2 460 résultats pour « suppression »

réplique du patron des Impôts : Le Directeur général porte à la connaissance de tous les contribuables que la suppression de l'Igr n'est pas prévue ni par la loi des Finances 2016, ni par une quelconque ordonnance du Président

aujourd'hui, au Burkina Faso, la tendance est à l'interdiction de toute sanction tendant à la suppression de la vie humaine. A l'analyse, du strict point de vue du droit, Abidjan peut remettre M. Compaoré aux autorités judiciaires

agit notamment, a-t-elle indiqué, du paiement de la pénalité de 10% sur le montant échelonné, de la suppression du paiement des arriérés de facture du précédent abonné de même que l'obtention de la suspension de la fourniture

francs CFA par instituteur ; - le glissement catégoriel de 473 instituteurs adjoints admis au concours de promotion depuis 2009 ; - la suppression de l'emploi d'instituteur adjoint et la promotion des instituteurs adjoints dans l'emploi d'instituteur ordinaire ; - le rétablissement

Fonction publique", révèle Le Nouveau Réveil, proche du parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, mouvance présidentielle), annonçant la suppression de "la peine de mort". "D'importantes décisions prises en conseil des ministres, hier", affiche Fraternité Matin, quotidien gouvernemental

Internationale. A cet égard, cette réforme, qui actualise le Code pénal et le Code de procédure pénale, consacre la suppression de la peine de mort, fait disparaitre la prescription de l'action publique en matière de crime contre l'humanité

actualiser le code pénal et la procédure pénale ivoirienne. ''Les principales modifications intégrées dans la nouvelle loi sont la suppression de la peine de mort et la disparition de la prescription de l'action publique en matière de crimes contre

notre ministre de tutelle pour lui faire part de notre vision et suggestions relatives à ses réformes sur la suppression du BTS avec une année zéro pour apprendre l'anglais et l'informatique, l'affection hasardeuse des nouveaux bacheliers sans

offrir plus de jeux avec plus de gains, le renforcement de la crédibilité du jeu grâce à la suppression de toute intervention humaine dans la gestion, la mise en place de la technologie USSD qui est un nouveau mode

changements au niveau des taxes douanières de la Côte d'Ivoire. Entre autres le conférencier a évoqué la suppression de positions tarifaires sur les effets personnels et les dépouilles mortelles. Toutes les marchandises qui circulent dans le commerce international sont

enseignement catholique de Man, Péhé Séoulou Armand Désiré, avait annoncé la décision de fermeture d'écoles et de suppression de postes d'enseignants lors d'une réunion d'information avec les partenaires locaux de l'école catholique, le 4 décembre

renforcement de la coopération bilatérale entre les deux pays. Il s'agit d'un accord-cadre de coopération portant suppression des visas pour les détenteurs de passeport diplomatique, de service et officiel, un accord de coopération militaire et technique

personnel a fait quelques doléances notamment, la lutte contre l'exportation de la graine de coton et la suppression de l'importation de l'huile frauduleuse. Ce, pour permettre à l'entreprise Olhéol de prospérer et de survivre

signature récente à Pékin de quatre accords de coopération d'un montant de 80 milliards FCFA et la suppression de visas d'entrée en Chine pour les Ivoiriens titulaires de passeports diplomatiques ou de service

Affaires étrangères gabonais et ivoirien ont procédé à la signature de cinq accords de coopération : accord-cadre de coopération, suppression des visas pour les détenteurs de passeport diplomatique, de service et officiel, accord de coopération militaire et technique, accord