Laurent Gbagbo a sacrifié le FPI, son parti, au profit

décidé de la continuation de la mise en détention de Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et selon l'observation de la règle 118 du règlement de preuves et de procédure, qui permet … décembre 2010 et le 12 avril 2011. Et ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d'autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d' actes inhumains (article

Ouest (UCAO) abrite depuis jeudi, un colloque international sur l'"Education aux médias, nouveaux enjeux, rôles et statuts des acteurs", en vue de repenser la question de l'éducation et des médias en lien avec les évolutions technologiques actuelles … africaines en démocratisation, seront faites pour définir les nouveaux enjeux de cette éducation, ainsi que les rôles et les statuts qui en découlent. Démarré jeudi, le premier colloque sur l'éducation aux médias en Afrique noire francophone s'achève vendredi

jamais à fermer définitivement cette dramatique parenthèse en retrouvant sa place dans le concert des nations et surtout son statut de pays leader de la sous-région ouest-africaine. Quelque part en Côte d'Ivoire, une famille pleure. Elle pleure … Jeannot, les lignes bougent concernant la plateforme de revendication des opposants ivoiriens. Dégel des comptes bancaires, libération des prisonniers, statut de l'opposition, etc. Tous ces sujets qui ont fait l'objet d'intenses discussions ont connu un début

Blé Goudé : elles ont jusqu'au lundi 13 janvier 2014, au plus tard, pour présenter leurs observations sur le statut de la mise en ?uvre de la demande d'arrestation et de remise du suspect. Le 13 janvier dernier, dans … Cour et après l'accomplissement de cette obligation, consulter la Cour en vertu de l'article 89 (4) du Statut de Rome. Et cela pour voir si M. Blé Goudé faisait l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire pour

durée totale supérieure à neuf ans. Résolutions L'assemblée générale extraordinaire a également adopté trois résolutions modifiant les statuts de la société. Selon les nouveaux statuts, le groupe bancaire panafricain ne peut faire aucune acquisition, fusion ou cession des actifs

Ivoire Vu la loi n° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques Vu les Statuts du PDCI-RDA Vu la Résolution n°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts Vu la Résolution

faire des déclarations tendant à remettre en cause l'ordre retrouvé. Ainsi, contrairement aux dispositions pertinentes des statuts de la FIF et de la Fifa, Monsieur Koné Cheick Oumar a attrait la FIF devant les tribunaux ordinaires … poser des actes contraires aux règles et à l'éthique de notre sport, telles qu'elles procèdent des Statuts et Règlements de la Fif et de la FIFA. Notamment : en traduisant la Fédération devant les tribunaux ordinaires ;en organisant

grand prix aux us et coutumes. C'est pourquoi, le conseil des ministres a planché récemment sur le nouveau statut des chefs et rois de Côte d'Ivoire. Très bientôt, ce texte sera sur la table des députés … pourquoi, je voudrais inviter les chefs coutumiers à la bonne gestion de ce statut , a-t-il exhorté. Avant que le chef investi ne s'engage à être un guide à l'écoute de sa population. Je mesure ma responsabilité

recommande au Cno-Civ d'aider la fédération à l'organisation de la nouvelle élection. L'article 13.1 des statuts Aiba stipule qu'aucune fédération nationale n'est autorisée à rester sans un président élu pour une période supérieure … mois. Dans ces circonstances, et conformément à l'article 13.2 des statuts, Aiba invite le Comité national olympique à aider la Fédération Ivoirienne de Boxe à organiser de nouvelles élections immédiatement. Ces élections doivent être organisées dans les trois mois

Allou Eugène que je suis ne faisais plus partie de la direction du FPI. Ceci pour respecter le statut du corps diplomatique. Un Ambassadeur en poste ne peut pas prétendre être dans une direction d'un parti politique, même … prisonniers qui sont ici . Et ce sera fait aussitôt en prenant une loi d'amnistie. Je suis respectueux du statut du corps diplomatique. Concernant mes sentiments par rapport à la décoration, sachez que c'est avec fierté que je porte

lois ivoiriennes, le juge qui l'a rendue s'est livré à une interprétation approximative et périlleuse des statuts du Parti avec la prétention d'avoir une meilleure connaissance des textes du FPI que les éminents membres du Comité … nocif de monsieur Affi Nguessan. - demande au Comité central du Parti d'user des prérogatives qui lui confère les statuts du parti pour suspendre Affi Nguessan de la présidence du parti à l'effet de le décharger des pouvoirs

satisfaction de ses pairs suite à l'adoption par le gouvernement ivoirien du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels. ?'Permettez d'abord que je dise merci au président de la République et à son gouvernement

