9 757 résultats pour « statuts »

intra- et extra-africain. Ses deux documents constitutifs de base sont l'accord d'établissement qui lui confère le statut d'organisation internationale; et la Charte, qui régit la structure et le fonctionnement de l'entreprise. Depuis 1994, Afreximbank

élections" à venir."L'amandement des textes" du parti est également inscrit à l'ordre du jour. Conformément aux statuts de LIDER adoptés pendant le deuxième congrès ordinaire en novembre 2014, le Conseil national est l'organe de décision

été arraché à Anaky. On n'arrache pas une association à une personne. Une association a ses règles, des statuts et un règlement intérieur. Et la loi de 1960 de la Côte d'Ivoire revue quelques années plus tard

sélectionnés pour présenter une documentation complète devant la Commission régionale de certification avec l'espoir de pouvoir bénéficier du statut de pays libre de la maladie invalidante. Dans le cadre global de la certification de l'éradication de la poliomyélite

Houphouët-Boigny - devenue capitale en 1983. Mais Grand-Bassam est restée la première ville du pays à obtenir le statut administratif de "commune", il y a tout juste un siècle, en 1915. "La célébration de ce centenaire sonne pour nous

dans le macrocosme . Si vous voulez être brillant, il faut commencer par souffrir d'abord avant de retrouver votre statut d'homme brillant. Les brillants sont ceux qui souffrent. Quand on ne les voit pas, ils sont en train

ordre du jour précis. Mieux, a-t-il ajouté, les modifications concernent les règlements généraux et non les statuts. Il s'est réjoui du fait que les Eléphants dames soient au Canada pour la Coupe du monde de leur catégorie

décrets portant ratification d'accords et de conventions : ? un décret portant ratification de l'Accord conférant le statut d'Organisation Internationale à l'Académie Internationale de Lutte contre la Corruption (IACA), signé le 02 septembre 2010 à Vienne en Autriche

contribué à initier les cours d'agriculture avec un jardin potager moderne pour les cours pratiques malgré le statut du collège enseignement général. Ce partenariat a permis d'équiper la salle informatique de neuf ordinateurs et neuf onduleurs, une bibliothèque

décidé le président de la Fif, Sidy Diallo, se référant aux dispositions de l'article 18 des statuts de l'instance du football ivoirien. L'ordre du jour comportera neuf points dont les plus importants restent l'adoption du code

intra- et extra-africain. Ses deux documents constitutifs de base sont l'accord d'établissement qui lui confère le statut d'organisation internationale; et la Charte qui régit la structure et le fonctionnement de l'entreprise. Depuis 1994, Afreximbank

secrétaire général sortant, leurs réunions extraordinaires respectives du 07 /09/2012, en violation des articles 12 , 15 des statuts et 42 du règlement intérieur de l'Ugtci. En conséquence, la chambre a prononcé la nullité du 8ème congrès de l'Ugtci

décision de la Chambre préliminaire, concernant la recevabilité de l'affaire à la date de sa délivrance. Selon le Statut de Rome, traité fondateur de la Cpi dont la Côte d'Ivoire est signataire, la recevabilité d'une affaire

situation en Côte d'Ivoire, et Abidjan doit maintenant s'acquitter de ses obligations aux termes du Statut de Rome", ajoute Human Rights Watch. La CPI a encore réclamé, mercredi, à la Côte d'Ivoire, Mme Simone Gbagbo

Côte d'Ivoire pourrait déposer une nouvelle demande d'irrecevabilité au vu "de circonstances exceptionnelles", qu'indiquent les statuts de la Cour

soient totalement dégelés. Voilà des questions importantes que nous devons traiter définitivement. Ensuite, il y a la question du statut de l'opposition. Nous avons entamé le débat, il faut l'achever. ... suite de l'article sur Soir Info

secteur des Tic et de la Biotechnologie pour non seulement les indicatifs fiscaux de la franche, mais aussi son statut unique de parc technologique. Composée essentiellement d'étudiants issus des instituts Cerco, cette usine d'assemblage d'ordinateurs produits

