Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

Résultats 5226–5250 sur 9 757 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Justice : l'Alternative au Tribunal

prendre une décision. b- Conciliation La conciliation consiste dans le recours à un tiers, ayant le plus généralement le statut de conciliateur de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire (conciliation dite déléguée) ou en dehors d'une procédure