Gogbeu Jean du canton Kah et Gonse Pierre du canton dit Man Campange saluent, l'adoption du statut des Rois et chefs traditionnels de Côte d'ivoire et souhaitent que les députés le vote rapidement, afin qu'il ne reste

chefs traditionnels de Yamoussoukro ont exprimé vendredi leur satisfaction suite à la validation mercredi en Conseil des ministres, du statut des Rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, appelant l'adoption rapide de cette loi par l'assemblée nationale … chef traditionnel et des modalités de l'aide que l'Etat entend apporter aux chefs coutumiers. Le projet de statut des rois et chefs traditionnels institue deux organes, une Assemblée et une chambre nationale des rois et chefs traditionnels

Vavoua , projette une grève illimitée, à partir du mercredi, pour exiger du ministère de tutelle une clarification de leur statut, a annoncé leur responsable, Touré Ibrahima. Selon M. Touré rencontré, lundi, par l'AIP, ces enseignants qui exercent dans … assurance leur avait été donnée qu'à compter du 15 décembre 2013, ils obtiendraient la régularisation de leur statut avec tous les avantages afférents. On ne nous a plus donné l'occasion de renouveler le contrat parce que la promesse

Général, Bakayoko Capi, le schéma amateur où on cherche un milliardaire pour gérer le club est dépassé. Les nouveaux statuts et reglèment de l'Africa ainsi que le code d'étique apportent une innovation avec comme organe de décision … invité les membres à prendre des actions dont le prix minimum est de 10000Frs. Il faut noter que les statuts et reglèment de l'Africa ont été adoptés à l'unanimité. Les candidatures au poste de président lors

travaillé jusque-là dans l'informel", a-t-il dit. "Aujourd'hui donc, nous sommes inquiets quant à notre statut réel. Qu'on nous fasse +re-signer+ un nouveau contrat ou alors qu'on nous dise que nous sommes

immiscer dans les procédures judiciaires. Guéhoun Augustin, secrétaire national au FPI : Il faut décriminaliser le statut des pro-Gbagbo M. Gossio Marcel qui était Directeur Général du Port autonome d'Abidjan est de retour en Côte d'Ivoire … ministre de la Défense qui a annoncé son retour. C'est également une bonne chose. Il faut décriminaliser le statut des pro-Gbagbo. Les pro-Gbagbo, c'est une opinion politique. On ne doit pas leur en vouloir pour cela

préoccupations des populations. Au nombre des difficultés que vivent ces structures et qui préoccupent Sy Savané, se trouvent le statut et le traitement salarial des journalistes et autres agents qui en assurent le fonctionnement. La randonnée de mercredi, même … acceptable, dans les autres notamment "Radio Amitié" et "Radio Fraternité" qui émettent toutes deux à Yopougon, le statut socioprofessionnel et salarial des employés reste à améliorer. Et c'est justement l'une des raisons pour lesquelles Sy Savané tient

Administration des Douanes, se sont mis aussitôt au travail. Les délégués ont ainsi adopté, à l'unanimité, les Statuts et Règlement intérieur et les ont déclarés comme seuls textes devant régir la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI … Conformément aux dispositions des articles 91 et 92 des Statuts de la MUDCI, l'Assemblée Générale Constitutive a procédé à la désignation des membres du Conseil d'Administration et du Comité de Contrôle. Le Président du Conseil d'Administration

société libre et à l'égal accès à la justice. L'Afjci, dans notre plan, doit avoir un statut d'utilité publique. Il y a en vue la réforme de certaines lois. Donc nous lançons un appel au ministre … Afjci compte ouvrir des sections à Abidjan et à l'intérieur du pays, puis faire le toilettage de ses statuts et règlement intérieur. Foumséké Coulibaly

sont imputés en l'espèce, en tant que coauteur indirect au regard de l'article 25-3-a du Statut ; l'article 25-3-b (ordonner, solliciter et encourager) ; l'article 25-3-d, s'agissant de la contribution … également responsable des crimes qui lui sont reprochés conformément aux alinéas a) et b) de l'article 28 du Statut. 130. Bien que l'Accusation ait structuré la présentation des faits selon les éléments constitutifs de l'article

