265 résultats pour « tacite »

mandat de cinq (05) ans. Cette convention est conclue pour une durée de cinq (05) ans, renouvelable par tacite reconduction et entre en vigueur dès sa signature par les deux (02) parties. '' Cette convention reflète

ouest-africaine de Développement (BOAD) ont signé un protocole d?accord pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, en vue de mutualiser leurs efforts dans le combat contre la corruption et les infractions assimilées. Ce protocole

savoir comment et pourquoi ils emploient des élèves, Stéphane libère un sourire qui en dit long sur l?accord tacite qui existe entre les deux parties. « J?ai au moins dix élèves sous la main. Ils viennent en fonction

Selon les autorités des deux pays, cet accord est conclu pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction. Et est entré en vigueur à  l"instant de sa signature . Ce qui dénote de l"urgence pour

Houphouàt-Boigny de la recherche de la paix, à  Yamoussoukro, le chef de l'Etat avait évoqué de façon tacite la reconduction du Premier ministre. Et ce, après la désignation du Gouverneur de la Banque centrale des Etats

Système de Transport Intelligent a pour finalité de réduire les graves accidents sur les routes par une invitation tacite mais obligatoire au respect du code de la route, sous peine de paiement d'une amende par les contrevenants. Au cours

Syndicat des agents de l'administration centrale (SYAAC), Zoulou Modeste qui prévient que la grève se poursuivra par tacite reconduction jusqu'à la satisfaction de leur revendication. Le SYAAC a maintenu son mot d'ordre de grève malgré une proposition

explique, selon le GNI, par le fait que les chocolatiers qui sont les utilisateurs finaux ont un accord tacite avec ces six (6) multinationales qui sont leurs représentants et fournisseurs exclusifs en Côte d'Ivoire, à la différence du Ghana

conditions de réalisation de la convention. Il est conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction. Pour être émergent, soulignera M. Koné, un pays doit avoir au moins 2% de sa population dans l'enseignement supérieur

Procureur de la République, il est clairement établi que l'homme et son équipe, avec le soutien tacite de pseudo démocrates, projetaient de mettre fin à la paix et à la stabilité, dont jouit notre pays et qui lui permettent