9 757 résultats pour « statuts »

réforme de la Cnps à travers le paiement de la pension au conjoint survivant, à l'érection de son statut d'Epn à celui d'entreprise privée de type particulier, gérant une concession de service public, à la création

publique. L'opération fait, entre autres, partie des reformes du ministère de la Fonction publique notamment la reforme du statut de la Fonction publique, l'assainissement de l'accès à la Fonction publique, le recensement général des fonctionnaires et agents

dire au procureur de la République qu'il ne relève pas d'une juridiction ordinaire et lui oppose son statut d'exception, en sa qualité d'ancien chef d'Etat, membre du Conseil Constitutionnel ? Visiblement, on se rend compte

fait référence à une décision du Conseil constitutionnel dans laquelle cette haute juridiction soutient que des dispositions du statut de Rome sont contraires à la constitution nationale. Pour y remédier, comme le stipule l'article 86, le conseil constitutionnel

poursuivi, M. Gbagbo doit voir levée son immunité de membre de droit du Conseil constitutionnel, que lui donne son statut d`ancien chef de l`Etat. Le Conseil est dirigé depuis fin juillet par un allié de M. Ouattara

union patronale. En outre, alors que le Code Cima le recommande et que certaines dispositions des statuts de la Matca le stipulent, les exploitatants des taxis compteurs ne sont pas contactés pour prendre part à l'Ag annuel

dans la mesure où la Commission comprend d'éminents juristes. Nous avons examiné les candidatures tant au niveau des statuts de la FIF qu'au niveau des règlements s de la Commission et c'est en toute objectivité que nous

devront être jugées en militaires , a-t-il dit, ajoutant que ces nominations mettent fin aux spéculations sur le statut des désormais ex-com'zone. Sur le cas spécifique des dozo, le porte-parole du gouvernement, s'est voulu clair

part de la Haute autorité , a menacé le régulateur Sy Savané. Aussi, s'est-il attaqué aux statuts des radios ?'pirates'', qui opèrent dans les zones dites CNO (Centre Nord et Ouest). Le ministre Sy Savané a dit les avoir

rangs alors que la Cei en charge des élections n'a pas encore fixé de date. Dans les statuts du Pdci-Rda, il est dit que, pour toutes les élections, les candidats doivent être connus six mois avant la date