49 résultats pour « successorale »

REQUéRANT Exposé des faits Par requête enregistrée au greffe le 15 juin 2021, Tia Philomène expose que par dévolution successorale, Azi Issa Fofana Azi Vaman Fofana sont devenus les propriétaires des lots C et D Ilot 246 sis à  Yopougon

avant de les inclure dans la succession , a précisé l'avocate. L"étape suivante consiste à  établir la masse successorale, la liste des biens du défunt. Une fois réalisée, le notaire administre et partage équitablement les biens entre les ayants

Dimbokro - Le substitut du procureur, Koné Donald, a expliqué aux populations de Dimbokro le droit des successions en

droit inaliénable. Le schéma qui se présente à nous est celui d'un projet de dévolution successorale du pouvoir suprême, par le biais d'une man?uvre constitutionnelle. Ainsi, ce régime ne se contente pas de museler ses opposants

dénoncé une inégalité dans l'accès au foncier en Afrique. C'est pourquoi, elle a plaidé pour des lois successorales à la fois favorable aux hommes et aux femmes sur le continent. Il faut travailler à lutter contre les inégalités

Tous les Baoulés sont fils du Royaume mais tous les fils du Royaume n'interviennent pas dans des questions successorales qui se règlent à partir de nos us et coutumes dont les grands traits sont connus de tout le peuple

Le mercredi 27 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais

Abidjan- Dans le cadre de la mise en ?uvre du Document de Stratégie Pays 2013-2017 de la

A l'initiative de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), le Cabinet Mondon Conseil

CÔTE D'IVOIRE Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ? Maître Bertin Paul-Arnaud Zehouri L

Agboville - L'inscription au livre foncier, constitue le gage de la sécurisation d'un bien immeuble, a affirmé

encore moins adouber un chef canton Akouè. Il estime que l'intronisation de tout chef au mépris des règles successorales matrilinéaires en pays Akouè est "une forfaiture et un acte de défiance", tant à l'égard de l'autorité administrative

Dans le cadre de sa tournée dans les villages Akouè de Yamoussoukro (centre, région du Bélier), le ''futur

C'est la première fois que Philippe Rideau, l'exécuteur testamentaire de l'ancien président ivoirien Félix Houphouët

questions récurrentes ou sous-jacentes de droit de la famille (régime matrimonial du vendeur, sa situation successorale) qui peuvent être sources de gros soucis si elles ne sont pas minutieusement traitées. Le vendeur est-il ou non en indivision avec