9 757 résultats pour « statuts »

football (Caf) sera en Assemblée générale extraordinaire le 3 septembre prochain aux Iles Seychelles pour l'amendement des statuts et règlement intérieur. Les différents responsables de fédérations nationales africaines de football se retrouveront le 3 septembre 2012 aux Iles Seychelles … ordinaire de la Caf. L'un des points clés de cette rencontre concerne l'amendement de certains articles des statuts et règlement intérieur. Et la question qui fâche depuis quelques jours est relative aux conditions d'éligibilité pour briguer

candidature à la présidence de la CAF. Une requête qu'il veut introduire au chapitre de la révision des statuts de la CAF au congrès extraordinaire de septembre 2012 aux Seychelles. Pour le dirigeant algérien, Tout candidat aux élections … membre du comité exécutif de la CAF, mais il n'a pas droit de vote et ce, conformément aux statuts de l'instance continentale qui stipulent que Les membres africains au Comité exécutif de la FIFA assistent aux réunions

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, examinera, ce vendredi 7 décembre un projet de loi portant ratification du statut de Rome sur la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris de source proche de l'Institution. Le Conseil … septembre dernier, un projet de loi en vue de la "révision de la Constitution pour permettre la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationaledans les formes prévues par la loi". Ce vote devrait "autoriser le Président (ivoirien

pour des vices de procédures liés à l'exécution d'une décision de justice. Notamment l'article 59 portant statut de l'huissier et l'article 49 du traité de l'OHADA portant recouvrement simplifié des créances et des voies … imputer à notre collègue Me Séka. Et justifier une détention à la Maca viole l'article 59 de notre statut qui dispose qu'aucun huissier de justice ne peut être arrêté ni déféré pour faute commise dans l'exercice

cette doléance. Qu'en dites-vous ? La deuxième question est relative à la promesse de campagne de donner un statut aux chefs traditionnels. Vous n'êtes pas revenu sur la question. La troisième question porte sur le mandat d'arrêt … pour dire je vais donner une région à Tanda. Ce n'est pas ma manière de travailler. Concernant le statut des rois et chefs traditionnels, ce dossier également est en cours. C'est un dossier très complexe, nous devons nous

députés ivoiriens ont autorisé le président de la République à ratifier le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), à travers le vote par les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), le vendredi … Constitution ivoirienne va comporter désormais un article 85 bis. Ce qui permettra au président Alassane Ouattara de ratifier le Statut de Rome instituant la CPI. En attendant son vote en plénière, le projet de loi insérant un article

France votera cette semaine en faveur de l`octroi d`un nouveau statut rehaussé de la Palestine à l`ONU, celui d`Etat observateur, a annoncé mardi le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Evoquant "la position constante" de Paris … simple "entité observatrice" et vont réclamer devant l`Assemblée générale des Nations unies un statut d`Etat non-membre

terme. L'ensemble des acteurs sont d'accord pour que ce type de transport en commun ait un statut particulier. Les acteurs du milieu des taxis banalisés appelés wôrô-wôrô peuvent se frotter les mains. Après plusieurs mois de négociation … tout son poids pour que les représentants de taxis-compteurs acceptent que ce mode de transport ait un statut particulier. S'il n'y avait pas eu des sons discordants entre les différents syndicats et associations de taxis-compteurs

existe entre le critère de réexamen ou une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut et celle rendue au titre de l'article 60 paragraphe 3 du Statut. Au titre de l'article 60 paragraphe … ceux qui ont été énoncés dans une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut. Ainsi, dans une décision au titre de l'article 60 paragraphe 2, la Chambre préliminaire peut faire référence à une décision

existe entre le critère de réexamen ou une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut et celle rendue au titre de l'article 60 paragraphe 3 du Statut. Au titre de l'article 60 paragraphe … ceux qui ont été énoncés dans une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut. Ainsi, dans une décision au titre de l'article 60 paragraphe 2, la Chambre préliminaire peut faire référence à une décision