5 210 résultats pour « suspension »

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte. Ce décret reconduit, pour une nouvelle période … mesure de suspension de l'exportation de tous types de ferraille, y compris de la fonte. Cette mesure vise à assurer la disponibilité de matières premières en quantité suffisante pour les besoins de l'industrie métallurgique nationale. C/? COMMUNICATIONS

Dans son courrier en date du 16 mai 2018, la FIFA, en réponse à la FIF a annoncé la suspension de ?'tout nouveau paiement ou virement'', mais l'administration de la maison de verre entend réclamer le paiement des fonds

presse par le pouvoir burundais alors que le pays doit se prononcer sur un changement constitutionnel. Intimidations, arrestations, suspensions de médias La couverture de la campagne référendaire au Burundi s'est déroulée dans un climat de peur généralisée empêchant … campagne officielle s'est ouverte le 4 mai par un nouveau tour de vis des autorités burundaises avec la suspension pour six mois de la BBC et de VOA, deux des principales radios internationales du pays, pour manquements

efforts apparents pour étouffer le processus démocratique du pouvoir judiciaire. Selon le communiqué, leur souci majeur est la suspension du processus électoral deux jours avant la date prévue, pendant que la Commission électorale procédait à la distribution du matériel électoral

comité de crise, dirigé par le préfet Blaise Ba, a décidé de la suspension des cours de mercredi à vendredi, dans les différents établissements primaires et secondaires de M'Bahiakro, après de violents affrontements survenus entre élèves et forces … ordre, mardi, dans la ville. L'école reprendra lundi. La mesure de suspension prise à l'issue d'une réunion tenue mardi dans les locaux de la préfecture, traduit la volonté des autorités locales de faire baisser la tension

jargon ivoirien a créé la psychose, lundi, à la mi-journée à Abobo (Nord d'Abidjan), occasionnant ainsi la suspension des cours au groupe scolaire Nord et au lycée moderne de cette commune, a constaté APA sur place dans

agent dans l'exercice de ses fonctions . Le procureur saisi par l'Assemblée Nationale d'une demande de suspension des poursuites et de détention, qu'il a jugé conforme à la loi, a ordonné la suspension des poursuites

Abidjan ? Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque … Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention d'un député, nous ne pouvons qu'y faire droit. La constitution n'a pas laissé d'autres possibilités aux magistrats , a notifié le procureur Richard Adou, répondant

ministre des transports Amadou Koné a annoncé la mesure d'exonération totale des droits de douane et suspension de la perception de la TVA, à l'attention des entreprises de transport routier agréées, Elisée B. Commentaires

parties en vue d'apporter des révisions au document, le chef de l'Etat Alassane Ouattara a annoncé la suspension de la nouvelle annexe fiscale. Critiquée depuis son entrée en vigueur le 02 janvier 2018, l'annexe fiscale