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fond et la forme, les textes de loi présentés au gouvernement par l'Union européenne pour établir le statut des greffiers en chef et de ceux des services judiciaires. Dans l'enceinte de la cour d'appel (au palais … Unag-Ci, Les textes présentés au gouvernement par l'Ue ne concernent que la définition et l'adoption du statut des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires sans inclure le cas des autres greffiers, alors

privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation … fonctionnaires devra être prise en compte dans le nouveau Statut général de la fonction publique qui a été validé par les techniciens de ce département ministériel. Hormis la question de la gratification, les fonctionnaires souhaitent l'instauration d'une rémunération

dans laquelle elle a demandé la libération provisoire de M. Gbagbo en vertu de l`article 60 (2) du Statut de Rome (le Statut). 4. Le 13 juillet 2012, le juge unique a rendu la ?'Décision relative à la requête … défense a été rejetée. 5. Le juge unique a pris note de l`article 60 (3) du Statut et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve (le Règlement), selon lequel la Chambre réexamine sa décision

Adopter un statut particulier pour les chefs de village assorti d'une allocation financière forfaitaire et une carte d'identité professionnelle. C'est la principale revendication faite le jeudi 12 juillet dernier par les 94 chefs de village des communautés … rencontre à l'Hôtel du district d'Abidjan. Selon le porte-parole des chefs de communautés, Oga Léon, ce statut permettra aux auxiliaires de l'administration d'être protégés juridiquement, socialement et financièrement. Mieux, les chefs de village ont soutenu

céder aux sirènes de la Cedeao pilotée par Ouattara. Entre deux sommets, il a renié le statut d'ancien chef d'Etat à Sanogo alors qu'aucune disposition des textes de la Cedeao ou du Mali ne lui permettait … fonction pendant quelques temps. Le capitaine l'est de facto. Cela ne s'octroie pas en termes de statut par une organisation dont le Mali est membre. Il parle au nom de la Cedeao, mais quelle est le mécanisme

conséquences graves sur son état physique et mental, sont contraires à l'article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d'une enquête. L'avocat demande donc … nombreuses séances de travail avec sa défense. La Côte d'Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle Emmanuel Altit. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d'arrêt

assurée qu'il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome. Je voudrais m'adresser à M.Gbagbo et lui demander de bien vouloir se présenter. Je vous prie Monsieur … Deuxièmement, la Chambre préliminaire doit s'assurer que cette personne a été informée de ses droits garantis par ce statut. Enfin, la Chambre préliminaire doit fixer une date à laquelle elle à l'intention de tenir une audience relative

fond). Il est important de souligner que le droit applicable dans les procédures de la CPI est principalement son Statut et subsidiairement les traités applicables et principes de droit international ainsi que les lois nationales et les principes issus … interprétation des décisions antérieures de la Cour (Art. 21 Statut). C'est sur la base de ces textes que nous mènerons le débat. I- Sur la forme : C'est le 23 novembre 2011 que mon client s'est vu remettre

Nicolas Sarkozy a proposé mercredi que l'Onu accorde à la Palestine le statut d'Etat observateur, comme celui du Vatican, en attendant un accord définitif sur le futur Etat palestinien, qu'il juge possible … Nous sommes aujourd'hui devant un choix très difficile. Chacun sait bien qu'une reconnaissance pleine et entière du statut d'Etat membre de l'ONU ne peut être obtenue dans l'immédiat pour la Palestine", a dit Nicolas Sarkozy

dans le courrier que nous lui avions adressé. Il a préféré, au nom de ce fameux article liberticide du statut du Burida relatif à l'article 67 qui donne des pouvoirs énormément élargis au ministre de la Culture pour … audit du Burida sur au moins 10 ans pour comprendre le mal du Burida. Qui est passé du statut associatif à un statut juridique de société civile de type particulier. Et, à cette transition

abordé le point 11 de l'ordre du jour relatif à la présentation et approbation du budget. Violant les statuts, des délégués qui n'ont pas écrit une fois de plus au comité exécutif de la FIF pour faire part … président Anouma aborde le deuxième point essentiel de l'AG mixte : examen et approbation des propositions d'amendement des statuts et règlements généraux. En, fait la nouvelle constitution de la FIF qui servira de base pour l'élection du futur

