9 757 résultats pour « statuts »

motivé la levée du mot d'ordre de grève ? Il faut dire que le projet consensuel portant statut du greffier a été élaboré sous Mme Dagri Diabaté, nous disons consensuel parce que c'étaient toutes les entités … institution. Quand les fonctionnaires de l'Etat sont dans une institution, ils ne cessent pas de garder leur statut d'agents de l'Etat mais l'institution qui a une autonomie financière apporte une certaine prime à ses agents

pour poursuivre quelqu`un en justice suivant la volonté de monsieur Gbagbo. Nous aimerions en effet prendre connaissance des statuts qui régissent ce fameux collectif pour être sûr qu`il a la personnalité juridique et qu`il peut ainsi … cette qualité, poser des actes dont il répond. La production des statuts du " collectif des chefs bétés " doit être une exigence " in limine litis ", au seuil du procès, car nous sommes fatigués de la supercherie de ces margoulins dont

matinée, aura lieu l'ouverture solennelle du congrès. Puis les commissions (il y en a cinq : finances, processus électoral, statuts et règlement intérieur, vie du parti, politique générale) se mettront immédiatement au travail. Des travaux de ces commissions, sortiront … adapter à l'évolution de ce contexte. Il nous appartient donc maintenant, grâce à ce congrès, de mettre les statuts en conformité avec les structures qui existent, de faire le bilan, l'état des lieux de notre parti et mettre

avons au sein du Ben les différentes coordinations adjointes donr la coordination adjoint chargée des finances. D'après nos statuts, seul ses membres ont la latitude de négocier les contrats. N'Dri Michel ne respecte pas nos statuts et règlement

fait majeur qui a sanctionné cette AGO dont l'ordre du jour portait sur la modification des statuts, la redynamisation de l'Anaproci, les préparatifs et le paiement des arriérés des délégués départementaux , c'est la désignation à l'unanimité … Elus sur le cycle RND (représentation nationale des délégués), notre mandat d'un an a expiré depuis 2001. Les statuts de l'Anaproci quant à eux prévoient que le président élu a un mandat de 3 ans non renouvelable

Egypte, le Nigeria et à un degré moindre le Maroc, le Sénégal et la Tunisie partent avec un statut de favori, il n'en est pas de même pour les autres élus à la grande messe du football continental. Toutefois … Ghana dans le groupe A. Sous la conduite technique du Français Robert Nouzaret, le Sily National veut jouer son statut d'outsider du groupe à fond. Mais cela ne semble pas être la priorité de Pascal Feindouno

protester ainsi contre ce qu'il considère comme un refus du gouvernement de signer le décret lui octroyant un statut particulier. Cette décision des greffiers a créé la surprise au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme … ministère observe pour voir la réaction qui suivra les jours à venir. L'objectif visé par ce statut, a expliqué la corporation, c'est l'indépendance des greffiers vis-à-vis des magistrats mais aussi l'indépendance de la Justice

Egypte, le Nigeria et à un degré moindre le Maroc, le Sénégal et la Tunisie partent avec un statut de favori, il n'en est pas de même pour les autres élus à la grande messe du football continental. Toutefois … Ghana dans le groupe A. Sous la conduite technique du Français Robert Nouzaret, le Sily National veut jouer son statut d'outsider du groupe à fond. Mais cela ne semble pas être la priorité de Pascal Feindouno

Côte d'Ivoire sait que ses faits et gestes sont désormais suivis par tous. Elle a désormais un statut qu'elle doit défendre partout. C'est une équipe consciente de ses capacités qui se prépare à conquérir le continent

cachaient pas leur antipathie pour le régime de Laurent Gbagbo. Ils ne faisaient pas mystère de leur statut de journalistes d`opposition d`arrière-garde. Et pour maintenir leur ligne, ce sont des articles au vitriol contre la Refondation … association de malfaiteurs pour mettre à mal la sûreté de l`Etat. Dès lors, ces confrères changent de statut. Putschistes ou mercenaires, ils doivent être traités comme Ibrahim Coulibaly dit IB, leur chef de file et comme Jean-Paul

procédure de remplacement des membres du conseil d'administration, a indiqué que conformément aux articles 16 et 19 des statuts de la Bcc, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Et l'article 13 desdits statuts stipule

sont pas unanimes sur la militarisation du corps. En effet, la direction des ressources humaines demande que le statut militaire soit attribué aux douaniers. Les syndicats, dans leur ensemble, refusent cette militarisation de la corporation

recrutement. Selon M. Mel Séverin, secrétaire général dudit syndicat depuis septembre 2002, les salaires de ses collègues à statut privé des zones dites assiégées ne sont pas payés. Après plusieurs menaces, a-t-il indiqué, l'Etat a finalement décidé … encore été fait. Toujours selon le conférencier, l'acquisition d'un décret portant sur l'amélioration du statut des agents de collectivités connaît des blocages. "C'est M. Désiré Tagro qui fait obstacle à la signature du décret " soutient

