9 757 résultats pour « statuts »

RHDP du 16 juillet 2018 ; Vu le récépissé de déclaration n° 637/MIS/DGAT/DAG/SDVA du 20 juillet 2018 ; Vu les Statuts du RHDP entérinés par le Congrès Ordinaire du 26 janvier 2019 pris en leurs articles 20.1.4 et 48 ; DECIDE Article

général, Alain Kouassi, la présidente Marie Reine Koné et les patrons d'agences, au sas du toilettage de leurs statuts et règlements, outre la nouvelle dénomination, ont décidé de se doter d'un Code d'éthique et de déontologie afin

été transmise par le Président Amadou Soumahoro, à savoir l'élaboration de la loi organique relative au statut des Députés. J'ai demandé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement qui est en même temps Ministre du Budget, et au Ministre

Forums par le maire Amondji Pierre, le complexe sportif d'Adjamé 220 logements n'a jamais retrouvé son statut d'espace sportif mais est resté un marché. Face au problème de transport et de logement, des centaines de jeunes filles

Assemblée nationale, Alassane Ouattara a annoncé qu'il planchera sur l'élaboration d'une loi organique relative au statut des députés de Côte d'Ivoire. Il a estimé que, contrairement aux parlementaires sous-régionales, les députés de la Côte

Excellence Monsieur le Président de la République, pour l'élaboration et l'adoption de la loi organique relative au Statut des Députés. Mesdames et Messieurs les Députés et chers collègues, C'est donc à l'écriture d'une nouvelle page

régimes des zones franches, le code de procédure pénal et les les lois concernant le statut des notaire, des architectes et des commissaires de justices, ainsi que le budget de l'Etat pour 2019. 2- Bilan de contrôle

général. ?'Legafrik'' est une plateforme qui permet de générer des documents juridiques, tels que des contrats ou des statuts de société en ligne. Par cette plateforme 100% digitale, les PME, TPE, Start-up et autres particuliers, peuvent accomplir des formalités

leurs dossiers. Cet outil innovant permet déjà aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir

mousser l'excellence ivoirienne . La Côte d'Ivoire est un poids lourd en Afrique, un pays précieux. Ce statut s'est encore conforté après la grave crise postélectorale, eu égard à la dynamique vigoureuse que connaît son économie. Cependant

succession, à la minorité et à la filiation. ces projets importants viennent renforcer la protection et le statut des femmes et enfants à travers la révision des lois de 1983 et 2013 sur le mariage. Par ailleurs, il a rappelé

outil innovant qui permet aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir du lien

leurs dossiers. Cet outil innovant permet déjà aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir

enquête de satisfaction accessible 24h/24h, un espace personnel permettant à tout fournisseur de visualiser, en un seul endroit, le statut de tous ses mandats. Ce dissipatif inclut le traitement des plaintes et réclamations éventuelles des fournisseurs et usagers

Sahara occidental, est, à ce jour, inscrit sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU dont le statut reste à déterminer, rappelle-t-on. Le Maroc contrôle et administre environ 80 % de cet espace quand le Front Polisario