Côte d'Ivoire pourrait en effet déposer une nouvelle demande d'irrecevabilité au vu "de circonstances exceptionnelles", indiquent les statuts de la Cour. Laurent Gbagbo est emprisonné depuis trois ans à La Haye en attente de son procès pour crimes

exécutif de voir. Espérons qu'il fera le bon choix, car les Eléphants, champions d'Afrique 2015, ont un statut à défendre, sans pression. Patricia Lyse

juillet 1978 telle que modifiée par la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la Police Nationale. Depuis 2011, une nouvelle réglementation dite Règlement n° 07/2009/CM/UEMOA/ du 26 juin 2009 relatif à la mutualité

faveur de la reprise de ce dialogue, des sujets qui coincent puissent être définitivement résolus. Financement et statut des partis de l'opposition ainsi que les questions électorales sont les points souvent revenus sur la table du dialogue politique initié

marque une volonté ?'forte'' du Chef de l'Etat de doter nos Rois et Chefs traditionnels d'un statut. Ce décret, selon M. Bruno KONE, définit la qualité de Rois et Chefs traditionnels, de même qu'il précise les organes

membre. En vue de permettre à ladite mutuelle d'être efficace, SéaTahé a milité pour le toilettage des Statuts et du règlement intérieur pour l'adapter à la mission de développement que cette organisation s'est assignée. Pour le reste

Etat du Président de la République, a bénéficié d'investissements qui lui permettent d'assumer aujourd'hui fièrement son statut. Avec du bitume, de nombreuses infrastructures réalisés, la cité a fière allure, peut-on constater sur place. Les populations émerveillées

considéré quʼen matière de bonne gouvernance, il fallait, respecter les textes et sʼen tenir au statut du parlement. Par conséquent, les Etats désigneront à partir de leur assemblée nationale, les représentants pour lʼassemblée communautaire

département de Tiassalé, Jules Gouessé, a lu les articles 4, 5,6 et 7 de la loi portant statut des rois et chefs de villages. A travers ces articles, il a mis en évidence les droits et obligations des chefs

terminer, le Chef de l'Etat a dit avoir accepté son ?'intégration'' dans la génération des ?'Dougbo'', avec son statut de ?'Dougbo supérieur'' et réitéré ses remerciements pour les nombreux dons qui lui ont été offerts, ainsi

terminer, le Chef de l'Etat a dit avoir accepté son ?'intégration'' dans la génération des ?'Dougbo'', avec son statut de ?'Dougbo supérieur'' et réitéré ses remerciements pour les nombreux dons qui lui ont été offerts, ainsi

UNESCO. La liste indicative nationale est celle sur laquelle se trouvent les biens et sites qui peuvent prétendre au statut de patrimoine mondial de l'UNESCO, relève-t-on. "Sur 1007 sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial, seulement

professionnaliser. Cela passe par l'application effective de la loi sur le sport afin de donner un véritable statut aux sportifs. Par Guy Gbocho

mais des capacités de production très compétitives. En pleine restructuration économique, la Chine ?uvre actuellement pour passer de son statut d' usine du monde des produits ordinaires à celui de base de production d'équipements avancés. L'exportation des capacités

exécutive de la CONARIV. Pr Mariatou Koné était jusque-là Directrice-coordonnatrice du PNSC qui est passé récemment du statut de Programme en une Direction générale, placée sous la tutelle administrative du ministre chargé du plan et du développement

secrétaire général sortant, leurs réunions extraordinaires respectives du 07 /09/2012, en violation des articles 12 , 15 des statuts et 42 du règlement intérieur de l'Ugtci. En conséquence, la chambre prononce la nullité du 8ème congrès de l'Ugtci