Ivoire (Synacass-Ci). A quel stade sont vos revendications, aujourd'hui ? Les différentes revendications du Synacass-Ci sont : le statut particulier, le ?'glissement catégoriel'', la bi-appartenance et la revalorisation salariale. Au niveau du volet de la revalorisation salariale, seulement … reclassement devrait reprendre en 2010. Nous attendons donc le nombre de postes budgétaires. Sur la question du statut particulier, nous nous sommes accordés à aller à un atelier de validation avec le ministère de la Santé et de l'Hygiène

ivoirien Laurent Gbagbo pour échanger sur l'impunité, et en particulier l'obstacle entre la constitution ivoirienne et le statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale. Selon El Hadj Ali Ouattara l'Union africaine cache beaucoup d'informations … pourra nous permettre d'échanger sur l'impunité en général, sur l'obstacle entre la constitution ivoirienne et le statut de Rome créant la Cour pénale internationale, sur la reconnaissance de la compétence juridictionnelle de la Cour par la Côte

jeunes, elles sont beaucoup plus sollicitées que leurs aînées. Mais dans le fond, le problème reste le même. Leur statut social et leur aisance financière donnent des frayeurs à leurs courtisans . C'est justement dans cette dernière tranche … Onef), dit ne pas s'être particulièrement intéressée à cette question. Cependant, elle pense que, du fait de leur statut, les hommes ont peut-être peur d'approcher les femmes riches. Leur statut repousse les gens sans que cela soit

agit pas de personnes qui sont inscrites sur la liste électorale provisoire, elles doivent justifier de leur statut. Elles doivent demander à s'inscrire sur la liste électorale provisoire puisqu'on ne les a trouvés nulle part. Lorsqu'on aura … cela. On ne peut pas faire une demande en radiation. Ils n'ont même pas encore leur statut, leur nationalité. Ils n'ont même pas encore été retrouvés. Qu'est-ce qu'on fait de leur cas ? Doit

opposition. Quels sont les nouveaux défis du Synacassci ? Notre grande préoccupation, au Synacassci, c'est le statut particulier. C'est le seul statut qui affranchira tous les cadres supérieurs de la santé et par la suite les autres agents … santé. Et dans ce statut, toutes nos revendications s'y retrouvent. Si ce statut est adopté et signé par le président de la République, il n'y a pas de raisons qu'à l'avenir

aujourd'hui et toujours une contradiction entre le texte constitutionnel de la Côte d'Ivoire et le Statut de Rome, texte constitutionnel de la Cour pénale Internationale ? A ce niveau, c'est toujours le statut quo. Nous demandons aux autorités … Coalition Ivoirienne pour la CPI dans son document d'analyse comparative entre la Constitution Ivoirienne et le Statut de Rome créant la CPI. Nous encourageons donc l'Etat de Côte d'Ivoire à déposer son instrument de ratification. La Côte

Question : Monsieur le président, vous envisagez donner un statut particulier aux Rois et chefs traditionnels. Ne pensez-vous pas que ce soit là un contre-pouvoir à celui de l'Etat ? Autrement dit, n'est-ce pas sortir la chefferie … traditionnelle des règles de la République ? ADO : Pour le statut des Rois et chefs traditionnels, c'est vraiment une question d'expérience. Cela existe dans de nombreuses Constitutions, que ce soit au Nigeria ou au Ghana, surtout dans les pays

sans oublier de le représenter devant les tiers. Ensuite, la deuxième résolution est celle qui a trait au nouveau statut que nous avons adopté. Le Réveil-Club a de nouveaux statuts et règlements intérieurs qui apportent la sérénité, l'absence … déstabilisation du comité directeur, plus de frustration des bonnes volontés qui se rapprochent du club. Voilà ! Ces nouveaux statuts et règlements intérieurs servent à opérer dans une ambiance apaisée conviviale et harmonieuse. Ce sont des statuts et règlement intérieurs pour

procureur de la République. M. Tchimou Raymond Féhou a créé une société immobilière de type commercial. Alors que son statut de magistrat l'en interdit. L'article 9 de l'acte uniforme de l' OHADA est très clair … liquidateurs judiciaires () , indique cet article. Mieux, l'article 10 de loi 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature défend tout magistrat d'exercer toute autre activité rémunérée. Sauf en cas de dérogation individuelle. Mais cette disposition

