9 757 résultats pour « statuts »

ordre du jour, l'élection des organes dirigeants de l'UNJCI, conformément à l'article 15 des statuts de l'organisation qui dispose qu' en cas de crise grave, le congrès se réunit en session extraordinaire, à la demande

importance capitale pour le Président de la République, ainsi que pour le gouvernement. Yamoussoukro doit jouir pleinement de son statut de capitale politique , a dit Amadou Gon Coulibaly. Les travaux concernent la construction, entre autres, de la Chambre des Rois

jouer à arme égale avec les Sénégalaises durant le premier quart-temps du match, les Lionnes ont confirmé leur statut de favori dans la compétition. Les Ivoiriennes menaient à la fin du premier quart 18-15. Le deuxième quart

devant vous et devant la Nation, que j'entends respecter. Au nombre de ceux-ci figurent l'adoption du Statut des Députés. Je puis à ce sujet vous assurer, que bientôt les discussions commenceront en vue de l'aboutissement

article 4 relatif à l'égalité entre tous les Ivoiriens et l'article 51 alinéa 3 relatif au statut d'autorité administrative Indépendante reconnu à la CEI par la Constitution du 8 décembre 2016 ; Au vu de ce qui précède

Yamoussoukro - Le département de Yamoussoukro anobli par son statut de capital politique et administrative est en phase de la dynamique de développement nationale a déclaré mercredi, le préfet de Yamoussoukro, Brou Kouamé, lors de la célébration des 59è anniversaires

Cachemire, en particulier l'article 370, selon le communiqué du gouvernement. Cet article de la Constitution indienne conférait un statut spécial au Jammu-et-Cachemire et autorisait le gouvernement central de New Delhi à légiférer seulement en matière de défense

totalement écartée. Raison pour laquelle, le Rotary International à travers le District 9101, en conformité avec son statut de structure sociale au service de la Communauté et des causes d'intérêt public a décidé de contribuer à la veille pour

secrétaire administrative en fonction à l'antenne de la Fonction publique à Adjamé qui ont profité de leur statut pour extorquer cette somme à une vingtaine de personnes à Daloa, devront, en outre, payer à leur sortie de prison

Wondji Pamphile que la rencontre a pris fin. M. Wondji devrait constituer une équipe pour réfléchir sur les statuts et règlement intérieur de la future association dénommée "Promotion Zadi Zaourou" en vue de la convocation très prochaine d'une Assemblée

militants RHDP sur le terrain. Théophile Ahoua, Inspecteur Général d'État, qui fut président du comité de rédaction des statuts du RHDP, a indiqué, mettre son expérience au service de la coordination du Moronou ( son fief) et partant, de toutes

Cour, il y a trois moyens : initiative du procureur de la CPI, initiative d'un des Etats partis au statut de Rome et initiative du Conseil de sécurité . Les trois quarts des affaires actuelles sont des initiatives de chefs

officiel. La première responsable du ministère de l'Education nationale en profite également pour faire des clarifications quant au statut du lycée d'excellence Alassane Ouattara. L'établissement est totalement public . Il faut signaler que l'ouverture de cet établissement

contre le diabète. Il s'agira pour nous, à travers cette journée, de permettre aux participants de connaître leur statut et aux diabétiques de recevoir des conseils et orientations , a indiqué le directeur exécutif de la fondation

Fonction Publique. Selon les dispositions juridiques contenues dans la loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique, le pouvoir disciplinaire appartient au ministre chargé de la Fonction Publique, qui l'exerce sur saisine