élections", a-t-il expliqué. A en croire celui-ci, il importera également de faire le point sur le statut des partis de l'opposition, et sur le financement des partis politiques. "Nous pensons mettre en oeuvre l'essentiel … points, notamment ceux concernant le statut et le financement des formations politiques, afin de permettre aux partis du pays de faire la politique à égalité", a estimé Gervais Coulibaly. De l'avis des acteurs du gouvernement et de l'opposition

prévention de nouvelles menaces telles que la piraterie maritime, le grand banditisme et la cybercriminalité. Evoquant le statut des Autorités traditionnelles, le Président de la République a réitéré sa volonté de créer, dans les prochains mois, une Chambre des Rois … Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire qui devra leur conférer un statut, des garanties et des moyens dans l'accomplissement de leurs missions. Pour terminer, le Chef de l'Etat a exhorté les Chefs traditionnels à oeuvrer davantage

projet de décret portant application de l'ordonnance n° 2008 -16 du 11 février 2008 relatif au statut des Greffiers. Cette ordonnance a été signée à la suite d'une succession de grèves observées par les greffiers qui réclamaient … Ministre de la Justice est parvenu à convaincre les greffiers sur la nécessité de reprendre l'ordonnance portant Statut des Greffiers sous forme d'une loi et surtout de la nécessité d'extirper le texte de ses dispositions problématiques

quoi répond la pratique de la détention au secret ? (bonne gouvernance, transparence) On s'interroge aussi sur le statut d'un certain nombre de prisonniers. Est-ce des prévenus ? Est-ce des détenus ? Quelle est la qualité des lieux … plans de remboursement adaptés ; Amener les structures décentralisées à présenter un plan à l'emploi-jeune ; Donner un statut aux travailleurs des structures décentralisées ; Publier régulièrement les statistiques sur le chômage et les sans-emploi ; Garantir le droit

juge l'image très abîmée et de ne pas être, le cas échéant "le candidat de ce parti, un statut qu'il juge trop réducteur et trop étriqué. Dans son idée, ce parti pourrait bien entendu bénéficier du soutien unanime … permettrait en outre de régler à sa manière la question de la primaire pré-présidentielle qui figure dans les statuts de son parti politique naturel, bien qu'il ait évolué sur le sujet ces dernières semaines. Selon plusieurs

déroulent bien. Qu'on n'empêche pas les supporters de s'inscrire. Quel est votre regard sur les nouveaux statuts du club vert et rouge ? Ils sont compliqués à comprendre. Les termes sont juridiques et pas faciles à comprendre pour … sages, l'association elle-même et la société de gestion qui rapportera de l'argent au club. OK. Les statuts disent aussi que c'est le président de la société de gestion qui est le vrai patron

Coulibally, ?'dire que les lois autorisant le Président de la République à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides et de 1961 sur la réduction des cas d'apatride visent à donner la nationalité aux étrangers … Mais qu'il s'agit plutôt d'identifier des personnes qui n'ont aucun repère et leur accorder un statut leur permettant de voir leurs droits protégés. C'est par la suite que ces derniers s'ils le souhaitent, pourront

ordre. Que lui reprochez-vous? Son soutien aux candidats indépendants lors des élections municipales, alors que le statut de notre formation l'interdit. Il est dit que s'il y a des indépendants, ils ne sont plus membres du parti … sanctionne. Je l'invite à la lecture du statut. Le secrétaire a choisi une personne pour représenter le Rdr à une élection. Quand on lui dit non, a-t-il le droit de négocier avec celui qui l'a interpellé

prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l'article 60.3 du Statut permet chaque 120 jours, sur demande de la Défense, de pouvoir statuer sur une liberté provisoire ou pas. Parce … sont les Juges seuls qui peuvent apprécier véritablement. Nous, nous disons que c'est chaque 120 jours que le Statut de Rome permet que tout détenu de façon provisoire puisse bénéficier d'une liberté à la demande de la Défense

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct … site de la CPI: Contexte : Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo, en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome, informe un communiqué de la Cpi dont nous avons reçu copie, hier. Le document précise que l'arrêt de la Chambre … direct, sur le site de la Cpi. En effet, situe le communiqué, conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct … liens suivants: · Anglais: http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc3.asx · Français: http://www.icc-cpi.int/AVStream/icc4.asx Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise

organisation et fonctionnement de la CNDHCI, visant spécifiquement le renforcement du cadre institutionnel de la CNDHCI en rendant son statut juridique plus conforme aux principes de Paris avec l'exclusion des entités politiques au profit des Organisations Non gouvernementales … africains tels que le Burundi et le Nigeria - La prise en compte d'un décret présidentiel pour préciser le statut d'institution de la République de la CNDHCI - La nomination d'un régisseur spécial pour faciliter l'opérationnalité

troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l'article 60 (3) du Statut de Rome. L'arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct … site de la CPI: Contexte : Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou de maintien

Claver, Avocat principal de Blé Goudé et conférencier du jour, ce mandat viole l'esprit du Statut de Rome, instituant la Cpi. En effet, le Statut de Rome stipule dans son préambule : des crimes qui touchent l'ensemble

