9 757 résultats pour « statuts »

mais aussi d'adapter la classification des entités aux nouvelles normes. Initialement, les entités publiques étaient classées selon le statut juridique. Aujourd'hui, il est question de sectoriser et actualiser la liste des entités entrant dans le champ

élus pour un parti découpé en 5 partis . Cela n'engage qu'eux. Le Rhdp est un parti. Les statuts ne disent pas que c'est un parti de parti. Il aura une seule direction à l'issue ou avant

binôme droit de la mer-droit maritime, notamment dans ses concepts-phares, tels que la définition du navire, le statut du capitaine, les avaries communes, l'assistance et le sauvetage maritime. Outre la question de la règlementation, il est nécessaire

comptes a été installée officiellement le 09 janvier 2018. La Constitution du 08 novembre 2016 lui confère le double statut de juridiction suprême de contrôle des finances publiques et d'Institution de la République. Commentaires

velléités de déstabilisation et de liquidation de notre Parti, qui avez montré le chemin en  proposant, conformément à nos Statuts et Règlement intérieur, la convocation de ce 6ème  congrès extraordinaire de clarification. Fidèle aux enseignements du Père Fondateur, vous avez

Daoukro, a non seulement entériné les résolutions du Bureau Politique du 24 septembre 2018, mais décidé en application des statuts et du règlement Intérieur de notre Parti, de convoquer un Congrès Extraordinaire. Ce congrès Extraordinaire se tiendra à Daoukro

venir, cet outil innovant permet déjà aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir

donné raison car elle s'est aperçue que pour proroger le mandat du président du parti conformément au statut et règlement intérieur, il faut aller à un congrès , ce que les dirigeants viennent de faire même si ce congrès demeure

autour des idéaux du président Félix Houphouët-Boigny pour redonner à la ville natale du premier président ivoirien, son statut de ville propre, culturelle, touristique, sportive, et de cohésion. Le candidat de la liste Union des enfants de Yamoussoukro promet

PDCI-RDA et a prononcé son exclusion temporaire de toutes les Instances du PDCI-RDA. Par ailleurs, conformément aux Statuts et règlement intérieur du PDCI-RDA, seul le Bureau Politique, sur l'initiative du Président du Parti, peut convoquer

maintenu au pouvoir pendant 2 ans 8 mois, sans élection. Cela va contre nos textes. Selon nos statuts et règlements intérieurs, le président est élu pour un mandat d'un an, renouvelable une fois. Malheureusement, Tago Gadji Yves

villages communaux. Au plan culturel, elle ambitionne de réhabiliter les sites sacrés de sa commune en créant un statut légal de non profanation. Elle compte organiser des journées culturelles et valoriser les sites touristiques existants. (AIP) Commentaires

nationale. Concernant la lutte contre le Vih/Sida, 18 161 personnes ont été sensibilisées dont 9066 connaissent aujourd'hui leur statut sérologique, 13 conseillers communautaires ont été formés pour le conseil et le dépistage du Vih/Sida. ... suite de l'article

échange des personnes du 3e âge) sans oublié le siège de la chefferie traditionnelle pour que le statut national des Chefs traditionnels de Koumassi puisse trouver une traduction au plan local. Non sans oublier que "la sécurité

Konan Bédié a précisé que la rencontre vise à fixer la date et les modalités d'organisation conformément aux statuts et règlement intérieur du parti. Vu la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je vous appelle