fêté ce 17 juillet 2008, son dixième anniversaire. Que pensez-vous de la création de ce tribunal international? Les statuts de la Cour pénale internationale ont été adoptés le 17 juillet 1998 à Rome. C'est un organe judiciaire … Président Omar el-Béchir alors que le Soudan n'est pas signataire de la Convention de Rome? Les statuts de la CPI sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002. Dans ses dispositions, il y a que le Conseil

portant organisation du régime des pensions civiles; Vu la loi n° 78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature telle que modifiée et complétée par les lois n° 94-437 du 16 août … septembre 1994 Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret

portant organisation du régime des pensions civiles; Vu la loi n° 78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature telle que modifiée et complétée par les lois n° 94-437 du 16 août … septembre 1994 Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret

décret portant création de l'Office ivoirien du cinéma, pris en conseil de ministres, le mercredi dernier. Quel statut pour cette nouvelle institution ? Quelle structuration ? Comment va-t-elle fonctionner ? autant de préoccupations auxquelles le ministre de la culture … Côte d'Ivoire. Désormais donc, les professionnels du cinéma ne sont plus laissés pour compte. Quel est le statut de l'office. Qu'est-ce qu'il renferme concrètement ? Notre loi interne offre deux possibilités d'établissement publics : les établissements

arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 13-3 des statuts du parti fixant que jusqu'à l'investiture du Président par le Congrès National, le Parti est administré et géré provisoirement par un bureau intérimaire ; Vu les articles 16-1 des statuts

INSAAC ont décidé d'un arrêt de travail de 72 heures pour revendiquer un décret leur conférant un statut particulier propre à leur domaine. A la suite de plusieurs négociations infructueuses auprès de leur ministère de tutelle, le ministère … texte précis de recrutement à l'institut qui prendrait en compte leur spécificité. ''On doit reconnaître notre statut d'enseignant du supérieur en tenant compte de nos spécificité'', a-t-il martelé. Ainsi à l'instar des enseignants

partis en clubs de soutien à leur personne. Puisque ne se souciant plus du tout de la conformisation aux statuts qui fondent leurs partis. En la matière, l'attitude du président du PDCI-RDA, Henri Konan Bédié est pour … déplacer jusqu'à Abidjan pour y prendre part. conséquence, Henri Konan Bédié viole, sans sourciller, l'article 29 des statuts du PDCI-RDA. Qui stipulent que ce parti se réunit tous les cinq (05) ans en Congrès ordinaire

tenu le lundi dernier une conférence de presse pour inviter le gouvernement à se pencher sur leurs revendications portant statut particulier des greffiers. Sinon, ils se retireraient simplement des opérations des audiences foraines qui doivent démarrer le 25 septembre prochain … gouvernement pour lui exprimer nos préoccupations. Surtout lui poser notre problème majeur qui est celui de l'adoption du statut des greffiers qui dure depuis des décennies". Sur cette préoccupation majeure, le président de la faîtière a fait savoir

union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire. Il a laissé entendre que les greffiers réclament un statut particulier à l'instar des juges. Maître Dakouri Roger a soutenu que la fonction de juge et celle de greffier sont intimement … Aussi souhaite-t-il, au nom de ses pairs, que l'Etat veille à leur établir un statut particulier. Et à mettre à exécution les avancées obtenues dans les consultations engagées depuis 1994. A savoir "La reconnaissance d'un statut

depuis 1994. Celle-ci porte sur la prise d'une ordonnance conférant aux greffiers de Côte d'Ivoire, un statut particulier? au même titre que les magistrats. Qui ont les mêmes contraintes qu'eux et avec qui ils constituent … présence du greffier. Les différentes actions syndicales ont pourtant abouti à des résultats. La reconnaissance d'un statut spécifique aux greffiers et l'ordonnance de sa rédaction par textes appropriés suivant délibération du Conseil des ministres en date

ivoiriennes. Et ce, pour les amener à la soutenir dans sa plaidoirie auprès des autorités pour la ratification du statut portant création de la Cpi. Elle a initié dans ce sens une caravane qui va sillonner à partir … croire, en dépit d'une réelle volonté politique, la Côte d'Ivoire n'a pas encore ratifié le statut de Rome. ''Le lancement du projet qui nous réunit ce matin se situe dans le cadre de la lutte contre

