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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statuts »

Résultats 991–1005 sur 9 757 · les plus pertinents d'abord
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Côte d"Ivoire: le Conseil supérieur de la magistrature doté d"un pouvoir disciplinaire

projet de loi annoncé mercredi par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, après un Conseil des ministres. "Le statut de la magistrature a été adopté, en application de la Constitution qui érige l"ancienne autorité judiciaire au rang … pouvoir", selon un projet de loi qui "réorganise le statut de la magistrature en vue de garantir un meilleur fonctionnement du pouvoir judiciaire", a-t-il dit. Ce projet de loi "opère une recomposition de la Commission d"avancement

Kuyo Téa Narcisse investi à  la tête de l'Africa Sports d'Abidjan

présidente du Comité de normalisation de la Fédération ivoirienne de football (FIF), Dao Gabala, a remis lundi les statuts et règlements intérieurs révisés de l"Africa Sports d'Abidjan à  M. Kuyo Téa Narcisse, le nouveau président du club … Gabala a remis les statuts et les règlements intérieurs révisés à  M. Kuyo Téa Narcisse ainsi que le point de gestion des affaires courantes, lors d'une cérémonie faisant office de passation de charges, au siège

Environ 400.000 cartes nationales d"identité biométriques non retirés sur l"ensemble du territoire national (DG ONECI)

www.oneci.ci, au niveau de l"onglet ""Carte d"identité"", vous allez voir sur cet onglet-là , une session ""Statut de la Carte nationale d"identité"". (â?¦) ou bien vous allez directement dans le centre que vous avez indiqué lors … votre enrâlement afin de procéder au retrait de votre carte (â?¦) les agents pourront vérifier le statut de la carte ou prendre en charge votre dossier , a indiqué M. Kafana. Le directeur général de l"ONECI a invité par ailleurs

FIF: Dao Gabala évoque les conditions avant la tenue de l'élection

présidente du Comité de normalisation de la FIF, a relevé que la mission de révision des textes et statuts de la FIF devrait être également terminée et que ces textes aient été validés par les clubs, en Assemblée générale … président de l'organisation. De ce fait, le Comité de normalisation attend l'échéance des textes et statuts, et le quitus de l'Assemblée générale du monde du football, avant le passage aux élections des différents dirigeants

Côte d"Ivoire/Football: la Lonaci fait un don d'une valeur de 24,248 millions de FCFA à  quatre clubs de football

pleinement son râle de soutien majeur au sport en Côte d'Ivoire et affirmer par la même occasion son statut d'entreprise citoyenne. Tout en rappelant le râle de premier plan dans la relance … Ligue 1, désormais dénommé LONACI LIGUE1.''Notre ambition est de maintenir ce statut'' a insisté Dramane Coulibaly. é en croire le Directeur général, cet appui est d'autant plus

La Côte d'Ivoire assure la présidence du forum des caisses de dépâts

promouvant son râle dans la mobilisation de l"épargne, sa capacité à  accompagner les politiques publiques et son statut de catalyseurs d"investissement de long terme, durable et productif. Acteurs centraux de la mobilisation de l"épargne, les Caisses … fait des acteurs de référence des dispositifs de dynamisation et de relance économique. Leur modèle singulier, fondé sur leur statut de tiers de confiance, leurs grandes capacités financières et leur montages financiers institutionnels, leur permet d"assumer ce râle

Les pouvoirs du conseil de discipline de Fonction publique renforcés

notre pays , a indiqué Anne Ouloto. A l"en croire, avec le parachèvement de la nouvelle loi portant statut général de la Fonction publique, il était est important de réfléchir sur l"avenir du conseil de discipline dans un contexte … ministre. Suivant le décret n°93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d"application du Statut général de la Fonction publique, le conseil de discipline a compétence consultative pour les sanctions disciplinaires de second degré et l"examen

Politique : les ex-présidents des ex-partis du MFA, du PIT, de l"UPCI et de LIDER invitent leurs anciens militants à  s"impliquer définitivement dans l"animation des instances du RHDP (Déclaration)

RHDP se sont retrouvés les 25 et 26 Janvier 2019, au cours du premier congrès ordinaire, pour entériner les statuts et règlement intérieur du RHDP parti unifié. Trois années après, le Président de notre grand parti, Son Excellence Monsieur Alassane … tenant compte que nous avions entériné librement et volontairement sans calcul, au premier congrès ordinaire du RHDP, les statuts et règlement intérieur de celui-ci, faisant donc de nous des militants à  part entière du parti unifié, nous, responsables

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021

jour, entièrement et uniquement constituée des participations de l"état. Ce décret abroge ces dispositions désuètes et entérine le statut de société d"Etat de la société PETROCI HOLDING, en vue de lever toute confusion judiciaire … Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur, en abrégé BURIDA ; · Un décret portant statut de l"artiste ; · Un décret portant homologation des établissements de spectacles cinématographiques

Secteur pétrolier ivoirien: Petroci Holding redevient une société d"Etat

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, à  l"issue d"un Conseil des ministres. Ce changement de statut intervient à  la suite d"un décret portant abrogation des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 12 septembre … Åuvre", a fait savoir le porte-parole du gouvernement ivoirien, ajoutant que "cela lève toute confusion judiciaire". Avec le statut de société anonyme, Petroci Holding "ne pouvait pas avoir certaines prérogatives comme les sociétés d"Etat", a fait observer

Les membres de l"ANOPACI invités à  garder leur calme et leur sérénité suite à  une rumeur de l"élection d"un nouveau PCA

affaires courantes du secrétaire général et depuis le 17 septembre avec le président intérimaire élu, comme le stipulent les statuts et règlements intérieur de l"Association , a-t-il fait savoir. Le PCA intérimaire de l"ANOPACI, Clovis Bony exhorte … faux et faux en écriture. Tous ceux qui ont organisé une fameuse assemblée générale ordinaire en violation des statuts et règlements de notre association, vont répondre de leurs actes devant la justice pour leurs actes , a-t-il averti. Selon

Kandia Camara veut positionner la Côte d'Ivoire auprès des institutions internationales

ailleurs rencontré le Haut Commissaire des Nations Unies, Filippo Grandi, avec qui elle a échangé sur la cessation du statut général des refugiés ivoiriens en juin 2022. Sur cette question, elle a sollicité le soutien technique du Haut Commissariat pour … personnes qui seront en situation irrégulière après l'invocation de la clause de cessation du statut général de refugiés ivoiriens. Elle a informé le patron du HCR que la question de l'établissement de passeports biométriques aux refugiés vivant