Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

44 025 résultats pour « termes »

Résultats 25401–25500 sur 44 025 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Un juge libérien au tribunal de la CEDEAO

Yamoussoukro en Côte d'Ivoire. Ils remplacent leurs collègues des pays membres dont le mandat est arrivé à terme. Le mandat de cette Cour qui est entrée en fonction en 2001, couvre l'interprétation et l'application des textes communautaires

Rapport final du séminaire sur la relecture du décret n° 98-716 du 16 Décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et des recettes

Comité Scientifique sont intervenus pour apporter des éclaircissements sur les modifications proposées au décret, objet du présent séminaire. Au terme des travaux de relecture dudit décret, les participants ont fait des observations et formulé des recommandations. LES OBSERVATIONS Le séminaire

CPI : Ce qui attend maintenant Gbagbo

cette affaire est ouverte par un conseil que dirige Me Emmanuel Altit. Ce dernier, satisfait, selon ses propres termes, de la tenue prochaine d'un procès, n'exclut pas la possibilité de faire appel sur certaines charges retenues contre