2 503 résultats pour « tarification »

Désormais, les assureurs pratiquant la branche automobile, de façon solidaire, s'engagent à tourner le dos à la sous-tarification en assurance automobile, notamment sur la partie Rc (Responsabilité civile) à l'origine des difficultés rencontrées par certaines sociétés

autorité administrative indépendante.. Cette nouvelle entité a pour mission, entre autres, de proposer à l'Etat des tarifs de vente de l'électricité y compris les tarifs d'accès aux réseaux. L'ANARE-CI est compétente notamment pour régler

concession définitive au paiement préalable à la recette des domaines, du prix de vente du terrain, calculé suivant le tarif déterminé par la commission de fixation du prix de cession des terrains domaniaux. PROJETS DE DECRETS Au titre du Premier … accès des populations reculées ou économiquement faibles, à une expertise médicale graduée, de bonne qualité et à des tarifs compétitifs, quel que soit leur lieu de consultation. Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement

permettre aux populations à faible revenu d'avoir de l'électricité à domicile. De plus, nos concitoyens abonnés au tarif modéré de 5 Ampères, connaîtront une baisse de 20% de ce tarif à compter de janvier 2019. Au niveau

barème fait l'objet d'un consensus entre cliniques privées et assureurs. Maintes fois différée, l'application des tarifs du barème de 1998 dans les cliniques privées en Côte d'Ivoire devrait être effective le 1er janvier 2019. Du moins … devrait s'élever à 17.500 F Cfa contre 15.000 F Cfa aujourd'hui, soit une augmentation de 16%. Ces tarifs datent de 1998. Nous avons été amenés à surseoir à leur application à plusieurs reprises pour tenir compte des difficultés

détails de ce programme seront dévoilés dès ce mois de janvier, a précisé Alassane Ouattara. Les citoyens abonnés au tarif moyen de 5A connaîtront une baisse de 20% de ce tarif à compter de janvier 2019. S'il est vrai

permettre aux opérateurs économiques de la sous-région de tirer pleinement partie de l'Union Douanière caractérisée par le Tarif Extérieur Commun en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Commentaires

fête de la bière est comparable au ?'Black Friday''. Les consommateurs pourront déguster les bières fraiches à des tarifs exceptionnels. La sécurité a été mise en place pour recevoir les milliers de personnes qui participeront à ladite fête. Commentaires

accidents de la circulation ou de leurs ayants droit. Cela concerne également la pratique généralisée de la sous-tarification et de l'assurance à crédit. S'agissant des cas de lenteur dans le règlement des sinistres, un diagnostic a permis

signifié. Il a interpellé les compagnies d'assurance sur le respect de leur engagement notamment sur le tarif minimum de l'assurance responsabilité civile des véhicules terrestres et à moteur. Pour le directeur générale du Trésor et de la comptabilité

producteurs audiovisuels, le problème de financement dans le secteur, l'acquisition de matériels performants et enfin la faible tarification des productions audiovisuelles nationales . Son organisation caresse le v?u de voir ses productions achetées à un prix minimal garanti, afin

agents en grève portent, entre autres, sur la signature du décret portant institution d'indemnités d'astreintes, la tarification des actes, la sécurité des gens de maison avant leur intégration à la Fonction publique, la création de la police préfectorale

Afrique de l'Ouest (CEDEAO), avec environ 350 millions de consommateurs et une classe moyenne émergente, à travers le Tarif Extérieur Commun ; les Etats-Unis, à travers l'AGOA ; l'Union Européenne (UE), par le biais des Accords de Partenariat

frais d'inscription dans toutes les filières de l'Enseignement supérieur sont fixés au tarif unique de 85 000 FCFA pour les affectés de l'Etat, annonce une note du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Pour rappel, les points de revendications portent sur la signature du décret portant institution d'indemnités d'astreintes, la tarification des actes, la sécurité des gens de maison avant leur intégration à la Fonction publique, la création de la police

bénéficiaires à 184.000. En plus de ce programme d'électrification, les populations les plus pauvres bénéficient également du tarif social , qui représente à peu près 52% du prix normal payé par les concitoyens, ajoute Thierry Tanoh. Pour le porte-parole

projets de décret portant institution d'indemnité d'astreinte au profit du personnel de l'administration du territoire, la tarification des actes produits par les services de l'administration du territoire, la création et organisation des emplois de la police

augmentation de leur grille tarifaire. Il a fait savoir qu'aucune surcharge n'est appliquée sur leurs tarifs à destination de la Côte d'Ivoire. DHL International Côte d'Ivoire dispose d'un réseau de six agences à Abidjan

Etat auprès du Premier ministre, chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, avec le tarif actuel de 1000 à 4000 FCFA , ce sont 400 millions de FCFA qui sont recouvrés , jugeant ce niveau de recouvrement faible

quelle que soient la charge utile des véhicules de transports et la nature du produit transporté contre des tarifs qui variaient entre 1000 FCFA et 4000 Fcfa. S'agissant de l'ordonnance portant aménagement des dispositions du code général

adoptés lors du séminaire du 17 au 18 octobre 2017 à Abidjan. Autres revendication, la signature du décret portant tarification des actes administratifs pour l'institution de primes à tous les fonctionnaires et agents du ministère de l'Intérieur

détriment de la grande majorité. Il y a du désordre dans notre secteur, chacun a son syndicat, fixe ses tarifs, émet ses tickets, tout cela n'arrange personne , a-t-il dénoncé. Une délégation départementale dirigée par Melèdje Gilbert

prévoyant l'amélioration de la disponibilité et de la publication des renseignements sur les procédures, les pratiques transfrontières, les tarifications, signale-t-on. Représentant le ministre du Commerce, de l'Industrie et de la promotion des PME à la cérémonie

soit dans l'attribution des marchés publics ou l'accès aux marchés régionaux dans le cadre du tarif extérieur commun, la commission de la CEDEAO sera saisie de ce dossier par les autorités ivoiriennes , a-t-il promis

réciprocité dans l'attribution des marchés publiques ou l'accès des produits au marché régional dans le cadre du Tarif extérieur commun, la commission de la Cedeao, je vous le dis, sera formellement saisie de ce dossier par les autorités