comme un Africain courageux. Il vient de régulariser la situation de nos collègues qui étaient régis par les mêmes statuts que nous, dans leurs postes. Ils ont reçu leur lettre de confirmation à leurs postes la semaine dernière. Pour cela … nous et la Bad, c'est que cette institution, jusqu'à présent, n'a pas accepté de reconnaître le statut de membres du personnel malgré le nombre d'années passées. Nous croyons qu'après notre échange avec le président Donald

cours de son allocution Ali Yéo s'est aussi prononcé sur la ratification du traité de Rome relatif au statut de la CPI. ?'Je reste convaincu que les obstacles juridiques qui bloquent la ratification du statut de la CPI, seront … président de la CI-CPI, Ali Ouattara a, pour sa part, invité les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Pour Ali Ouattara, l'obstacle constitutionnel ne saurait être un frein. A preuve, beaucoup

été livrée par Me Dackoury, président de cette structure syndicale des greffiers. ''L'assemblée a recommandé l'adoption du statut des greffiers pour lequel nous battons le pavé depuis 1994. Si cela n'est pas fait dans un bref délai … inviter nos militants à surseoir à leur participation à la reprise des audiences foraines. Autrement dit, pas de statut des greffiers, pas d'audiences foraines nous impliquant'', a-t-il martelé. Puis, commentant cette revendication, il a soutenu qu'elle

Obtenir du Président de la République un décret conférant le statut militaire avec effets financiers à partir de janvier 2008; c'est ce que vise le Syndicat National des Agents Techniques des Eaux et Forets (Synatef-ci). Ce voeu … animé le vendredi 22 juin 2007 au siège du Synatef-ci sis à Adjamé. A l'en croire, le statut militaire est certes, la revendication majeure du Synatef-ci mais, soutiendra-t-il "ce statut doit être suivi d'effets

Catef-ci) avaient appelé à la grève pour dénoncer "l'exploitation anarchique" des parcs nationaux et réclamer un nouveau statut. Le mouvement de grève, lancé lundi, a été largement suivi selon eux. "Le président Gbagbo a reconnu que l'accord … avait donné pour la militarisation du statut des agents "n'est pas appliqué" et a appelé ses ministres à y travailler pour conclure un accord qui sera rendu public le 28 juin, a expliqué le sergent-chef Mathias Okéï

compte, il faut se donner du temps pour essayer de la parfaire et c'est la question du statut social de nos journalistes, c'est la question du statut social des assimilés, donc de la communication. C'est aussi même … statut social des patrons de presse que nous sommes. Donc il va falloir réellement discuter, se donner du temps. Mais une chose est sûre, c'est une bonne nouvelle pour nos travailleurs parce qu'au moins, on sera dans

vous revient désormais l'immense responsabilité de reconnaître c'est-à-dire d'octroyer le statut de réfugié à tout requérant d'asile, sur la base des instruments juridiques internationaux, en votre âme et conscience … Côte d'Ivoire, a-t-il indiqué à l'endroit de ces hommes et femmes qui accordent le statut de réfugiés. Il a rappelé que 363 dossiers ont été introduits par 587 demandeurs d'asile en 2006 contre 229 requêtes

cacao (ARCC) ne respecteraient pas les diverses obligations légales qui les concernent. "Le FDPCC ne dispose pas de statut. Il s'est mis à fonctionner sans que soit clairement définie la façon dont il pouvait employer ses ressources. Les actions … souligne le rapport. Au niveau de la BCC et le FRC, l'UE soutient qu'ils ont des statuts qui constituent des aberrations juridiques. Elle mentionne que ces trois structures se définissent comme des organismes privés autonomes et indépendants

AFFAIRE OUATTARA GNONZIE, MEMBRE DU BUREAU POLITIQUE DU PDCI-RDA Le Conseil de Discipline du PDCI-RDA - Vu les Statuts du PDCI-RDA, modifiés par le Xlème Congrès et le Règlement Intérieur adopté par le Bureau Politique en sa séance … mars 2005 - Vu les articles 62, 91, 92, 93 des Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA ; - Vu la requête du Secrétaire Général du PDCI-RDA en date du 12 février 2007, portant plainte contre

actuel. Il évoque également ses doutes quant à la tenue effective de l'AG de cette mutuelle que les statuts et règlements intérieurs fixent pour ce jour 17 avril. Lors de la dernière rencontre avec la presse, vous aviez indiqué … afin de continuer à avoir la mainmise sur l'institution. Malheureusement, les règlements, à travers l'article 33 des statuts sont clairs. Cet article stipule qu'un administrateur a droit, tout au plus, à deux mandats

