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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

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Encadré - Voici ce que dit la loi

assurer le service minimum. Les médecins, comme tous les fonctionnaires et agents de l'Etat, sont régis par le statut général de la Fonction publique (loi N°92-570 du 11 septembre 1992). Dans les dispositions légales, on peut citer