Statut de Rome a été créé pour un but bien précis. Celui de faire face à toutes les formes d'injustice observées depuis les deux dernières décennies dans certains pays. Surtout africains. Face aux abus et autres violations graves … donc pour pallier cette insuffisance que, sous l'impulsion de l'ONU, 120 Etats ont signé le Statut à Rome. C'est finalement le 1er juillet 2002 que la Cour pénale internationale est entrée en fonction. La CPI est donc

conclu que l'affaire était irrecevable devant la Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Le Procureur et la Défense peuvent interjeter appel à l'encontre de cette décision … faits nouvellement apparus infirment les raisons pour lesquelles l'affaire a été déclarée irrecevable, selon l'article 17 du Statut de Rome. La Libye avait soulevé une exception d'irrecevabilité de cette affaire le 2 avril 2013. D'autres parties

société civile doit se faire par une affirmation politique forte. Et cette société civile doit être dotée de statut juridique, de statut légal qui permet de la protéger pour que la nation toute entière puisse profiter de ses activités. Aujourd

toujours dans le cadre de la révision périodique de la décision au titre de l'article 60 (3) du Statut de Rome : La chambre préliminaire réexamine périodiquement sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention. Elle peut … Quant à la CPI qui ne souhaite pas perdre la face, elle a invité tous ses Etats parties au statut de Rome à son l'assemblée annuelle prévue à la Haye du 20 au 28 novembre 2013. Philippe Kouhon, envoyé

Côte d'Ivoire. Nous faisons un plaidoyer auprès des autorités compétentes pour l'instauration de chartes éthiques dans les statuts pour la constitution d'associations, d'entreprises et d'ONG en Côte d'Ivoire. Les problématiques éthiques, à travers … ivoirien pour qu'il adopte une loi qui fait de l'insertion de clauses concernant l'éthique dans les statuts d'entreprises et d'ONG, une obligation. L'événement qui nous rassemble est la célébration de la journée internationale

avoir fait à plusieurs reprises, pour aider le président Bédié à conserver son fauteuil en vertu des statuts et règlements de la constitution ivoirienne et du Pdci-Rda (en 1993 et en 2000 notamment), le secrétaire général sortant a déploré … entend ?uvrer une fois élu, pour le repositionnement du parti sexagénaire. Présider le Pdci-Rda, c'est respecter les statuts et règlements intérieur du parti, présider le Pdci-Rda, c'est se battre pour l'intérêt de notre pays

commission qu'en plénière. C'est par acclamation que l'amendement proposé par la Commission ?'structure, vie et statut du parti'' a été accueilli en plénière. Une information qui a été confirmée par Maurice Kacou Guikahué, président du comité pratique … travaux en plénière. Il s'agit notamment de la Commission Economie et Finances et la Commission Structure, vie et statut du parti . Selon les organisateurs, tout est censé prendre fin, aujourd'hui à midi. Entre temps, le dead-line pour

péril qui guette l'Africa, a donc pris de grandes décisions, conformément aux articles 18 et 100 de ses statuts et règlements. Ainsi, Me Cheickna Sylla, président du Conseil d'honneur de l'Africa Sports, est nommé administrateur provisoire … générale élective, au plus tard le 05 décembre 2013. Mettre en place une com­mission paritaire chargée du toilettage des statut et règlement intérieur du club, en accord et sous la supervision de la FIF . Outre cela, Me Cheickna Sylla

face au péril que court l'AFRICA SPORTS le COMITÉ EXÉCUTIF, conformément aux articles 18 et 100 des statuts de la Fédération, a pris les décisions suivantes : 1-Maître Cheickna SYLLA, Président du Conseil d'honneur de l'AFRICA SPORTS … élective, au plus tard le 05 décembre 2013 ; b. Mettre en place une Commission paritaire chargée du toilettage des Statuts et Règlement Intérieur du club, en accord et sous la supervision de la FIF ; c. Organiser un audit des comptes

Bertin Konan Kouadio. Dès l'ouverture du congrès du PDCI, une proposition visant à supprimer l'article 35 des statuts a été faite. Cet article fixait jusqu'ici l'âge de tout prétendant à la direction du parti entre … article a suscité des débats intenses la nuit dernière au sein de la Commission qui passe en revue les statuts du PDCI. Des congressistes ont été privés de parole. Un passage en force en quelque sorte et un amendement

