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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

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Rapport de l'ONUCI sur la Côte d'Ivoire : De bons points mais des efforts

leurs actes devant la justice. La création de la Commission nationale des droits de l'homme, la ratification du Statut de Rome et l'adoption des nouvelles règles du droit de la famille prévoyant l'égalité entre hommes et femmes … sans les entendre, ces 15 personnes arrêtées à l'aéroport d'Abidjan. "Il pouvait être intéressant de connaître leur statut et leurs activités", avait concédé Mme Alliot-Marie, mais "aucune base juridique ne le permettait". De son côté, le général

Lutte contre l'impunité / 2ème conférence trimestrielle de la Ci-Cpi : Les camps Gbagbo et Ouattara invités à rendre compte

aussi, féliciter le gouvernement ivoirien pour le progrès fait ces derniers jours dans le cadre de la ratification du statut de Rome qui institue la Cpi . Au cours de cette conférence, plusieurs thèmes ont été débattus. Entre autres, ?'la ratification … statut de Rome par la Côte d'Ivoire, enjeux et défis'', ?'La crise ivoirienne, quel sera le sort des victimes et la recherche de la vérité en Côte d'Ivoire, le bilan et les perspectives. Ali Ouattara a présenté

Cour pénale internationale : Pourquoi le juge Antony Carmona a rendu sa démission

compte tenu de son soutien personnel à la Cour, il chercherait à assurer une plus grande acceptation du Statut de Rome et de la Cour aux niveaux régional et sous-régional. Au nom de la Cour pénale internationale, le président … avait pas encore été appelé à plein temps au service de la Cour. Conformément à l'article 37 du Statut de Rome ? le traité fondateur de la Cour ? l'Assemblée des États Parties devra élire un nouveau juge afin

Affaire CAF/Anouma : Comment le TAS s'est fourvoyé

raison de rejeter la candidature de Jacques Anouma au regard des textes . Si les statuts de la Confédération sont anti démocratiques parce qu'ils excluent tous ceux qui ne sont pas membres du Comité Exécutif de l'institution … appliquer au cas Anouma. Il y a eu un abus de pouvoir et une très mauvaise application de ces statuts, concernant les conditions d'éligibilité. Et sans doute qu'il fallait s'attendre à ce coup tordu. Parce que bien

Reportage/Fini les coups d'Etat et les confiscations de pouvoir dans leur société : Quand les Adjoukrou donnent une leçon de démocratie à l'Afrique et au monde entier

épreuves mystiques et guerrières. Ceux-ci acquièrent à l'issue de la cérémonie, le statut d'adulte, l'aptitude à assumer des responsabilités sociales et le droit de participer à une guerre éventuelle à laquelle ferait partie le village … montée d'une jeune promotion entraîne des changements de fonction de l'appareil politique et l'acquisition de nouveaux statuts. Alors, au-dessus des ?'EBEBU'' consacrés, la classe d'âge qui a remis le pouvoir passe au rang de ?'MAKP

Impunité et Justice : Berth Koenders appelle à une justice équitable

prie instamment le gouvernement ivoirien de veiller le plus rapidement possible à ce que, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, tous les auteurs de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes au droit international … humanitaire () soient traduits en justice (), que tous les détenus soient informés de leur statut en toute transparence et engage le gouvernement ivoirien à continuer de coopérer avec la CPI''. Le Conseil de sécurité, selon lui, a aussi mentionné deux

La Côte d'Ivoire confirme son adhésion à la CPI

Côte d'Ivoire confirme son adhésion à la Cour pénale internationale, et devient le 122e pays à adhérer au Statut de Rome, qui définit le fonctionnement de la CPI. Cette cour est notamment chargée de juger l'ancien président Laurent … détenu à La Haye depuis un peu plus d'un an. La Côte d'Ivoire aura donc ratifié le Statut de Rome trois jours avant l'audience de confirmation des charges de Laurent Gbagbo. Cette audience reportée à deux reprises

La Côte d'Ivoire confirme son adhésion à la CPI

Côte d'Ivoire confirme son adhésion à la Cour pénale internationale, et devient le 122ème pays à adhérer au Statut de Rome, qui définit le fonctionnement de la CPI. Cette cour est notamment chargée de juger l'ancien président Laurent … détenu à La Haye depuis un peu plus d'un an. La Côte d'Ivoire aura donc ratifié le Statut de Rome trois jours avant l'audience de confirmation des charges de Laurent Gbagbo. Cette audience reportée à deux reprises

Procès de GBAGBO/ Joël N'GUESSAN (Porte-parole principal du RDR) : Les meetings et autres marches projetés n'auront aucune incidence sur la conduite de l'audience de confirmation

chargée de juger les personnes accusées de génocides, de crimes contre l'humanité, et de crimes de guerre. Le statut de Rome prévoyant la création de la CPI à été signé le 17 juillet 1998. C'est le 1er juillet … parlement vient de voter, à l'unanimité, une loi autorisant le Chef de l'Etat ivoirien à ratifier le statut de Rome. D. Comment va se dérouler le procès de confirmation des charges contre Monsieur GBAGBO Laurent? Pour rappel

Audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo/ Joël N'Guessan, Porte-parole principal du RDR: Les meetings et autres marches projetés n'auront aucune incidence sur la conduite de l'audience de confirmation

chargée de juger les personnes accusées de génocides, de crimes contre l'humanité, et de crimes de guerre. Le statut de Rome prévoyant la création de la CPI à été signé le 17 juillet 1998. C'est le 1er juillet … parlement vient de voter, à l'unanimité, une loi autorisant le Chef de l'Etat ivoirien à ratifier le statut de Rome. D. Comment va se dérouler le procès de confirmation des charges contre Monsieur GBAGBO Laurent? Pour rappel

CAN 2013 - Bilan : Le renouveau nigérian, la révélation burkinabè

surtout du fait de la richesse de son effectif, la Côte d'Ivoire n'a jamais su justifier ce statut. Et cette année encore, les coéquipiers du capitaine Didier Drogba n'ont pas fait démentir ceux qui pensent à raison … achat des billets s'est fait exclusivement sur Internet et le paiement par carte bancaire. Malgré son statut de pays développé, le réseau Internet demeure un luxe en Afrique du Sud où seulement 10% de la population y ont accès

Kra Kouadio Maïzan (Juriste, doctorant à l'Université Félix Houphouët-Boigny) : La loi d'amnistie a des limites

amnistiées. Mais ceci ne concerne que le droit national car, sur le plan international, des textes existent. Notamment, le statut de Rome permet justement de contourner une éventuelle amnistie accordée au niveau interne par un Etat-partie. En effet, lorsqu … Etat lié par le Statut de Rome est juridiquement ou matériellement incapable de poursuivre des auteurs de crime de guerre, de génocide ou de crime contre l'humanité, alors la Cour pénale internationale devient compétente. C'est le principe

Préparatif de la 57ème commission de l'ONU : Préparatif de la 57ème commission de l'ONU

Ivoire veut parler d'une seule voix lors des assises de la 57ème commission de l'ONU sur le statut de la femme. La rencontre qui se déroulera du 04 au 15 mars 2013, à New York, enregistrera deux délégations … déclaré Dr Marie Paule Kodjo, présidente de l'ONG Playdoo, à sa sortie d'audience. Ces assises sur le statut de la femme se tiendra dans la même semaine que la journée internationale de la femme qui elle, est célébrée

Côte d'Ivoire-Togo / Avant la première sortie des Eléphants : Des supporters Ivoiriens entre doute et espoir

matches, a rassuré Olivier Tra Bi. Nina Avognon, aide- soignante, implore la bande à Sabri Lamouchi à oublier son statut de favoris. La Côte d'Ivoire a été toujours été favorite lors des Can précédentes. Favorite, mais pas vainqueur … encore une fois favori. Il faudra que Didier Drogba, Yaya Touré, et autres membres de la sélection oublient leurs statuts de favoris et se considèrent comme des outsiders. Ils pourront aller à la retraite avec le sentiment d'avoir accomplie

CAN-2013 - Côte d`Ivoire-Togo: Gervinho et Yaya Touré sauvent les Eléphants

bout dans les dernières minutes d`un Togo coriace (2-1) pour faire valoir, dans la douleur, son statut de favori dans la CAN-2013, grâce au tandem offensif constitué par Gervinho et Yaya Touré, samedi à Rustenburg. Heureusement pour … marquer pour l`emporter... Or, dans cette CAN à hiérarchie sens dessus dessous, la fougue ébranle bien souvent les statuts. Et elle était togolaise, avec un Romao qui obstruait la construction ivoirienne ou un Gakpé qui ouvrait parfois des brèches

Côte d`Ivoire: la "meilleure équipe d`Afrique", selon Sabri Lamouchi

presse à Rustenburg. La Côte d'Ivoire est la première nation africaine au classement Fifa (14e). Interrogé sur le statut de favori de son équipe, Lamouchi a répondu: "C'est vous qui dites que la Côte d'Ivoire est favorite … armes. A chaque fois, on est favori sur le papier, et on a beaucoup mûri, on veut justifier ce statut de favori". ybl/gv

Le Conseil de Sécurité de l'ONU : 2013 sera une année importante pour la côte d'Ivoire

commun . Il s'est attardé aussi sur l'évolution du processus de ratification par la Côte d'Ivoire du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI). Après l'amendement de la loi fondamentale ivoirienne, il restera … Parlement d'adopter le projet de loi autorisant le Chef de l'État à ratifier le Statut de Rome. Dans le rapport présenté, il est rappelé que la CPI a décidé, le 2 novembre dernier, que l'ancien Président Gbagbo

CAN 2013 / Après leur arrivée en Afrique du Sud Les Eléphants confiants / Drogba : Nous sommes impatients de commencer

tâche qui les attend. Cette fois, plus que jamais, ils ont l'impérieux devoir de marialiser l'éternel statut de favori qu'ils traînent depuis une dizaine d'années. A peine donc, ont-ils posé les pieds sur le tarmac … continuer leur route en 2010 en Angola. Après deux finales de CAN et toujours sans trophée mais avec le statut de Favori, les Eléphants sont conscients qu'ils sont l'équipe à battre. Et Yaya Touré, le milieu de terrain

Grève annoncée des agents de la Fonction publique, lundi Le ministre : Gnamien soumet les syndicats à des conditions

Ouvert le 14 janvier dernier, l'atelier de validation de l'avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique a pris fin, hier. Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan … pénales". Pour le reste, il a salué le travail abattu par les représentants de l'Administration pour un nouveau statut général de la Fonction publique basé sur l'équité et la justice. Nous y reviendrons. DIARRASSOUBA SORY