été adoptées. Notamment, l'adoption de l'ordre du jour et l'application de l'article 10 du statut et règlement intérieur qui donne quitus à l'assemblée de destituer le président en cas de non respect des textes

demeure toujours l'unique Secrétaire général de notre centrale syndicale. Il devra aussi organiser le 8ème Congrès selon les statuts et règlements en vigueur pour qu'à l'issue soit élu un SG légitime et représentatif , a déclaré Mme Suzanne

civilisationnel des médinas, mais aussi à promouvoir leur développement économique et social. La ville de Ouazzane, de par son statut spécifique et son caractère de cité spirituelle, a été choisie pour abriter cet événement

intermédiaire du Secrétaire administratif, sur les mesures correctives à prendre. La réunion du Comité ministériel, au terme des statuts révisés du GIABA, vise entre autres, à approuver le rapport d'activités du Directeur Général du GIABA, proposer les mesures

respectabilité en tant qu'acteurs de développement. Quittez les sites actuels pour que nous puissions vous donner un statut légal", a conseillé M. Bamba qui a présenté le responsable local de son organisation, Diarrassouba Aboubacar. Le déguerpissement des sites

projet présidentiel Vivre ensemble , où il disait clairement qu'il révisera la loi sur le rôle et le statut de l'opposition pour lui donner une plus grande liberté d'expression et les moyens de son éclosion ? La liberté

exemples, des réformes telles que ''La création d'un guichet unique pour la création des entreprises", ''donner un statut particulier aux autorités traditionnelles conformes aux exigences de l'Etat de droit'' sont déjà exécutées. D'autres sont en cours

moins 5000 militants PPS, la direction du parti a procédé à la création d'un secrétariat scientifique conformément aux statuts et règlements intérieur de notre Parti. Ainsi donc sont créés : 1) Un secrétariat national aux droits de l'homme

pouvoir en quelques cliques créer leur compte PINEAPPLE COMMUNITY.com. et de partager ses informations à partir de leur statut. Le gouvernement ivoirien, convaincu que les TIC, une véritable opportunité pour atteindre rapidement et plus efficacement les objectifs

justice, ou la police pour mettre à l'écart Affi N'Guessan. Si Laurent Gbagbo veut changer de statut et quitter la Champion League pour redevenir président du Fpi, et rentrer dans la " Cour commune League " ( et être le collègue

autres résolutions sont relatives à la suppression des impôts sur les pensions de retraite, à la révision du statut général de la Fonction publique. La Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) représentée à cette fête des travailleurs

compter de juillet. Tous les deux ans, il y aura une "augmentation régulière des salaires des fonctionnaires, comme les statuts de la fonction publique l'exigent", avait ajouté le chef de l'Etat. Cette mesure, qui touchera plus

investiture en violation non seulement des décisions de la justice ivoirienne, mais au en contradiction avec les statuts et règlements du FPI. Un congrès qui s'est résumé à la proclamation de prétendus résultats d'élections qui n'ont jamais

blocage tant que moi je serai président a assuré M. Ouattara selon qui les promotions pourront reprendre comme les statuts de la fonction publique l'exigent tous les deux ans . Cela veut dire que chaque deux ans, il y aura

désir de voir le gouvernement renouveler son engagement à garantir la sécurité des journalistes. Ils souhaitent entre autres, le statut de pupilles pour les enfants des journalistes décédés pendant la crise postélectorale, dans l'exercice de leur métier. Les journalistes

SMIG et des pensions, le déblocage des avancements des fonctionnaires ; la révision du code du travail et du statut général de la Fonction publique, l'instauration des programmes de logements sociaux ; la couverture maladie universelle, la politique de création

efforts du Gouvernement. Quelques années plus tôt, nous avions ouvert une infirmerie, qui a pris aujourd'hui le statut de dispensaire, mais qui n'est pas outillé pour accueillir tous les malades, et parfois, il y a quelques évacuations