Boutique du Parti, pour mettre fin à l'utilisation abusive du logo du parti. Au titre des Statuts et Règlement intérieur du Parti, je propose aux militants, la restructuration du Parti pour en faire un instrument à la mesure … organe de discussion et d'appréciation des activités du Parti dans l'intervalle des Congrès, conformément aux statuts. S'agissant du Président du Parti, il est proposé que la limite d'âge dans les critères de candidature, soit supprimée. Concernant

ouverte invitant Bédié à s'effacer. Ce n'est pas nous qui lui demandons de partir, ce sont les statuts du parti, qui fixent la limite d'âge à 75 ans , s'emporte KKB. Oui, mais la volonté du Sphinx … Daoukro de changer les statuts lors du congrès du PDCI, prévu du 3 au 5 octobre à Abidjan, est un secret de Polichinelle. Et rares sont les observateurs de la vie politique ivoirienne à ne pas parier sur sa reconduction

juges et des procureurs travaillant sur des cas de crimes graves commis au cours de la crise. Selon le Statut de Rome, qui a créé la CPI, il s'agit d'un tribunal de dernier ressort qui n'intervient … jugeront effectivement l'accusé au niveau national pour essentiellement les mêmes crimes. La Côte d'Ivoire a ratifié la Statut de Rome en février. Blé Goudé est le second suspect faisant l'objet à la fois d'un mandat

avait annoncé les couleurs en indiquant que l'Assemblée nationale recevra prochainement plusieurs projets de lois relatifs notamment au statut de l'opposition et au statut du chef de l'opposition. L'idée du gouvernement ne semble toutefois obtenir

sourd à leurs préoccupations n'a pas permis de faire. Premier paradoxe : En proposant au congrès d'amender les statuts et règlement intérieur pour permettre au Président Henri Konan Bédié atteint par la limite d'âge de 75 ans, puisqu … congrès, l'image d'un Parti idolâtre et peu soucieux de l'éthique démocratique, qui enjambe les lois et statuts qui le régissent pour privilégier outrageusement les intérêts occultes d'une personne et son clan. Il est inacceptable

Ivoire. Mais son argument sur le délai de trois mois nécessaire pour l'entrée en vigueur des textes et statuts a été battu en brèche par certains intervenants qui lui ont rappelé que les statuts adoptés au Congrès

leurs rapports ont été rendus. Ces commissions sont : 1. Politique générale 2. Structures et vie du Parti 3. Statuts et Règlement Intérieur 4. Economie et Finance 5. Infrastructures, TIC, Construction 6. Développement durable 7. Education, Santé, Affaires sociales Pour rappel … questions relatives à la vie et aux structures du Parti, prévoyant des mesures nouvelles dont la révision des statuts en vue de la levée de la limite d'âge de 75 ans. Concernant l'alliance RHDP, le précongrès a insisté

appel à candidature est en cours pour le recrutement du Directeur Général de la Nouvelle PSP. Avec ce nouveau statut, la Nouvelle PSP peut instaurer un véritable management d'entreprise qui garantisse son plein développement dans le strict respect … besoins d'évacuation sanitaire ; - la finalisation de la réforme hospitalière. Celle-ci vise à la définition d'un nouveau statut des hôpitaux, notamment les hôpitaux intermédiaires comme les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) et les Hôpitaux Généraux (HG) afin

leurs rapports ont été rendus. Ces commissions sont : 1. Politique générale 2. Structures et vie du Parti 3. Statuts et Règlement Intérieur 4. Economie et Finance 5. Infrastructures, TIC, Construction 6. Développement durable 7. Education, Santé, Affaires sociales Pour rappel … questions relatives à la vie et aux structures du Parti, prévoyant des mesures nouvelles dont la révision des statuts en vue de la levée de la limite d'âge de 75 ans. Concernant l'alliance RHDP, le précongrès a insisté

gouverneurs de District. La première raison tient aux contraintes budgétaires d'un tel projet, avec le texte relatif au statut et aux avantages des concernés. Ces gouverneurs qui feront même changer le statut des gouverneurs des Districts autonomes d'Abidjan

avoir répondu présents à cette AGE. L'objectif de cette rencontre visait à l'amendement de certains articles des Statuts issus de la dernière Assemblée Générale des 12 et 13 juillet 2007 tenue à Bingerville et divers autres sujets … suivie de vives acclamations. Sur la base de cette décision, quelques amendements ont été apportés à certains articles des statuts et règlement intérieur. Ces amendements ont été aussi adoptés par approbation. Après les travaux, l'Apôtre Yao Bio a encore

Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) pour les sociétés commerciales. Les anciennes coopératives devront harmoniser leurs statuts (inter) Pour créer une Scoops, l'Acte uniforme souligne qu'il faut être au moins cinq personnes physiques ou morales … Acte uniforme ne dissout pas les anciennes coopératives, toutefois, celles-ci ont l'obligation d'harmoniser leurs statuts, les modalités d'organisation et de fonctionnement avec les dispositions nouvelles de l'Acte. Au risque de se voir retirer

ouverture du procès du vice-président William Ruto. Le Kenya deviendra le premier pays parmi les signataires du statut de Rome à se retirer de la Cour pénale international (CPI). Ce jeudi, les députés kényans ont adopté une motion demandant … motion adoptée propose au gouvernement de prendre "des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome", fondateur de la CPI. La procédure se poursuivra avec l'adoption d'un projet de loi dans les trente jours qui abrogera

liberté provisoire est acquis. Le problème reste le timing, et les modalités de cette décision, par rapport au statut particulier du concerné, et aux craintes nourries par les autorités sur la capacité à garantir la sécurité, et une liberté … circulation, d'aller et venir pour l'ex-leader des jeunes patriotes. Un statut qui lui avait conféré aussi bien la popularité, que beaucoup d'inimitié. La balle est dans le camp des juges

chronogramme de mise en ?uvre. L'indentification des victimes de guerre et la définition claire de leur statut, ainsi que de la détermination du mode d'approche de leur prise en charge par l'Etat constituent les prochains dossiers … Solidarité, de la Femme et de l'Enfant en vue d'identifier les enfants qui pourraient bénéficier du statut de pupille de l'Etat, a souligné Mme Anne Ouloto. Anne Désirée Reçoit les syndicats des Victimes de guerre Publié

Pdci, réunis de façon éclatée, vendredi et samedi derniers à Yamoussoukro, proposent la révision de l'article 35 des statuts et le maintien du parti sexagénaire au sein de la coalition politique du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie … importantes propositions que nous avons faites est la révision de l'article 35 des statuts de notre grand parti, car en restant à la tête du parti, Henri Konan Bédié va nous faire bénéficier son immense expérience. Quant au Rhdp

Côte d'Ivoire de ratifier des conventions internationales, celles de 1954 et 1961 à New York relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, ratifiées par bon nombre de pays. Quant … procédé au vote des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le statut des apatrides et la réduction des cas d'apatridie, et la loi sur le foncier rural. (Aip) gy/bs/nf

Ivoire (PDCI) réunis de façon éclatée, vendredi et samedi à Yamoussoukro, proposent la révision de l'article 35 des statuts et le maintien du parti sexagénaire au sein de la coalition politique du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie … importantes propositions que nous avons faites est la révision de l'article 35 des statuts de notre grand parti, car en restant à la tête du PDCI-RDA, le président Henri Konan Bédié va faire bénéficier son immense expérience

Ivoire (PDCI) réunis de façon éclatée, vendredi et samedi à Yamoussoukro, proposent la révision de l'article 35 des statuts et le maintien du parti sexagénaire au sein de la coalition politique du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie … importantes propositions que nous avons faites est la révision de l'article 35 des statuts de notre grand parti, car en restant à la tête du PDCI-RDA, le président Henri Konan Bédié va faire bénéficier son immense expérience

état de ce que la raison première à cette situation de tension serait institutionnelle. Notamment, des écarts avec les statuts, comme principale pomme de discorde. En effet, au dire des uns et des autres, le mandat du président Jean Kacou … consacrée par une assemblée générale mixte orchestrée, dit-on, via un procédé de requête pas expressément prévu par les statuts et règlement intérieur du patronat. Mais est-ce que cela n'ira pas sans risque ? Surtout que des membres envisageraient

mandat non statutaire pour le président Diagou n'est pas du goût de certains opérateurs économiques. Ecarts avec les statuts, principale pomme de discorde En effet, les mandats du président Jean Kacou Diagou et de l'ensemble des administrateurs … Cgeci. Et l'assemblée générale mixte prévue, via un procédé de requête, pas expressément prévue par les statuts et règlement intérieur du patronat, devra la consacrer. Avec cependant un réel risque de voir les tribunaux saisis par les membres, tenants

validation, mais la crise post-électorale n'avais pas permis d'analyser le dossier ivoirien et lui donner le statut de pays conforme. Une suspension a été évitée de justesse grâce aux efforts du conseil national ITIE … Sydney, a donc félicité la Côte d'Ivoire pour l'excellent rapport et lui a accordé le statut de pays conforme

PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même. Transposant dans les statuts du PDCI, l'article 35 de la Constitution de la Côte d'Ivoire et fixant, en ce qui concerne … maximum de 75 ans. Le président Bédié est âgé de 79 ans. Donc, selon les dispositions des statuts, le président Bédié ne peut pas être candidat. ... suite de l'article

