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nationale et internationale le verbatim et l'enregistrement audio de la réunion du bureau qui a décidé de la suspension des poursuites contre le député Alain Lobognon et l'arrestation du député Ehouo. En conclusion, il conviendrait de noter

fonds de cet appel jeudi en milieu d'après midi, la Cour d'Appel a ordonné la suspension de la décision de libération de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Pour rappel après un peu plus

La Belgique accepte d'accueillir Laurent Gbagbo sur son territoire. C'est ce qu'annonce ce mercredi soir

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, l'organe de décision du parlement ivoirien, a demandé vendredi dernier, la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo. Par ailleurs , le député Alain Michel Lobognon, un proche du président de l'Assemblée

considère que c'est à la chambre d'appel qu'incombe la responsabilité d'examiner des requêtes concernant la suspension en attendant qu'un appel potentiel soit présenté. La chambre, à la majorité, considère également que le temps

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME porte à l'attention des

violence , annonçait vendredi dernier, dans une conférence de presse, le Procureur Adou Richard Christophe. L'assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques en application de l'article 92 alinéa 3 de la constitution

bureau de l'Assemblée nationale d'autoriser son arrestation tandis que ce même jour, ce bureau a réclamé une suspension des poursuites. Lorsqu'un député est en difficulté, il y a la nécessité de la solidarité pour l'institution elle

Bureau de l'institution s'est réuni, ce vendredi 11 janvier 2019 et a décidé de requérir la suspension des poursuites engagées contre notre collègue conformément à l'Article 92 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que La détention

impôts ; le renforcement des entreprises en phase d'investissement avec une exonération totale des droits de douane ou de suspension de la TVA. AP/ls/APA Articles associés

publication par le député sur les réseaux sociaux ce texte qui suit : ?'L'assnatci a requis la suspension de la poursuite du Député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l'article 92 alinéa 3 de la Constitution

mairie à 5,142 milliards Fcfa. Selon le procureur, M. Lobognon a écrit : L'assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application des dispositions de l'article 92 alinéa 3 de la Constitution

urgence pour traiter de l'affaire, le bureau, organe de décision du parlement, a arrêté de demander la suspension des poursuites contre M Ehouo, inculpé, jeudi, pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et de blanchiment

congrès au 6ème congrès extraordinaire du 15 octobre 2018 ; .la gestion rigoureuse des affaires judiciaires se rapportant à la suspension et à l'annulation des résolutions des réunions précitées ; .les bons résultats obtenus par le Parti lors des scrutins couplés

congrès au 6ème congrès extraordinaire du 15 octobre 2018 ; ? la gestion rigoureuse des affaires judiciaires se rapportant à la suspension et à l'annulation des résolutions des réunions précitées ; ? les bons résultats obtenus par le Parti lors des scrutins couplés

contexte tendu, avec les associations des assureurs et des établissements sanitaires privés en vue de la levée de la suspension du tiers-payant, des nouveaux barèmes des honoraires et des actes médicaux. En dépit des conventions des mutuelles avec

caractère financier pouvant impacter le budget de l'Etat ; − l'application des dispositions légales et règlementaires et suspension du bénéfice des acquis de la trêve sociale pour tous les secteurs dont les syndicats d'agents ne respectent pas leurs

dossiers. Si cela est arrivé au niveau de la primature, nous nous réjouissons. Quand on a fait la suspension, c'est qu'on a saisi la main de nos autorités. Cela veut dire qu'on a répondu à l'appel

Séguéla? Après les remous de mercredi qui ont entraîné la suspension des cours pour déficit de tables-bancs et de professeurs, le conseil régional du Worodougou (CRW) a procédé à la remise de 100 tables-bancs au lycée moderne Dominique

peuvent être faits qu'au CHR ont été reportés sine die. Les syndicats ont annoncé samedi la suspension de la grève et la reprise du travail pour deux semaines, "pour donner une chance au dialogue". Kkp/tm Commentaires

effet, des mesures prévues par les dispositions légales et réglementaires, à savoir : - De la réduction proportionnelle, à la suspension intégrale de la solde des grévistes; - La réquisition du personnel de santé pour assurer le fonctionnement régulier des services publics

également la levée des sanctions, à savoir "les licenciements abusifs des gens de maison, des mutations abusives, et des suspensions de solde". ik/ask Commentaires

ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, détenu à la Cour pénale internationale ( CPI) a décidé samedi de la suspension des activités politiques du Front populaire ivoirien (opposition) jusqu'à la fin des obsèques de son bras-droit, l'ex-ministre

devises qui a entraîné une hausse des prix des produits importés. Cette importante prise intervient quelques jours après la suspension par la banque centrale de quatre de ses administrateurs de premier plan, soupçonnés d'être impliqués dans des transactions

Famille et de l'Enfant; Le Conseil a adopté une communication relative à la levée de la mesure de suspension des procédures tendant à une adoption internationale. Compte tenu des dysfonctionnements constatés dans le déroulement des procédures, le Gouvernement avait