travailler dans l'intérêt des populations. Pour ce faire, Bamba Cheick Daniel s'est consacré à la valorisation du statut des administrateurs civils. C'est ainsi que plusieurs décrets, dont celui portant ''statut du corps préfectoral, relatif aux conditions … autre, ''fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du corps préfectoral'' ont été élaborés. Sans oublier celui relatif à la sécurité sociale des représentants de l'Exécutif. Pour bien faire

ambassadeur Aly Touré a de nouveau décliné samedi la proposition de présider l’organisation, invoquant le non-respect des statuts. En poste à Londres en qualité de Représentant Permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Organisations Internationales des Produits … indiqué ne pas pouvoir accepter. "Au regard des textes de notre organisation commune, et conformément aux articles 14 du statut, être chef de communauté, et à l’article 14 du règlement intérieur, avoir 5 ans de vie commune à Daloa

confirme la gravité des manquements dénoncés » et consacre « l’illégalité manifeste du processus électoral engagé en violation flagrante des statuts et règlements » de l’Union. Le Collectif formule de ce fait, plusieurs revendications notamment, l'invalidation de la candidature … chargée d’assurer les affaires courantes et d’organiser, dans les meilleurs délais, des élections transparentes et conformes aux statuts, la saisine du Procureur de la République pour des faits présumés de faux, usage de faux et fraude administrative

Rotonde de la Cité Financière, une journée carrière placée sous le thème : « Les innovations majeures du statut général de la fonction publique et la retraite active ». Cette rencontre avait pour objectif d’informer et de sensibiliser les agents du ministère … récentes réformes du statut général de la fonction publique, ainsi que sur l’importance d’anticiper la préparation de sa retraite. En ouvrant la cérémonie, M. Aboubacar Ouattara, Directeur des Ressources Humaines du ministère, a rappelé que cette initiative

valoriser les artistes ivoiriens et leur permettre de vivre de leur art, le Gouvernement ivoirien leur a reconnu un statut. Cette annonce a été faite par Françoise Remarck, ministre de la Culture et de la Francophonie, ce jeudi 31 juillet … Alassane Ouattara. « L'État de Côte d'Ivoire a fait beaucoup de choses, notamment avec le décret sur le statut d'artiste », a fait savoir Françoise Remarck, avant d'ajouter que ce statut permet aux artistes de bénéficier

États-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne, le Canada et le Japon. Israël ne reconnaît pas le statut d'État palestinien et le gouvernement israélien actuel s'oppose à la création d'un État palestinien en Cisjordanie … questions les plus épineuses restent en suspens, notamment les frontières et la nature d'un futur État palestinien, le statut de Jérusalem et le sort des réfugiés palestiniens de la guerre de 1948-1949 qui a suivi la déclaration

services de M'Bahiakro ont été instruits, jeudi 19 juin 2025, sur la procédure disciplinaire selon le nouveau statut de la fonction publique, à l'occasion d'une séance de formation organisée dans la salle des conférences de la préfecture … inscrit dans le cadre de la vulgarisation des dispositions de la loi 2023-892 du 23 novembre 2023 portant statut général de la fonction publique ainsi que le décret 2025-120 du 26 février 2025 portant modalités communes d'application

Cour suprême des États-Unis a donné son feu vert au gouvernement de Donald Trump pour révoquer le statut légal qui protégeait les immigrés en provenance du Venezuela, de Cuba, du Nicaragua et d'Haïti. Le programme de "parole humanitaire … après que la Cour suprême, au début de ce mois, a permis aux fonctionnaires de Trump de révoquer le statut de protection temporaire (TPS, pour ses sigles en anglais), un programme indépendant, pour environ 350 000 immigrants vénézuéliens vivant

sous-thème de la gestion de carrière des fonctionnaires, il a rappelé que « le fonctionnaire est régi par un statut général qui encadre sa carrière au sein de l'administration publique ».M. Tuo Nagnin a présenté le nouveau statut général … fonction publique, adopté en novembre 2023, conçu pour répondre aux évolutions de la société. Selon lui, « ce nouveau statut est plus adapté aux réalités actuelles, il améliore les droits des fonctionnaires tout en renforçant la discipline, ce qui permet