9 757 résultats pour « statuts »

ancien chef de l'Etat et vous-même avez maintes fois dénoncé le flou de son statut juridique. Cette inculpation a au moins le mérite de clarifier la donne K.K. : De fait, elle la modifie. Jusqu'alors, le Président … donc poser les actes d'un chef d'Etat en exercice. Mais il reste en droit de revendiquer ce statut. Source : l'Express

droit du conseil constitutionnel qui est en cause, il y a une loi de 2005 qui confère un statut particulier aux anciens chefs d'Etat et qui fait qu'il y a une procédure spéciale qui doit lui être appliquée … économiques ? Me G.S : Je dis qu'il y a une loi qui a été votée et qui confère un statut particulier qui crée une procédure spéciale pour inculper les anciens chefs d'Etat, les anciens ministres et les anciens chefs

conseils de l'ancien chef de l'Etat et vous-même avez maintes fois dénoncé le flou de son statut juridique Cette inculpation a au moins le mérite de clarifier la donne. De fait, elle la modifie. Jusqu'alors … donc poser les actes d'un chef d'Etat en exercice. Mais il reste en droit de revendiquer ce statut. In LEXPRESS.fr

confirmé la compétence de la Cour en Côte d'Ivoire, qui n'est pas un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, en décembre 2010. Il indique vouloir que le bureau du procureur "fasse … détermination du président Ouattara à ?uvrer afin que la Côte d'Ivoire ratifie dans les meilleurs délais le statut de Rome de la CPI. La France est attachée à la lutte contre l'impunité, comme à la réconciliation des Ivoiriens

populaire ivoirien (FPI, parti de Laurent Gbagbo) Augustin Guéhoun a demandé vendredi à la justice ivoirienne de reconnaître le statut d'ancien chef d'Etat de M. Gbagbo dans la procédure judiciaire qu'elle vient d'entamer. Dans une déclaration

toutes les conditions d'éligibilité telles que définies et adoptées par les clubs de Côte d'Ivoire dans les statuts de la FIF lors de l'Assemblée générale du 9 juillet 2011 , a écrit le candidat Sidy Diallo … lisant attentivement l'article 22 des statuts de la FIF, l'on s'aperçoit très vite qu'il est bien mentionné que :  Les membres du Comité exécutif doivent avoir atteint la majorité civile, jouir de leurs droits civils

samedi dernier, à Accra (Ghana). A ce conclave, les délégués des 16 de l'Union ont adopté les statuts des deux nouvelles entités en conformité avec l'article 14 des statuts de la CAF qui avait décidé lors

Afrique et 14èmes dans le monde. Ce soir au stade de Praille à Genève (20h), c'est ce statut que Didier Drogba et ses coéquipiers vont faire respecter. Le capitaine des Eléphants, Didier Drogba, en a fait la promesse. Sous … Ainsi, auront-ils montré à J.A qu'il part en laissant derrière lui un groupe décidé à assumer son statut en tout temps et en tout lieu. L'entraîneur Zahoui François a veillé à cela. Malgré les défections, le technicien

fois pour toute quel est leur ministère de tutelle. La question de leur identification et de leur formation, le statut du chauffeur professionnel dans la Côte d'Ivoire nouvelle. Tels sont les point saillants des préoccupations que les syndicats … certificat d'aptitude professionnel pour être chauffeur professionnel a-t-il souhaité. Sanogo Issa s'est appesanti sur le statut du chauffeur professionnel. Il estime que des contrats de travail en bonne et due forme doivent exister entre chauffeurs

Appel avait déclaré le juge incompétent pour connaître du litige entre actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au Tribunal arbitral et ledit Tribunal est celui de Paris … ressort de l'article 51 des Statuts de Comium CI que : tous les différends pendant l'existence de la société, soit entre les actionnaires et la société et les actionnaires eux-mêmes, seront soumis à l'arbitrage. Ces litiges seront