9 757 résultats pour « statuts »

Mais cette décision a été apparemment prise en violation de la Constitution et de la loi portant sur le statut des magistrats. Si le chef de l'Etat est le seul habilité à faire des nominations et autres réaffectations dans … pouvoir discrétionnaire. La Constitution en son article 106 et l'article 5 de la loi portant sur le statut des magistrats stipulent que les nominations, les affectations, les déplacements des magistrats du Parquet se font sur proposition obligatoire du ministre

arrogant européen, capable et coupable de toutes formes d'abus. Se faire servir lorsque l'on bénéficie d'un statut social moderne, que l'on fait partie de la hiérarchie sociale lettrée et/ou politique. Une société fortement élitiste prend racine … dans les capitales et les villes de l'intérieur. On abuse de son rang et statut sociaux; on est consciemment ou inconsciemment corrupteur; les lois existent pour les autres on est au-dessus de celles-ci. Deux décennies d'indépendance

juges à Abidjan pour audition, alors qu'ils bénéficient d'une immunité liée à leurs fonctions et à leur statut. Alors que le Premier ministre, chef du gouvernement, le Représentant du Facilitateur et le Représentant spécial du Secrétaire Général … acquis. 2 Des 1.033.000 enrôlés figurant sur la liste grise et qui ont été invités à justifier leur statut d'électeurs potentiels auprès des Cei locales. Au 9 janvier 2010, à l'expiration du dernier délai qui leur était accordé

juges à Abidjan pour audition, alors qu'ils bénéficient d'une immunité liée à leurs fonctions et à leur statut. Alors que le Premier Ministre Chef du gouvernement, le Représentant du Facilitateur et le Représentant spécial du Secrétaire Général … enrôlés figurant sur la liste grise et qui ont été invités à justifier leur statut d'électeurs potentiels auprès des CEI locales. Au 9 janvier 2010, à l'expiration du dernier délai qui leur était accordé, 465 000 pétitionnaires

responsable du district. Le fautif, c'est N'Dri Appolinaire lui-même. Car il a des agissements parallèles au statut du district. Ce, d'autant que le choix des vice-gouverneurs se fait par zone et en conseil de district … cour des comptes , tel est l'article 75 de la loi n°2002-44 du 21 janvier portant statut du district de Yamoussoukro. Or en l'espèce, nos sources révèlent que l'argent généré par les plantations d'Houphouët-Boigny

juges à Abidjan pour audition, alors qu'ils bénéficient d'une immunité liée à leurs fonctions et à leur statut. Alors que le Premier Ministre Chef du gouvernement, le Représentant du Facilitateur et le Représentant spécial du Secrétaire Général … enrôlés figurant sur la liste grise et qui ont été invités à justifier leur statut d'électeurs potentiels auprès des CEI locales. Au 9 janvier 2010, à l'expiration du dernier délai qui leur était accordé, 465 000 pétitionnaires

consensus minimal de la part des acteurs politiques. En la matière, ladite minorité présidentielle a de par son statut et son influence une très lourde responsabilité. -Du statut : le régime ivoirien est un régime présidentiel

responsable du district. Le fautif, c'est N'Dri Appolinaire lui-même. Car il a des agissements parallèles au statut du district. Ce, d'autant que le choix des vice-gouverneurs se fait par zone et en conseil de district … cour des comptes , tel est l'article 75 de la loi n°2002-44 du 21 janvier portant statut du district de Yamoussoukro. Or en l'espèce, nos sources révèlent que l'argent généré par les plantations d'Houphouët-Boigny

dépensent de ce que Nous leur attribuons et en application des articles: 12,13,14 et 15 des statuts du Conseil Supérieur des Imams (COSIM) du 29 avril 2007, Le Conseil Consultatif du COSIM s'est réuni … imams ont été recensés. Les projets de recensement des mosquées, la rédaction de la charte de l'imamat, des statuts et règlement intérieur de référence pour la gestion des mosquées et des communautés et l'élaboration de l'annuaire

diplomates ont saisi pour faire des doléances. Elles portent principalement sur l'application de la loi portant statut du corps diplomatique. "A présent, les discussions portent sur les incidences de ce projet. Sur ce volet également, nous savons les efforts … matérielles et leur promotion professionnelle demeurent un de ses soucis constants. "La signature prochaine du décret d'application du statut du corps diplomatique que tous attendent à juste titre, autorise à l'optimisme", a-t-il mentionné avant de prévenir