Selon N'Dri Koffi, président du Conseil national ITIE, cette rencontre doit permettre de préparer la pérennisation de ce statut de pays conforme en trouvant les voies et moyens pour y parvenir. Tout en saluant tous ceux qui ont ?uvré … uvre. Déjà en mai 2008, le conseil d'administration de l'ITIE basé à Oslo a accordé le statut de pays candidat à la Côte d'Ivoire. A partir de cette date, la Côte d'Ivoire disposait de deux

plénière, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides, et de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, dans le cadre de la 4ème session extraordinaire … Assemblée nationale, a constaté l'AIP. La convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York, vise à définir les critères permettant de désigner une personne comme apatride, tandis que celle

badge d'observateur. Mais en ce moment, j'aviserais. Mais parlant des congressistes, il est écrit dans les statuts du PDCI que le secrétaire général, lui seul, est un organe. Le Président du parti, lui seul, est un organe … salle pour les recevoir. Alors, il fallait présélectionner les congressistes. Cela est contre les statuts. Seul le congrès peut redimensionner le prochain congrès. Mais les congressistes, qu'ils soient deux et un milliard, doivent tous être au congrès. Aujourd

donner la nationalité ivoirienne à ces personnes. Il est question de leur octroyer de façon légale le statut d'apatride. C'est une exigence des conventions et normes internationales que la Côte d'Ivoire s'est engagée d'appliquer … signée par la Côte d'Ivoire depuis 1961. Cette convention exige des Etats du monde entier d'attribuer un statut légal à toutes les personnes vivant sur leur territoire, qui ne sont ni leurs nationaux ni des nationaux

Après plusieurs mois de rencontres qui ont permis d'aboutir à l'élaboration et à l'adoption de nouveaux statuts, la Communauté ivoirienne de Belgique se prépare à élire une nouvelle équipe dirigeante ce dimanche 25 Août … plus importante qu'elle présente une innovation particulière. En effet, tirant les enseignements des faiblesses du passé, les nouveaux statuts stipulent qu'il s'agira dorénavant d'élire un Collège composé de dix membres pour un mandat de deux

juillet 2012, un ensemble de textes de reforme relatifs aussi bien à la gestion des pensions publiques qu'au statut juridique de la CGRAE (Caisse générale de retraite des agents de l'Etat). Dans cet entretien, Berté Abdrahamane Tiémoko, Directeur … pourquoi, il est apparu urgent pour le Gouvernement de mettre en ?uvre une nouvelle reforme. Le nouveau statut juridique de la CGRAE lui confère une autonomie de gestion, une souplesse de fonctionnement répondant aux attentes de plus en plus pressantes

entrent dans le cadre du renforcement du PDCI, ont trait essentiellement à la révision de certaines dispositions des statuts et règlement intérieur du parti, à la position de principe du parti sur le fonctionnement des institutions de l'Etat … sans fard, les dysfonctionnements des structures de notre parti. Ces dysfonctionnements résultent souvent des dispositions des Statuts et du règlement intérieur. Il s'agit, dans les propositions faites, de relire ces textes et de proposer les modifications idoines pour assurer

Pour ce mois d'août, il était projeté trois assemblées générales pour de nouveaux statuts et l'élection du nouveau président du Conseil d'Administration de l'Africa. Vu le danger que cela présentait pour le club Vert et Rouge … cartes de membres de 2011. Et enfin, suggèrent que les trois prétendants proposent d'un commun accord de nouveaux statuts de l'Africa à la Fif. L'Africa, c'est notre affaire. Le club n'appartient pas seulement à tous

ème congrès ordinaire qui s'est tenu en 2002, sous l'égide du Président Bédié a introduit dans ces statuts une disposition particulière à savoir l'article 35 qui fixe les nouvelles conditions d'accessibilités au poste de président … Pourquoi le Président Bedié organise t-il toutes ces manoeuvres qui tendent à modifier les textes régissant actuellement nos statuts et règlements intérieur. Est-ce à dire qu'il n'y a personne au PDCI-RDA pour assumer cette fonction

Duncan a par ailleurs indiqué que l'Assemblée nationale ivoirienne recevra prochainement plusieurs projets de lois relatifs notamment au statut de l'opposition et au statut du chef de l'opposition. "L'objectif que nous visons est d'arriver

incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être … doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève

incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être … doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève

incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être … doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève

leurs métiers, un projet de loi d'orientation est en cours à l'Assemblée nationale pour mieux définir le statut d'agriculteur et d'éleveur en Côte d'Ivoire. Pour le Chef de l'Etat, il est important d'apporter … pour accéder au rang de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Des travaux d'envergure sont engagés pour lui donner ce statut au plan matériel et technique. Les travaux entrepris à cet effet sous la supervision directe du BNEDT

