5 210 résultats pour « suspension »

conformer aux décisions formulées par la Cour africaine des droits de l'Homme le 22 avril, à savoir la suspension du mandat d'arrêt international émis contre Guillaume Soro et la mise en liberté provisoire de 19 de ses proches

fait noter aussi le décaissement des financements pour les projets non impactés par la crise sanitaire, la suspension pour trois (3) mois des échéances de remboursement des prêts AGIR qui reprendront à la fin du mois de juillet

occasion de la fête du Ramadan marquant la fin du jeûne musulman célébrée samedi. Profitant de la suspension par les chefs musulmans des prières dans les mosquées et des fêtes dans la commune de Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo

Un appui de l'Etat aux travailleurs dont le contrat de travail a été résilié ou suspendu du

pour gérer la pandémie de COVID-19 et financer des mesures d'urgence destinées à sauver des vies. La suspension du remboursement du service de la dette bilatérale va permettre de libérer des moyens vitaux pour financer la riposte

faire. Au plan fiscal, le gouvernement a accordé aux petites et moyennes entreprises, aux commerçants et artisans la suspension ou le report du paiement des impôts et taxes. Cette mesure est effective sur le terrain. Les impôts et taxes

date limite de leurs factures d'avril et mai reportée de trois mois. Il n'y aura aucune suspension pour impayé ni pénalité souligne le DR de la CEI. Au niveau de l'eau, tous nos abonnés de la SODECI

pays en développement. － La Chine ?uvrera avec les autres membres du G20 à concrétiser l'initiative sur la suspension du service de la dette pour les pays les plus pauvres, et travaillera avec la communauté internationale pour accroître

emploi et de la Protection sociale. Elles bénéficieront certainement des mesures sociales prises par le Gouvernement, dont la suspension ou le report du paiement des impôts, l'annulation des pénalités de retard sur l'exécution de la commande publique

évaluée à 1 milliard de F CFA ; 7.2. La reconstitution de l'appareil productif des entreprises à travers la suspension des impôts et taxes des entreprises du secteur hôtellerie et tourisme durant la période de crise. Cet effort est évalué

journalistes, Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA, est heureux de vous retrouver après la levée de la mesure de suspension de tout rassemblement de plus de cinquante (50) personnes, pour partager avec vous son opinion sur deux grands sujets

base des montants établis pour chaque compétition, de la phase initiale aux quarts de finale, avant la suspension des deux compétitions pour une période indéfinie en raison de la COVID-19, a souligné l'instance continentale, notant que le minimum

Abidjan ? s'est-il interrogé. C'est pourquoi, le conférencier du jour a saisi cette occasion pour demander la suspension de toutes les activités de la direction de Intercola et invité les autorités à se saisir du dossier

assurer sa relance, en préservant l'outil de production économique et les emplois. Ces mesures sont la suspension des contrôles fiscaux, le report du paiement des impôts et taxes dus à l'Etat sur une période de trois mois

impôts et taxes, de l'annulation des pénalités de retard d'exécution des marchés et commandes publiques, de la suspension des contrôles fiscaux pour une période de trois (3) mois ; des mesures pour amnistier fiscalement toute entreprise non formellement constituée