été convoqué pour fixer la date et les modalités d'organisation d'un congrès extraordinaire du parti ,conformément aux statuts et règlement intérieur du PDCI-RDA. "Vu la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je vous appelle

validité de toutes les décisions de sa session du 24 septembre 2018 en raison de leur conformité à nos Statuts et Règlement Intérieur. Le Bureau Politique endosse l'initiative du Président du Parti de convoquer le 6ème Congrès Extraordinaire

validité de toutes les décisions de sa session du 24 septembre 2018 en raison de leur conformité aux statuts et au règlement intérieur . Les membres du Bureau politique ont en outre dénoncé les menaces, les violences et attaques qui émaillent

validité de toutes les décisions de sa session du 24 septembre dernier, en raison de leur conformité les Statuts et Règlement Intérieur du parti. Les décisions prises lors ce bureau politique concernaient principalement, le retrait du PDCI-RDA du processus

fait savoir que le bureau politique est l'organe de décision entre deux congrès selon l'article 54 du statut, ajoutant les motivations de ces actions en justice se trouvent ailleurs ; elles sont les conséquences de notre refus de dissoudre

cette formation politique transmis samedi à APA. J'ai décidé de convoquer, conformément à l'article 35 des statuts du PDCI-RDA, un congrès extraordinaire de stabilité et de clarification au sein du PDCI-RDA, annonce M. Bédié ajoutant

Bureau politique des 17 et 24 septembre 2018, j'ai décidé de convoquer, conformément à l'article 35 des statuts du PDCI-RDA, un congrès extraordinaire de stabilité et de clarification au seindu PDCI-RDA , annonce le communiqué. Mais avant

discipline de l'Ordre du Belier, Me Chrysostome Blessy. Il est reproché à ces deux personnalités ?'des violations des statuts et règlements intérieurs du PDCI-RDA en ce que leurs attitudes sont des cas d'indiscipline, des cas de violation

porte-parole de la police universitaire, a réaffirmé les motifs de cette grève reposant sur la "détermination'' de leur statut, la fixation de leurs salaires selon la grille salariale correspondant au baccalauréat, le paiement de leurs salaires par virement bancaire

questions respectives des élections en rapport avec la paix, de la responsabilité de acteurs du processus électoral et du statut de Rome en tant qu'outil de prévention des crises électorales. Nmfa/kp Commentaires

niveau des élections municipales , a-t-il ajouté. Les thèmes "Elections, vecteurs de paix et de démocratie" et "Le statut de Rome en tant qu'outil de prévention des crise électorales" ont été abordés respectivement par les panélistes Bakayoko Paul

première dame Simone Gbagbo n'entrave en rien la procédure enclenchée. Les amnisties ne sont pas opposables au Statut de Rome et au Droit international : elles sont valables au niveau national. La CPI pourra continuer des affaires mêmes

FIPME, l'élaboration du manuel de procédures organisationnelle, technique, administrative et financière de la FIPME et la révision des Statuts et du Règlement Intérieur de la FIPME, par un Consultant avec l'appui financier du PPRC et qui a fait

avaient pas pu être recrutés alors que l'accord politique de Ouagadougou traitait de leur situation. Ce sont deux statuts complètement différents. Ce qui ne les rend pas éligibles aux primes dont ont eues droit les militaires qui se sont

composent un groupe mixte de prestataires de microfinance traditionnels et de nouveaux venus, parmi lesquels 8 IMF ayant le statut d'institution financière non-bancaire, 4 entreprises de technologie financière, 4 banques de microfinance, 4 ONG, 3 banques commerciales

Hamed Bakayoko à Abobo, la commune la plus peuplé d'Abidjan. Vice-président du RDR, Hamed Bakayoko revendique son statut de parachuté : Dans l'armée quand la situation est difficile, on envoie les parachutistes, alors j'assume d'être parachuté

Ivoire ,en ordonnant la suspension des décisions du précédent Bureau Politique, en dépit de l'article 69 de nos statuts qui dispose que les décisions du Bureau Politique sont insusceptibles de voies de recours, une première dans l'histoire

rappelé que le PDCI a toujours prôné le dialogue. Pour sa part le Député Konan Marius a relevé le statut illégal des mouvements et groupements au sein du PDCI RDA. Selon le députe, les textes n'autorisent pas la création

pour cela rappelé qu'en 2015, un pas supplémentaire avait été franchi en organisant un groupement politique dont les statuts avaient été déposés au ministère de l'Intérieur. Ce groupement avait pour mission de promouvoir les idéaux du président Félix