suit : Ne pas se reconnaitre dans cette décision de destitution immédiate de l'Imam Soumahoro au vu des statuts et règlement intérieur de a mosquée de la Riviera-Palmeraie. Que cette destitution est nulle et non avenue … suffira de pouvoir cotiser 120.000 F par an pour décider du sort de tout guide. Mieux, les statuts ne donnent pas ce pouvoir à ceux qui s'en arroge

bénéfice du développement du pays et des populations , a constaté le ministre. Cela passe par un changement de statut, a souligné le ministre. Il est question de les rendre plus autonomes avec beaucoup plus de man?uvres. Un changement … statut devrait permettre de nouer des partenariats solides avec d'autres centres de recherche de référence, a affirmé Bacongo Cissé. Olivier Guédé

ressortissant de pays souverains, qui avaient la nationalité de ces pays. En dehors de ces personnes, quel était le statut de toutes les autres, nées et résidant en Côte d'Ivoire ou venues d'autres pays pour y résider … ivoirien, parce qu'il n'existait pas de nationalité ou de citoyenneté ivoirienne. Elles avaient, exactement, le même statut juridique que les populations allochtones. Elles étaient, sur le plan juridique, toutes : ? soit des citoyens ou sujets français ; ? soit des citoyens

tenue du 4 au 8 juillet dernier à Tunis. Elle a procédé à l'approbation définitive des statuts juridiques, et à l' élection du bureau directeur du FPCA ; la forme choisie a été celle d'une Association Internationale sans … moyens matériels et humains nécessaires. Enfin, un autre bureau africain est d'ores et déjà prévu dans les statuts adoptés par les membres fondateurs du FPCA, qui souhaiteraient le voir s'établir à Dakar, et cela surtout pour des raisons

Consulat, dans son courrier daté du 11 juillet sous la référence N/Réf. :03/CHT-CI/GAE/13, répond que conformément aux statuts et règlements intérieurs de l'UTOCI, le mandat de monsieur Yakubi Laurent a expiré depuis l'année 2012 . Aussi, tirant … Yakubi Laurent, décide de sa disqualification au profit d'Al Hassann Demba. S'appuyant sur les articles 23 du statut et 25 du règlement intérieur stipulant que les candidats à la présidence du bureau exécutif de l'UREM-CEDEAO doivent

réaliser pendant les quatre années prochaines. A savoir, la restructuration des services administratifs, l'entrée en vigueur des Statuts révisés, le suivi de l'exécution des conventions signées entre l'ACNOA et ses partenaires au profit des CNO et athlètes … temps, nous allons avoir un nouveau recrutement pour étoffer les choses au niveau de l'administration, ensuite revoir les statuts pour être plus efficace dans les moyens de gestion. Suite aux Jeux olympiques de Londres, le résultat espéré devait atteindre

plan d'urgence. "Il convient de mener des actions d'envergure pour que la Côte d'Ivoire retrouve son statut de pays forestier", a noté le ministre des Eaux et Forêts Mathieu Babaut Darret lors d'une récente rencontre avec … pays. "Il faut des actions concrètes de ce genre pour gagner le pari de redonner au pays son statut forestier", explique le capitaine de la police forestière Konan Kouakou. Pour sa part, le directeur général de la Société pour

orienter le Gouvernement dans sa prise de décisions pour le développement de cette Région. Se prononçant sur le statut des Chefs traditionnels, le Chef de l'Etat a indiqué que ce statut est prêt, toutefois il a souligné la nécessité

sont immiscées dans le processus électoral à la présidence de la Fécafoot, ce qui est contraire aux dispositions des Statuts de la FIFA qui imposent aux associations membres une gestion de leurs affaires de manière indépendante et sans l'influence … condition qu'un comité de normalisation, organe électoral ayant des décisions définitives et contraignantes, puisse permettre la révision des statuts de la Fécafoot et l'organisation de nouvelles élections d'ici au 31 mars 2014, tout en gérant les affaires

filière, l'opération chocolat du planteur, le recouvrement des créances. Mais l'un des n?uds gordiens reste le statut juridique des structures (Fdpcc, Arcc, Frc, Bcc, Fgccc) d'autant plus que l'assemblée générale du Fonds de développement … devrait avoir lieu en 2002 n'a jamais eu lieu. Par conséquent, les structures ont fonctionné avec des statuts hybrides. Or, la gestion d'une structure privée ou publique n'obéit pas aux mêmes règles. Le directeur général

pays du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (Hcr), à regagner leur pays ou à quitter le statut de réfugiés, à l'occasion de la célébration officielle de l'édition 2013 de la journée mondiale des réfugiés … veulent retourner dans leur pays ou bien s'ils désirent rester en Côte d'Ivoire; ils peuvent quitter le statut de réfugiés; quoiqu'il en soit le Hcr est là pour les aider'', a rassuré le diplomate onusien. Quand