financement direct d`un certain nombre d`investissements fait par l`Etat, à travers l`article 15 des statuts de la Banque centrale qui permettait aux Etats de tirer sur la monnaie, pour financer des investissements sociaux : l`hydraulique villageoise … plutôt facile à dire. Il s`agissait de droits de tirage au titre de l`Article 15 des statuts de la BCEAO par exemple, avec, évidemment, l`engagement de rembourser. C`est cela l`encadrement. Car, ici comme ailleurs, droits

décret portant revalorisation de la grille salariale des emplois techniques de la santé, ainsi que l'octroi du statut de fonctionnaire aux aide-soignantes, filles et garçons de salle. Le préavis de grève a été déposé depuis le lundi … situation particulière des aide-soignantes, des filles et garçons de salle en vue de leur accorder le statut de fonctionnaire. Malgré les rencontres et les démarches qui ont été effectuées, l'Etat n'aurait pas honoré ses engagements. Aux dernières

gouverneur par intérim, le Burkinabè Justin Damo Baro, s`est autorisé à rappeler que l`article 41 des statuts de la Banque donne tournant le poste de gouverneur. Il oublie certainement que les textes s`appliquent avec discernement … sont toujours livrés les chefs d`Etat de l`Union, dans l`application raisonnable de l`article 41 des statuts de la BCEAO. En attribuant, à trois reprises, le gouvernorat à la Côte d`Ivoire, ils ont créé un précédent

délégués départementaux a égrené quelques griefs à l'encontre du président Henri Kassi Amouzou. Notamment, le non respect des statuts de l'Anaproci, des engagements pris vis-à-vis des délégués départementaux et des producteurs. La filière café-cacao … jamais respecté les textes de l'association que lui-même a confectionnés. Il foule aux pieds les statuts et règlements intérieurs qui régissent l'association. Un autre fait signalé par le délégué départemental de Daloa, Tapé Youdet

exaltante réussie par Saraka Norbert. Appelé au chevet de l'équipe engagée dans une spirale de défaites avec un statut de relégable, Saraka Norbert arrive à maintenir la Jeunesse Club d'Abidjan (JCA) parmi l'élite. Avec 34 points … peux pas prendre l'engagement maintenant de recruter des joueurs si je ne connais pas mon statut avec le club. J'attends la fin des négociations pour faire savoir mes besoins aux dirigeants'' a-t-il ajouté

ambitions de développement qu'il nourrissait pour son pays, Gbagbo avait eu le courage de vouloir abolir le statut de chasse gardée hexagonale dont était estampillée la Côte d'Ivoire. Mais cela est bien loin. Le contrat d'exploitation … Ivoire. Changer les idées d'une époque est plus aisé que de faire évoluer ses propres idées Le statut de révolutionnaire ne se décrète pas, il se conquiert par la force des actes posés. Recevoir Muammar Kadhafi, s'entretenir avec

grave pénurie. Car indique un des agents, tant que le gouvernement ne signe pas le décret portant le statut particulier des agents qu'ils sont au niveau de leur corps, tous les chargements de charbon, les grumiers et ceux … ville ont accusé le ministre Ahizi Daniel, d'être à la base du refus de la signature de leur statut. Déjà hier soir au quartier Dioulabougou, certains ménages se plaignaient de la pénurie du charbon et même du bois

chef de courrier d'Abidjan qui perdra non seulement son poste quelques jours plus tard, mais aussi son statut d'associé. La suite, on la connait. Depuis plus d'un mois, notre confrère le courrier d'Abidjan est en proie … chef de courrier d'Abidjan qui perdra non seulement son poste quelques jours plus tard, mais aussi son statut d'associé. La suite, on la connait. Ibrahima B. Kamagaté

forêts denses semi décidues, des galeries forestières et des savanes. Il contient un nombre élevé d'espèces à statut écologique particulier rencontrées essentiellement dans les denses semi décidues, d'où l'urgence de la protection de cette aire. Vaste … force est de constater qu'il y a, chez les riverains et les populations infiltrés, une confusion sur le statut d'une bonne partie du parc. Apurement du parc Sur la question de l'apurement total toutes les populations rencontrées

octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral. Ce décret modificatif apporte des réponses appropriées aux insuffisances relevées dans le statut du Corps préfectoral. Dans cette

Enfin, les diplomates ivoiriens ont un nouveau statut. Le 07 novembre dernier, la Commission des affaires extérieures de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi portant statut particulier du corps diplomatique. Cette loi, en effet

termes, la CAF bénéficiera des mêmes prérogatives que celles accordées aux organisations internationales non gouvernementales basées dans le pays (statut de diplomate pour les employés, équipements non-taxés...). Beaucoup de fédérations africaines avaient soulevé ce problème lors des différentes assemblées