9 757 résultats pour « statuts »

toujours proclamé son attachement à l'Etat de droit, traduise cela dans les faits en ratifiant le statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et en prenant des dispositions réelles et effectives pour lutter efficacement contre l'impunité

Afrique du Nord, du Moyen orient et d'Amérique. Les participants travailleront en commission sur les statuts et règlement intérieur du COSIM, la politique générale, la politique de financement, le programme d'activités pour les 5 années à venir

Koffi Konan, tous médecins et membres du bureau du Synacass-CI de l'époque, ainsi que l'attestent les statuts édictés par devant Me Adou Niangoran, les 14 et 21 janvier 1997. Et sont les signataires intuitu personae

réagi. Pour lui, ses détracteurs sont dans l'illégalité. Pour mieux étayer son argumentation, il a sorti les statuts qui stipulent à l'article 14 qu' ?'une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande

entendre, ce film interpelle également les malades vivant avec le virus à ne plus avoir honte de leur statut de sérologie. Mais plutôt à vivre heureux tout en prenant soin d'eux. La prison du silence qui a été visionnée

déroulée à la Bourse du travail, à Treichville. Le relèvement des primes des douaniers, la soutenance de leur statut d'assimilé militaire, l'établissement d'un nouveau contrat d'assurance sont quelques-uns des problèmes qu'il compte régler pendant

Presse et l'opérationnalisation de ce fonds, l'adoption d'une nouvelle convention collective, la question du statut des personnels des radios privées etc. Le SYNAPP-CI tient, à cet égard , à rendre un hommage appuyé à Madame Martine Coffi

teneur a été donnée par Me N'gouan Georges, on notera en grande ligne la modification des textes (statuts et règlement) afin de les mettre en conformité avec les textes des instances du tennis au niveau africain et mondial, mais

mener des consultations avec les instances compétentes de la CEDEAO et de l'Union africaine sur le statut du GTI, et de faire des recommandations au Conseil de Sécurité des Nations unies ". Tel est libellé le dernier paragraphe du communiqué

Mali, du Bénin, du Liberia, du Niger, de la Guinée- Conakry et du Togo. Le Togo avait le statut d'observateur. Le Nigérien Abdou Sani fait office de rapporteur. Quelques instants plus tard, Seyi Mémène, premier vice-président