résistants'' au rebours des ?'saboteurs'' qui veulent brader leur propre Parti au prix d'une lecture sélective de ses Statuts et règlement Intérieur. Le Professeur cardiologue est comme Cerbères dans la mythologie grecque qui veille avec séverité à l'entrée

dispositions disciplinaires pour sanctionner de telles infractions. De la sorte, ces individus, une fois déchus de leurs titres et statuts politiques ne pourront pas abuser, en se prévalant d'honneurs quelconques, des militants de base. Quoiqu'on dise, les militants

menaces. Les membres du corps préfectoral ont instamment demandé que soient appliqués les textes qui régissent leur statut, en tant que représentants du Chef de l'Etat et de tous les Ministres. La délégation de la Haute Autorité pour

dirigé le Ministère de la Sécurité Intérieure et est, en ce moment, chargé de la Défense. Ce statut surdétermine fortement ce qui est dit car le destinateur est tributaire de la fonction expressive. Ici, il est bon de se demander

pour l'estime et l'honneur qu'il a bien voulu reconnaître à l'autorité traditionnelle à travers son statut désormais institutionnalisé en Côte d'Ivoire . A travers cet hommage, les Autorités traditionnelles et notables voudraient traduire leurs sentiments

prisonniers politiques) et la création de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels qui institutionnalise désormais le statut de l'autorité traditionnelle dans le pays. J'ai trouvé qu'il y a eu des avancées notables pour la paix

Auréolé de son statut de doyen des délégués PDCI-RDA de la région de la Marahoué, Boti Bi Zoua jouit d'une grande assise politique. Parrainé par le PDCI-RDA et plébiscité par la société civile et la quasi-totalité

pour l'estime et l'honneur qu'il a bien voulu reconnaître à l'autorité traditionnelle à travers son statut désormais institutionnalisé en Côte d'Ivoire , rapporte un communiqué de cette institution transmis dimanche à APA. Selon le professeur Octave

titre septième du choix des candidats du Parti aux élections d'Etat, articles 93, 94, 95 et 96 des Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus du 12ème Congrès Ordinaire du Parti. 1. Du processus électoral du PDCI

fait une présentation, à l'aide d'un diaporama, de l'organisme qu'elle dirige, déclinée en ses statuts, textes réglementaires, organes de gestion, missions et activités réalisées. Le ministre de la communication et des médias, porte-parole du Gouvernement

pays. VISION RHDP est convaincue que la Côte d'Ivoire est sur la bonne voie pour l'atteinte du statut de pays émergent a confié, à l'entame de sa déclaration, le Docteur TCHERE SEKA, ancien Ministre, Membre Fondateur

Rabat, la COMHAFAT, qui a une présidence tournante, a renforcé son cadre institutionnel par l'amendement de ses statuts, de même qu'elle a créé un Fonds de promotion des pêches pour l'Afrique avec l'appui de la Fondation

endossé l'Accord politique signé par le Président Henri Konan Bédié ; - Le Bureau Politique a pris acte des statuts du RHDP Parti unifié ; - Le Bureau Politique a donné un mandat impératif au Président Henri Konan Bédié afin de négocier

adoption des mesures contraignantes pour toutes les parties en vue de permettre à l'organisation de passer de statut d'Organisation régionale de pêche (ORP) à celui d'Organisation régionale de gestion de pêche (ORGP). Je voudrais vous proposer, dans

Dispositions générales relatives à l'organe de gestion de l'aide publique aux médias et préciser : le statut juridique / l'objet / le siège de l'organe de gestion, le régime financier, budgétaire et comptable de l'organe, les dispositions transitoire

Présidentielles et invité spécial, Ogou Biessan Félix sera intronisé au rang de dignitaire de la génération Gnandô avec le statut de Tchon . Il est prévu le vendredi 24 août, un concert ?cuménique sous l'autorité spirituelle des guides des confessions